Administration générale.

Contentieux, usurpation de communaux (1838-1867) ; litiges avec l'Etat concernant la propriété de montagnes et de forêts (1845), avec le sieur Comet au sujet de la source de Hount de Carras (1853) ; réclamations du sieur Rouanne concernant un droit d'arrosage (1863-1864), de Bertrand Mansas au sujet de la dérivation des eaux du ruisseau de Busat [Burat] (1896), de Casimir Cassagne, instituteur, pour la remise d'une somme indûment perçue sur le rôle d'affouage (1887), de Bernard Barrau, entrepreneur des travaux de construction du bureau de poste, pour le paiement d'une somme qui lui serait due (1925-1928), de Louis Dalas, conseiller municipal, concernant la non communication de pièces comptables (1927), le non affichage d'une délibération du conseil municipal (1933) ; poursuite contre la commune de Saint-Béat au sujet de la propriété du terrain du Pujo (1864).

Contrat, abonnement à la SACEM (1921)

La liasse comprend un plan :

Plan pour l'instance que la commune de Marignac se propose d'intenter au sieur Lagaillarde dit Méron pour usurpations commises par lui. Maylin, géomètre. 23 décembre 1866. Ech. 1/2500. Coul. sur papier. Dim. 0,23 x 0,32 m

Biens communaux.

Transaction immobilière, aliénation du communal de la Gerle pour en utiliser le produit à l'acquisition d'un presbytère (1831-1835).

Mines et carrières, carrière de pierres à chaux de l'Etang, droit de location d'un four (1838-1839), concession (1921) ; carrières de marbre de la montagne de Rie, quartiers de Valescure et de la Gimbrède, concession de prospection et d'exploitation (1909) ; carrière de pierres du Pujo, concessions (1919-1924).

Eau, fontaine de la place de Sabarrère, projet de construction (1861), construction (1876-1886), installation d'une nouvelle prise d'eau pour la fruitière (1886), déplacement (1896-1897), extension et réparation de la canalisation (1902-1905).

Exploitation des biens, coupe affouagère (1868) ; baux ruraux, mise à ferme du Pré Communal (1922) ; location d'un terrain avec autorisation de construction d'un abri (1925)

La liasse comprend un plan :

Plan figuratif du terrain communal que la commune de Marignac possède sur la rive droite de la Garonne de Saint-Béat appelé la Gerle. Comet, arpenteur patenté. 10 mai 1831. Ech. n.d. Papier. Dim. 0,35 x 0,23 m.

Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 316 8 (1) - 2 O 316 8 (2)