Contentieux.

Usurpation de communaux, notamment de l'emplacement des anciens remparts (1808-1844).

Litige avec Jean-Pierre Laffon fils et le sieur Delor, architectes, Pierre Moynet et Pierre-François Bonsirven, entrepreneurs, concernant les travaux de reconstruction de l'église (1825-1841).

Poursuites contre le sieur Périé pour avoir détourné les eaux de la fontaine communale (1835-1836), contre le sieur Mignonac pour le contraindre à la réparation de la halle aux grains (1878).

Réclamations de Françoise et Barthélémie Branque quant à la propriété d'un terrain sis au Griffoul (1849), de François Timbal, du sieur Mignonac et de l'établissement Maurice Ledoux et Cie pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues pour les réparations à l'école de filles, au presbytère et l'acquisition d'une pompe élévatoire (1854-1935), du sieur Loubers au sujet des opérations de pesage (1910), de G. Beauvilliez concernant la délivrance d'un extrait d'acte d'état civil (1930)

La liasse comprend un fascicule imprimé ainsi qu'un plan :

"Observations faites par le maire de Montastruc, sur les rapports des experts qui ont procédé à la vérification de l'état des lieux, dans l'église de Montastruc, les 19 et 20 juin dernier", Toulouse, imp. Bellegarrrigue, 1827, 31 p.

Ecole communale et gratuite de Montastruc dirigée par les sœurs servantes de Marie, coupe, plan. Delort, architecte. 27 mai 1854. Ech. 0,01 p.m. Coul. sur calque. Dim. 0,34 x 0,22 m.

Les plans et affiches hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 358 6 (1) - 2 O 358 6 (4)

PG 864 001 / PG 864 002.