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Communes en M, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Muret (Haute-Garonne, France) -- Place de l'Église

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Présentation des notices

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  • Muret

    (an IV-1942)

    • Finances de la commune et contributions.

      (an X-1939)

      • Charges et revenus.

        (an XII-1939)

        • Taxes et droits.

          (an XII-1939)

          • Droits de place.

            (1827-1936)
            Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Muret > Finances de la commune et contributions. > Charges et revenus. > Taxes et droits.
            Cote : 2 O 395 4
            Intitulé :

            Droits de place.

            Date : 1827-1936

            Présentation du contenu :

            Place aux Herbes, places aux Porcs, place de l'Église, place Lafayette, port Garaud, halle puis place aux Herbes, établissement (1827-1828), adjudications (1843-1910), tarifs et règlement (1873-1877), remboursement de cautionnement (1884-1896), réduction de fermage (1889-1895), cession de bail (1904) ; place aux Porcs, établissement, tarifs et règlement (1828-1858), adjudications (1843-1878), état de sommes irrécouvrables afférentes au fermage (1870), remboursements de cautionnement (1874-1877) ; place de l'Église, place Lafayette et port Garaud, adjudications (1843-1864), tarifs (1849) ; port Garaud, établissement (1845), adjudication (1846-1847).

            Halle au blé, établissement (1828), adjudications (1843-1911), tarifs (1858-1859), remboursements de cautionnement (1890-1896).

            Place des Marchands, tarifs (1849), adjudications (1849-1893), remboursement de cautionnement (1874-1896).

            Droits de places réunis et pesage dans la ville de Muret, adjudications (1930-1935), remboursement de cautionnement (1936)



            Notes :

            À partir de 1868, l'adjudication du droit de place sur la place de l'Église, la place Lafayette et le port Garaud est réunie à celle de la place aux Herbes ; le droit de place sur le port Garaud avait était réuni à celui des places susdites dès 1855. L'adjudication du droit de place sur la place des Porcs sera, quant à elle, réunie à celle de la place aux Herbes en 1880.

            Jusqu'en 1864, l'adjudication du droit de place de la halle au blé comprendra également le droit de mesurage. À partir de 1895, l'adjudication du droit de place sur la place des Marchands est réunie à celle de la halle au blé.

            Dans les années 1930, léadjudication des droits de place est réunie à celle de l'octroi

            Sujet : droit de place / halle / place publique / finances communales / fiscalité / impôts locaux
            Lieu : Muret (Haute-Garonne, France) -- Place aux Herbes / Muret (Haute-Garonne, France) -- Place aux Porcs / Muret (Haute-Garonne, France) -- Place de l'Église / Muret (Haute-Garonne, France) -- Place Lafayette / Muret (Haute-Garonne, France) -- Port Garaud / Muret (Haute-Garonne, France) -- Place des Marchands / Muret (Haute-Garonne, France) / Ox (Muret, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse) / Estantens (Muret, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse) / Saint-Amans (Muret, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse)
            Type de document : Documents écrits



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