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Communes en M, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: dégradation de biens

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Présentation des notices

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  • Montbrun-Lauragais

    (an X-1940)

    • Administration générale.

      (an XI-1931)
      Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Montbrun-Lauragais
      Cote : 2 O 366 2
      Intitulé :

      Administration générale.

      Date : an XI-1931

      Présentation du contenu :

      Contrats, location d'immeuble pour servir de presbytère (an XI), assurance contre l'incendie (1920).

      Contentieux, litige avec Pierre Armengaud et Marc de la Viguerie au sujet de la propriété d'un terrain sis au quartier de Negretty (1824-1828) ; usurpation de communaux (1834) ; réclamation du sieur Malude, architecte, pour le paiement d'honoraires qui lui seraient dus (1843-1845) ; demande d'indemnités auprès des héritiers de l'abbé Domerc pour dégradations du presbytère (1931)



      Autres données descriptives :

      La liasse comprend un fascicule imprimé intitulé "Mémoire pour servir à l’adaptation d’un terrain en litige situé dans la commune de Montbrun, canton de Montgiscard, arrondissement de Villefranche, par le sieur Lacurie, géomètre, habitant de Toulouse", Toulouse, imp. de Bellegarrigue, 1825, 19 p. Un plan est annexé à ce fascicule.

      Plan d’adaptation d’un terrain situé dans la commune de Montbrun, quartier de Negretty en litige entre la commune et le sieur de Viguerie. Lacurie, géomètre. 2 mai 1825. Ech. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,33 x 0,49 m. Plan annexé au mémoire du géomètre



      Sujet : administration générale / biens communaux / compagnie d'assurances / contentieux administratif / dégradation de biens / incendie / indemnisation / loyer immobilier / presbytère / plan
      Personne : Armengaud, Pierre / Viguerie, Marc de la / Malude (architecte) / Domerc (abbé) / Lacurie (géomètre)
      Lieu : Negretty (Montbrun-Lauragais, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Montbrun-Lauragais (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents figurés, Documents écrits



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