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Communes en M, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: logement

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Présentation des notices

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  • Montesquieu-Guittaut

     (an X-1940)

    • Administration générale.

       (1848-1897)
      Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Montesquieu-Guittaut
      Cote : 2 O 373 5
      Intitulé :

      Administration générale.

      Date : 1848-1897

      Présentation du contenu :

      Contentieux, réclamations du sieur Duchein, instituteur, au sujet de son logement (1848), de Lazare Cougault concernant les limites du communal de l'Eglise (1857-1858), de Joseph Ferran au sujet du paiement du presbytère vendu à la commune par feu François Coueilles son beau-père (1873) ; usurpation d'un communal (1876).

      Conseil municipal, autorisation donnée à la fabrique de l'église de se défendre en justice (1897)



      Autres données descriptives :

      La liasse comprend deux plans :

      [Commune de Montesquieu-Guittaut, usurpation d'un communal, plan des lieux. 1876]. Ech. n.d. Calque. Dim. 0,30 x 0,22 m. 2 exemplaires.

      Un plan hors-format a été retiré de la liasse pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 373 5 (1)



      Sujet : administration générale / biens communaux / contentieux administratif / fabrique / instituteur / logement / presbytère / plan
      Personne : Duchein (instituteur) / Cougault, Lazare / Ferran, Joseph / Coueilles, François
      Lieu : Montesquieu-Guittaut (Haute-Garonne, France) -- Communal de l'Eglise / Montesquieu-Guittaut (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents figurés, Documents écrits

      • [Commune de Montesquieu-Guittaut, communal de l'Eglise], plan marquant d'une ligne bleue la délimitation fixée par M. Cougault et M. le maire en vertu de la police du 28 septembre 1857. [1857-1858]. Ech. n.d.

         ([1857-1858])
        1 vue - [Commune de Montesquieu-Guittaut, communal de l\'Eglise], plan marquant d\'une ligne bleue la délimitation fixée par M. Cougault et M. le maire en vertu de la police du 28 septembre 1857. [1857-1858]. Ech. n.d.- Ouvre la visionneuse
        1 vue - [Commune de Montesquieu-Guittaut, communal de l\'Eglise], plan marquant d\'une ligne bleue la délimitation fixée par M. Cougault et M. le maire en vertu de la police du 28 septembre 1857. [1857-1858]. Ech. n.d. (ouvre la visionneuse)

        1 vue

        Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Montesquieu-Guittaut > Administration générale.
        Cote : 2 O 373 5 (1)
        Intitulé :

        [Commune de Montesquieu-Guittaut, communal de l'Eglise], plan marquant d'une ligne bleue la délimitation fixée par M. Cougault et M. le maire en vertu de la police du 28 septembre 1857. [1857-1858]. Ech. n.d.

        Date : [1857-1858]

        Importance matérielle : Calque. Dim. 0,39 x 0,48 m.
        Sujet : plan / administration générale / biens communaux / contentieux administratif / fabrique / instituteur / logement / presbytère / plan
        Personne : Cougault, Lazare / Duchein (instituteur) / Cougault, Lazare / Ferran, Joseph / Coueilles, François
        Lieu : Montesquieu-Guittaut (Haute-Garonne, France) -- Communal de l'Eglise / Montesquieu-Guittaut (Haute-Garonne, France) / Montesquieu-Guittaut (Haute-Garonne, France) -- Communal de l'Eglise
        Type de document : Documents figurés, Photo



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