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  Martres-Tolosane

  (an X-1940)

  Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale

  Cote : 2 O 324 1-12

  Intitulé :

  Martres-Tolosane

  Date : an X-1940
  
  

  Notes :

  Arrondissement : Muret puis Toulouse (1926 ; l'arrondissement de Muret sera rétabli en 1942). Canton : Cazères (1790), chef-lieu (an III) puis Cazères (an X). Perception : chef-lieu.

  Martres prend le nom de Martres-Tolosane par décret du 22 mars 1929

  Lieu : Martres-Tolosane (Haute-Garonne, France)

  Type de document : Documents figurés, Documents écrits

  
  
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    Police.

    (1914-1926)

    Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Martres-Tolosane

    Cote : 2 O 324 10

    Intitulé :

    Police.

    Date : 1914-1926
    
    

    Présentation du contenu :

    Police locale, stationnement des nomades, règlementation (1914), bâtiment menaçant ruine, démolition (1925-1926).

    
    
    

    Sujet : habitat insalubre / nomade / règlementation

    Lieu : Martres-Tolosane (Haute-Garonne, France)

    Type de document : Documents écrits

    
    
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  Montréjeau

  (an IX-1940)

  Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale

  Cote : 2 O 390 1 - 24

  Intitulé :

  Montréjeau

  Date : an IX-1940
  
  

  Notes :

  Arrondissement : Saint-Gaudens. Canton : chef-lieu. Perception : chef-lieu.

  La commune des Toureilles est détachée de Montréjeau par la loi du 1er décembre 1875

  Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France)

  Type de document : Documents figurés, Documents écrits

  
  
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    Police.

    (1819-1925)

    Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Montréjeau

    Cote : 2 O 390 19

    Intitulé :

    Police.

    Date : 1819-1925
    
    

    Présentation du contenu :

    Police locale, droit d'usages, reconnaissance et maintien, en faveur des habitants, du droit d'extraction de sable sur les bords de la Neste (1819) ; règlementation des fontaines [fin XIXème], de la circulation sur l'avenue de Luchon ou route nationale n°125 (1910), du stationnement des nomades (1914) ; bâtiments menaçant ruine, démolition (1917), mesures à prendre (1925).

    Police rurale, entretien des abords des voies de communication (1877)

    Police urbaine, enlèvement des boues et immondices (1898)

    
    
    

    Sujet : circulation routière / droits d'usage / fontaine / habitat insalubre / industrie extractive / nomade / règlementation / traitement des déchets / voie de communication

    Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) -- Avenue de Luchon / Neste (France ; cours d'eau) / Toulouse à Bagnères-de-Luchon, Route nationale n°125 de (France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France)

    Type de document : Documents écrits