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Communes en M, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: La Pousaque (Mourvilles-Hautes, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)

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Présentation des notices

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  • Mourvilles-Hautes

    (an X-1940)

    • Biens communaux.

      (1833-1934)
      Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Mourvilles-Hautes
      Cote : 2 O 393 5
      Intitulé :

      Biens communaux.

      Date : 1833-1934

      Présentation du contenu :

      Eau, abreuvoir, construction au lieu-dit la Pousaque (1833-1834) ; puits du presbytère, autorisation provisoire d'utilisation donnée à un particulier (1924).

      Transactions immobilières, aliénations de communaux sis au local de las Combes pour en utiliser le produit à la clôture des deux cimetières (1834-1835), à l'acquisition d'une horloge (1835-1837)



      Autres données descriptives :

      La liasse comprend deux plans :

      [Commune de Mourvilles-Hautes], plan géométrique des lieux contentieux, [local de las Combes]. Charles-Marie-Toussaint Fabars, géomètre du cadastre. 14 septembre 1834. Ech. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,25 x 0,17 m.

      [Commune de Mourvilles-Hautes], plan topographique du terrain, [local de las Combes]. Charles-Marie-Toussaint Fabars, géomètre du cadastre. 5 février 1836. Ech. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,25 x 0,17 m



      Sujet : biens communaux / cimetière / horloge publique / nappe d'eau / presbytère / puits / transaction immobilière / équipement collectif / plan
      Personne : Fabars, Charles-Marie-Toussaint (géomètre)
      Lieu : La Pousaque (Mourvilles-Hautes, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Las Combes (Mourvilles-Hautes, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Mourvilles-Hautes (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents figurés, Documents écrits



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