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Communes en M, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: protection de la nature

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Présentation des notices

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  • Mondonville

    (an VII-1940)
    • Police.

      (1878)
      Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Mondonville
      Cote : 2 O 351 9
      Intitulé :

      Police.

      Date : 1878

      Présentation du contenu :

      Police locale, règlementation concernant les dépôts d'immondice et la protection du ruisseau de Gajea.



      Sujet : cours d'eau / protection de la nature / règlementation / traitement des déchets
      Lieu : Gajea (Haute-Garonne, France ; cours d'eau) / Mondonville (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits



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