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Communes en M, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Pourruscla (Mérenvielle, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)

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Présentation des notices

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  • Mérenvielle

     (an II-1940)

    • Administration générale.

       (1834-1929)
      Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Mérenvielle
      Cote : 2 O 339 3
      Intitulé :

      Administration générale.

      Date : 1834-1929

      Présentation du contenu :

      Contentieux, usurpation de communaux (1834-1926) ; réclamations du desservant au sujet du presbytère (1838-1839), d'Annet Jourda, adjudicataire des travaux de réparation de l'église, pour le paiement d'une somme qui lui serait due (1845-1846), du maire concernant l'abattage d'arbres appartenant à la commune (1853), de Pietro Reghini au sujet de la propriété d'un terrain (1927) ; litige lié à un droit de passage sur le domaine communal de Pourruscla (1880) ; poursuites contre Jean-Baptiste Béziat au sujet d'une mare sise dans le village (1887-1890).

      Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école (1860-1861), assurance contre l'incendie (1889-1929), abonnement à la SACEM (1919-1928).

      Demande de renseignement concernant le bail des biens de l'ancienne fabrique (1910-1911)



      Autres données descriptives :

      La liasse comprend un plan :

      Extrait du plan cadastral de la commune de Mérenvielle, Pourruscla, passage contesté. 28 février 1880. Ech. n.d. Papier. Dim. 0,22 x 0,35 m



      Sujet : administration générale / baux ruraux / biens communaux / bois / clergé séculier / compagnie d'assurances / contentieux administratif / fabrique / incendie / loyer immobilier / nappe d'eau / presbytère / propriété intellectuelle / école / église / plan
      Personne : Jourda, Annet / Béziat, Jean-Baptiste / Reghini, Pietro
      Lieu : Pourruscla (Mérenvielle, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Mérenvielle (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents figurés, Documents écrits

    • Bâtiments communaux.

       (1822-1935)

      • Ecoles. Mairie. Bâtiment agricole. Bureau de poste.

         (1849-1935)
        Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Mérenvielle > Bâtiments communaux.
        Cote : 2 O 339 6
        Intitulé :

        Ecoles. Mairie. Bâtiment agricole. Bureau de poste.

        Date : 1849-1935

        Présentation du contenu :

        Ecoles et mairie, école, réparation (1849-1860) ; mairie-école, construction (1859-1866), adjonction de dépendances (1887-1888), réaménagement (1889-1893).

        Métairie de Pourruscla, construction et défrichement du bois (1869-1871), mises à ferme (1871-1923), aliénation (1928-1934).

        Bureau de poste, acquisition et aménagement (1921-1926), location (1925), réparation (1934-1935)



        Autres données descriptives :

        La liasse comprend quatre plans :

        [Commune de Mérenvielle, projet pour la construction d'une maison d'école et mairie], plan d'ensemble indiquant la position des latrines par rapport à la salle d'école. [J. Fitte, architecte. 7 août 1862. Ech. 0,01 p.m.]. Coul. sur calque. Dim. 0,21 x 0,17 m.

        Commune de Mérenvielle, aliénation de la propriété communale du Pourruscla, plan des lieux. Pierre Tropis. 15 mai 1933. Ech. 1/2500. Papier, reproduction rehaussée de coul. Dim. 0,40 x 0,73 m. 2 exemplaires.

        Commune de Mérenvielle, acquisition d'immeubles pour construction d'un bureau de poste, section A du Village, parcelles à acquérir. Pierre Tropis. 20 avril 1922. Ech. n.d. Coul. sur calque. Dim. 0,31 x 0,21 m.

        Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 339 6 (1) - 2 O 339 6 (5)



        Sujet : bâtiment administratif / bâtiment agricole / défrichement / forêt communale / hôtel de ville / poste / école / établissement d'enseignement / plan / biens communaux / édifice communal / équipement collectif
        Personne : Fitte, J. (architecte) / Tropis, Pierre (géomètre)
        Lieu : Pourruscla (Mérenvielle, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Mérenvielle (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents figurés, Documents écrits

        • Commune de Mérenvielle, projet pour la construction d'une maison d'école et mairie, façade principale, coupe longitudinale, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage, plan d'ensemble. J. Fitte, architecte. 7 août 1862. Ech. 0,01 p.m.

           (1862)
          2 vues - Commune de Mérenvielle, projet pour la construction d\'une maison d\'école et mairie, façade principale, coupe longitudinale, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage, plan d\'ensemble. J. Fitte, architecte. 7 août 1862. Ech. 0,01 p.m.- Ouvre la visionneuse
          2 vues - Commune de Mérenvielle, projet pour la construction d\'une maison d\'école et mairie, façade principale, coupe longitudinale, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage, plan d\'ensemble. J. Fitte, architecte. 7 août 1862. Ech. 0,01 p.m. (ouvre la visionneuse)

          2 vues

          Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Mérenvielle > Bâtiments communaux. > Ecoles. Mairie. Bâtiment agricole. Bureau de poste.
          Cote : 2 O 339 6 (1)
          Intitulé :

          Commune de Mérenvielle, projet pour la construction d'une maison d'école et mairie, façade principale, coupe longitudinale, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage, plan d'ensemble. J. Fitte, architecte. 7 août 1862. Ech. 0,01 p.m.

          Date : 1862

          Importance matérielle : Coul. sur calque collé sur papier. Dim. 0,31 x 0,37 m.
          Sujet : mairie / plan / plan d'architecture / école / biens communaux / édifice communal / équipement collectif / bâtiment administratif / bâtiment agricole / défrichement / forêt communale / hôtel de ville / poste / école / établissement d'enseignement / plan
          Personne : Fitte, J. (architecte) / Fitte, J. (architecte) / Tropis, Pierre (géomètre)
          Lieu : Mérenvielle (Haute-Garonne, France) / Pourruscla (Mérenvielle, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
          Type de document : Documents figurés, Photo

        • Commune de Mérenvielle, projet de deux annexes à l'école communale, façade principale, coupe, plan du rez-de-chaussée. Fourcade, architecte. 10 novembre 1887. Ech. 0,01 p.m.

           (1887)
          1 vue - Commune de Mérenvielle, projet de deux annexes à l\'école communale, façade principale, coupe, plan du rez-de-chaussée. Fourcade, architecte. 10 novembre 1887. Ech. 0,01 p.m.- Ouvre la visionneuse
          1 vue - Commune de Mérenvielle, projet de deux annexes à l\'école communale, façade principale, coupe, plan du rez-de-chaussée. Fourcade, architecte. 10 novembre 1887. Ech. 0,01 p.m. (ouvre la visionneuse)

          1 vue

          Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Mérenvielle > Bâtiments communaux. > Ecoles. Mairie. Bâtiment agricole. Bureau de poste.
          Cote : 2 O 339 6 (2)
          Intitulé :

          Commune de Mérenvielle, projet de deux annexes à l'école communale, façade principale, coupe, plan du rez-de-chaussée. Fourcade, architecte. 10 novembre 1887. Ech. 0,01 p.m.

          Date : 1887

          Importance matérielle : Coul. sur papier. Dim. 0,44 x 0,59 m.
          Sujet : plan d'architecture / école / biens communaux / édifice communal / équipement collectif / bâtiment administratif / bâtiment agricole / défrichement / forêt communale / hôtel de ville / poste / école / établissement d'enseignement / plan
          Personne : Fourcade (architecte) / Fitte, J. (architecte) / Tropis, Pierre (géomètre)
          Lieu : Mérenvielle (Haute-Garonne, France) / Pourruscla (Mérenvielle, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
          Type de document : Documents figurés, Photo

        • Commune de Mérenvielle, projet de construction et d'aménagement d'annexes à l'école communale. Lannes. 20 mai 1889. Ech. 0,01 p.m.

           (1889)
          2 vues - Commune de Mérenvielle, projet de construction et d\'aménagement d\'annexes à l\'école communale. Lannes. 20 mai 1889. Ech. 0,01 p.m.- Ouvre la visionneuse
          2 vues - Commune de Mérenvielle, projet de construction et d\'aménagement d\'annexes à l\'école communale. Lannes. 20 mai 1889. Ech. 0,01 p.m. (ouvre la visionneuse)

          2 vues

          Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Mérenvielle > Bâtiments communaux. > Ecoles. Mairie. Bâtiment agricole. Bureau de poste.
          Cote : 2 O 339 6 (3)
          Intitulé :

          Commune de Mérenvielle, projet de construction et d'aménagement d'annexes à l'école communale. Lannes. 20 mai 1889. Ech. 0,01 p.m.

          Date : 1889

          Importance matérielle : Coul. sur papier. Dim. 0,48 x 0,48 m.
          Sujet : plan d'architecture / école / biens communaux / édifice communal / équipement collectif / bâtiment administratif / bâtiment agricole / défrichement / forêt communale / hôtel de ville / poste / école / établissement d'enseignement / plan
          Personne : Lannes / Fitte, J. (architecte) / Tropis, Pierre (géomètre)
          Lieu : Mérenvielle (Haute-Garonne, France) / Pourruscla (Mérenvielle, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
          Type de document : Documents figurés, Photo

        • Commune de Mérenvielle, plan d'une métairie à construire au Pourruscla, plans d'élévation, façade principale, plan. Ribaut. 15 mai 1870. [Ech. 1/100].

           (1870)
          1 vue - Commune de Mérenvielle, plan d\'une métairie à construire au Pourruscla, plans d\'élévation, façade principale, plan. Ribaut. 15 mai 1870. [Ech. 1/100].- Ouvre la visionneuse
          1 vue - Commune de Mérenvielle, plan d\'une métairie à construire au Pourruscla, plans d\'élévation, façade principale, plan. Ribaut. 15 mai 1870. [Ech. 1/100]. (ouvre la visionneuse)

          1 vue

          Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Mérenvielle > Bâtiments communaux. > Ecoles. Mairie. Bâtiment agricole. Bureau de poste.
          Cote : 2 O 339 6 (4)
          Intitulé :

          Commune de Mérenvielle, plan d'une métairie à construire au Pourruscla, plans d'élévation, façade principale, plan. Ribaut. 15 mai 1870. [Ech. 1/100].

          Date : 1870

          Importance matérielle : Coul. sur calque collé sur papier. Dim. 0,29 x 0,44 m.
          Sujet : métairie / plan d'architecture / biens communaux / édifice communal / équipement collectif / bâtiment administratif / bâtiment agricole / défrichement / forêt communale / hôtel de ville / poste / école / établissement d'enseignement / plan
          Personne : Ribaut / Fitte, J. (architecte) / Tropis, Pierre (géomètre)
          Lieu : Pourruscla (Mérenvielle, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Mérenvielle (Haute-Garonne, France) / Pourruscla (Mérenvielle, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
          Type de document : Documents figurés, Photo

        • Commune de Mérenvielle, acquisition de la maison Béziat. Pierre Tropis. 15 septembre 1924. Ech. 0,01 p.m.

           (1924)
          2 vues - Commune de Mérenvielle, acquisition de la maison Béziat. Pierre Tropis. 15 septembre 1924. Ech. 0,01 p.m.- Ouvre la visionneuse
          2 vues - Commune de Mérenvielle, acquisition de la maison Béziat. Pierre Tropis. 15 septembre 1924. Ech. 0,01 p.m. (ouvre la visionneuse)

          2 vues

          Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Mérenvielle > Bâtiments communaux. > Ecoles. Mairie. Bâtiment agricole. Bureau de poste.
          Cote : 2 O 339 6 (5)
          Intitulé :

          Commune de Mérenvielle, acquisition de la maison Béziat. Pierre Tropis. 15 septembre 1924. Ech. 0,01 p.m.

          Date : 1924

          Importance matérielle : Coul. sur calque. Dim. 0,47 x 0,31 m.
          Sujet : maison / plan / biens communaux / édifice communal / équipement collectif / bâtiment administratif / bâtiment agricole / défrichement / forêt communale / hôtel de ville / poste / école / établissement d'enseignement / plan
          Personne : Tropis, Pierre / Béziat / Fitte, J. (architecte) / Tropis, Pierre (géomètre)
          Lieu : Mérenvielle (Haute-Garonne, France) / Pourruscla (Mérenvielle, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
          Type de document : Documents figurés, Photo



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