Vous êtes ici : Rechercher et Consulter > Recherches en ligne > Etat des fonds

Imprimer cette page

Communes en M, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Montastruc-de-Salies (Haute-Garonne, France) -- Chemin de Lannes à Larrigau

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+

  • Montastruc-de-Salies

     (an X-1940)

    • Administration générale.

       (1848-1923)
      Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Montastruc-de-Salies
      Cote : 2 O 357 3
      Intitulé :

      Administration générale.

      Date : 1848-1923

      Présentation du contenu :

      Contentieux, usurpation de communaux (1848-1851) ; réclamations de Pierre Daran, plâtrier, pour le paiement d'une somme qui lui serait due (1858), de Joseph Esquerré, François Escaig et Bertrand Daffis au sujet d'une parcelle en nature friche (1858), du desservant concernant l'état du presbytère (1862), de Castex, architecte, pour le paiement d'honoraires (1865-1869), de Jean-Louis Laffont au sujet de la propriété d'une parcelle en nature bois (1895), des sieurs Esquerré, Dalas et consorts concernant des travaux sur le chemin de Lannes à Larrigau (1901), la construction d'un lavoir (1903) ; poursuites contre Jean-Marie Cucuron et Joseph Touzet pour les contraindre à réintégrer des documents dans les Archives de la communes (1892).

      Contrats, locations d'immeubles pour servir d'écoles, au hameau de Lannes (1864), au hameau de Saint-Martin (1869-1870), au hameau de la Ribereuilhe (1899-1900), de mairie (1866) ; assurance contre l'incendie (1922-1923) ; abonnement à la SACEM (1923).

      Acquisition d'une horloge chez Albert Salvaing, horloger à Revel, pour la chapelle de Moncaup (1895)



      Sujet : administration générale / biens communaux / chemin rural / clergé séculier / compagnie d'assurances / contentieux administratif / hôtel de ville / incendie / lavoir / loyer immobilier / patrimoine écrit / presbytère / propriété intellectuelle / école
      Personne : Daran, Pierre / Esquerré, Joseph / Escaig, François / Daffis, Bertrand / Castex (architecte) / Laffont, Jean-Louis / Esquerré / Dalas / Cucuron, Jean-Marie / Touzet, Joseph
      Lieu : Montastruc-de-Salies (Haute-Garonne, France) -- Chemin de Lannes à Larrigau / Lannes (Montastruc-de-Salies, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Saint-Martin (Montastruc-de-Salies, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Ribereuilhe (Montastruc-de-Salies, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Montastruc-de-Salies (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits



haut de page