Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Montréjeau > Administration générale.
Cote : 2 O 390 10
Date : an IX-1939
Présentation du contenu : Réclamations de Pauline Saint-Paul pour l'obtention d'une rétribution des marchands qui s'installent sous les arcades de sa maison sise sur la place (an IX), de Jean-Baptiste Lasserre, ancien trésorier des revenus patrimoniaux de la ville, et de M. de Rivière Broca, ancien maire, pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1807-1828), de Louis Jonquières, fermier du droit de pesage, pour le remboursement de frais (1870-1871), du baron de Lassus, député, concernant un arrêté municipal afférant au cimetière (1875), d'Isidore Camps au sujet de la fermeture d'un passage (1884), de Pierre Antichan, fermier de la bascule publique, en vue de l'obtention d'indemnités suite à la défectuosité de la bascule (1885), de Bertrand Bordères concernant la propriété d'un terrain (1886-1887), du sieur Berniès, avoué, pour le paiement d'honoraires (1887-1888), de Domengioni Gaillard pour le paiement de travaux effectués à l'abattoir (1889-1890), des sieurs Aragon et Bacqué au sujet du droit de place (1890), de Joseph Caubet concernant la construction d'un barrage en bois et de préjudices causés par les eaux du foirail (1891-1898), de divers habitants au sujet de travaux exécutés par un particulier sur un terrain incorporé à la place du Presbytère (1898), du sieur Broca, tambour appariteur, pour l'obtention d’une indemnité suite à un accident de travail (1900), de M. Dor au sujet d'un compteur d’eau (1928), de la Manufacture d'Appareils hydrauliques pour le paiement d'une somme qui lui serait due (1938-1939).
Usurpations de communaux notamment d'une mare (1827-1873).
Litiges concernant le maintien du droit de lengueyage (1828-1829), avec Melle de Sauvan quant à la propriété d'un terrain sis sur les bords de la Garonne (1830), avec M. de Lassus de Camon concernant l'échange d'une tour faisant partie des anciennes fortifications contre un jardin (1864-1839), avec la commune des Toureilles au sujet de la vente de fougères situées sur le territoire communal des Toureilles (1876-1877), avec maître Comet, notaire, concernant des travaux de voirie (1892-1895), avec F. Laval, ingénieur, et André Audiou, entrepreneur, au sujet des travaux de restauration du boulevard du Midi (1927-1928).
Autorisation donnée au maire de plaider pour interjeter l'appel d'un jugement rendu par le juge de paix en faveur de M. de Lassus de Camon, ancien maire (1836).
Poursuites contre Gabriel Cassagne et Simon Abeille, fermiers du droit de place, et Mme Giron, fermière du droit de stationnement, pour non paiement de ferme (1884-1892).
Désistements de procès (1894-1905).
Transactions avec Jean Barthe, fermier des droits de places, au sujet de la résiliation du bail (1895), avec Jacquette Artigues veuve Encausse concernant un mur adossé au préau de l'école de garçons (1898)
Autres données descriptives : La liasse comprend un plan :
[Commune de Montréjeau, transaction entre le commune et la veuve Encausse], plan des lieux. Marquet, architecte voyer. 3 février 1898. Ech. 0,005 p.m. Coul. sur papier. Dim. 0,21 x 0,31 m.
Les affiches hors-formats ont été retirées de la liasse et numérisées pour des raisons de conservation. Elles sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 390 10 (1) - 2 O 390 10 (2)
Notes : Le dossier concernant le droit de lengueyage comporte également l'approbation des tarifs et règlements du droit de place et du droit de pesage, mesurage et jaugeage en 1828-1829.
Le dossier de l'affaire de Lassus Camon comprend un registre où sont compilés les comptes administratifs du maire et les comptes de gestion du receveur municipal de l'an VIII à 1814 ainsi que l'état des archives et du mobilier de la mairie lors de la prise de fonction de M. de Lassus de Camon en l'an VIII
Sujet : abattoir / accident du travail / aire de stationnement / biens communaux / bétail / cimetière / commerçant / comptabilité publique / contentieux administratif / droit de place / droits d'usage / eau potable / fortification / nappe d'eau / personnel / poids et mesures / réseau routier / élément d'architecture et d'édifice / plan / administration générale
Personne : Saint-Paul, Pauline / Lasserre, Jean-Baptiste / Rivière Broca, de / Jonquières, Louis / Lassus, de (baron) / Camps, Isidore / Antichan, Pierre / Bordères, Bertrand / Berniès / Gaillard, Domengioni / Aragon / Bacqué / Caubet, Joseph / Broca / Dor / Sauvan, de / Lassus de Camon, de / Comet (notaire) / Laval, F. / Audiou, André / Cassagne, Gabriel / Abeille, Simon / Giron / Barthe, Jean / Artigues, Jacquette / Encausse / Marquet (architecte voyer)
Organisme : Manufacture d'Appareils hydrauliques
Lieu : Les Tourreilles (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France) -- Place du Presbytère / Montréjeau (Haute-Garonne, France) -- Boulevard du Midi / Montréjeau (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
