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Communes en M, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: véhicule automobile

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Présentation des notices

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  • Muret

    (an IV-1942)

    • Finances de la commune et contributions.

      (an X-1939)

      • Charges et revenus.

        (an XII-1939)

        • Taxes et droits.

          (an XII-1939)

          • Droit de pesage et mesurage. Taxe d'abattage et d'inspection des viandes. Concessions d'eau potable. Droit de voirie. Éclairage public. Droit d'affichage. Taxe pour le lavage des automobiles.

            (an XII-1939)
            Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Muret > Finances de la commune et contributions. > Charges et revenus. > Taxes et droits.
            Cote : 2 O 395 3
            Intitulé :

            Droit de pesage et mesurage. Taxe d'abattage et d'inspection des viandes. Concessions d'eau potable. Droit de voirie. Éclairage public. Droit d'affichage. Taxe pour le lavage des automobiles.

            Date : an XII-1939

            Présentation du contenu :

            Droits de pesage et de mesurage, établissement (an XII-an XIII), adjudication (an XIV-1806), tarifs et règlement (1823-1829) ; pont-bascule de Muret, tarifs et règlement (1859), adjudications (1860-1890), remboursement de cautionnement (1887-1891), résiliation de bail (1891) ; place aux Herbes, établissement (1861-1862), adjudications (1862-1878) ; ponts-bascules d'Ox et Estantens, adjudications (1935-1939).

            Taxe d'abattage et d'inspection des viandes, tarifs et règlement (1828-1926), adjudications et mises en régie (1844-1899), remboursements de cautionnement (1883-1891).

            Concessions d'eau potable, tarifs et règlement (1875-1926), demandes de concessions par des particuliers ou des sociétés notamment pour la glacière du moulin de Louge, la Coopérative fromagère, la Compagnie des Chemin de Fer du Midi et état des redevances dues (1907-1928).

            Droit de voirie, établissement (1881).

            Éclairage public, abonnement, réduction du tarif (1919).

            Droit d'affichage, établissement (1920).

            Taxe pour le lavage des automobiles, établissement (1926)



            Notes :

            À partir de 1880, l'adjudication du droit de pesage de la place aux Herbes est réunie à celle du pont-bascule ; à partir de 1915, l'adjudication des droits de pesage et des droits de place de Muret est parfois réunie à celle de l'octroi ; dans les années 1930, l'adjudication du droit de pesage de Muret sera réunie à celle du droit de place et à l'octroi.

            Sujet : abattoir / affichage / eau potable / poids et mesures / véhicule automobile / éclairage public / finances communales / fiscalité / impôts locaux
            Lieu : Estantens (Muret, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse) / Muret (Haute-Garonne, France) -- Place aux Herbes / Ox (Muret, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse) / Muret (Haute-Garonne, France) / Ox (Muret, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse) / Estantens (Muret, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse) / Saint-Amans (Muret, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse)
            Type de document : Documents écrits



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