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  Merville

  (an IX-1940)

  Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale

  Cote : 2 O 341 1-10

  Intitulé :

  Merville

  Date : an IX-1940
  
  

  Notes :

  Arrondissement : Toulouse. Canton : Grenade. Perception : Daux, Montaigut-sur-Save (1838) puis Grenade (1851).

  Lieu : Merville (Haute-Garonne, France)

  Type de document : Documents figurés, Documents écrits

  
  
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    Biens communaux.

    (an XIV-1938)

    Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Merville

    Cote : 2 O 341 8

    Intitulé :

    Biens communaux.

    Date : an XIV-1938
    
    

    Présentation du contenu :

    Etat des biens et revenus (an XIV).

    Transactions immobilières, aliénations de communaux sis lieu-dit Saint-Benoît pour en affecter le produit à la construction d'un puits (1831-1833), dans le village (1846-1868), aux quartiers Magnarac (1854-1871), la Briqueterie, Guinot, Balby, Gasteboi, Cazevieille, au Chemin-Neuf et au chemin traversier de l'Arche (1865-1867), la Briqueterie (1882-1883), la Pals, la Bouzigasso, le Juge, Laguillou, es Fonces de Ruchets, Péchauriol, la Grande-Borde et du vieux chemin de Merville à Toulouse (1913-1914).

    Exploitation des biens, ventes d'arbres (1871-1938), d'herbe (1928) ; baux ruraux, mise à ferme de la vigne de la poste (1929-1936).

    Eau, puits, curage (1924), construction sur la place de l'Eglise (1929-1932)

    
    
    

    Autres données descriptives :

    La liasse comprend vingt-deux plans :

    Plan géométrique d'un vacant appartenant à la commune de Merville, section B, n°786. Constantin Amat, géomètre. 20 août 1831. Ech. 1/2500. Coul. sur papier. Dim. 0,25 x 0,18 m.

    Plan figuratif du terrain communal que le conseil municipal de la commune de Merville a délibéré à vendre et ses alentours. 1846. Ech. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,23 x 0,18 m.

    Plan figuratif du terrain à céder au sieur Crouzaté Joseph à l’aspect nord de sa maison. Seilhan. 1er octobre 1854. Ech. n.d. Papier. Dim. 0,18 x 0,23 m.

    Commune de Merville, tracé de l'alignement donné à M. Auguste Pouvillon sur le chemin reliant la place du village à la rue du Ruisseau. Seilhan. 12 mai 1866. Ech. 0,005 p.m. Coul. sur papier. Dim. 0,18 x 0,23 m. 2 exemplaires.

    Commune de Merville, plan du chemin traversier de l’Arche. Seilhan. 11 mai 1865. Ech. 1/2500. Coul. sur papier. Dim. 0,20 x 0,29 m.

    Commune de Merville, plan d'un vacant communal sis à la Briqueterie. Seilhan. 11 mai 1865. Ech. 1/500. Coul. sur papier. Dim. 0,19 x 0,29 m.

    Commune de Merville, plan d'un terrain communal sis à Guinot. Seilhan. 11 mai 1865. Ech. 1/500. Coul. sur papier. Dim. 0,19 x 0,29 m. 2 exemplaires.

    Commune de Merville, plan de deux vacants communaux situés au lieu de Balby. Seilhan. 11 mai 1865. Ech. 0,002 p.m. Coul. sur papier. Dim. 0,19 x 0,29 m. 2 exemplaires.

    Commune de Merville, plan d'un vacant communal situé à Gasteboi. Seilhan. 11 mai 1865. Ech. 1/500. Coul. sur papier. Dim. 0,19 x 0,29 m. 2 exemplaires.

    [Commune de Merville, plan d'un communal situé à la Briqueterie]. Adolphe Campariol, géomètre. 15 janvier 1883. Ech. 1/1000. Papier. Dim. 0,26 x 0,21 m.

    Terre à la commune de Merville, quartier de Laguillou. Jean Cassagneau. 1913. Ech. 1/1250. Papier. Dim. 0,25 x 0,18 m.

    Terre à la commune de Merville, quartier du Juge. Jean Cassagneau. 1913. Ech. 1/1250. Papier. Dim. 0,25 x 0,18 m.

    Terre à la commune de Merville, quartier de la Bouzigasso. Jean Cassagneau. 1913. Ech. 1/1250. Papier. Dim. 0,25 x 0,18 m.

    Terre à la commune de Merville, quartier de la Pals. Jean Cassagneau. 1913. Ech. 1/1250. Papier. Dim. 0,25 x 0,18 m.

    Terre à la commune de Merville, quartier des Fonces de Ruchets. Jean Cassagneau. 1913. Ech. 1/1250. Papier. Dim. 0,25 x 0,18 m.

    Terre à la commune de Merville, quartier de Péchauriol. Jean Cassagneau. 1913. Ech. 1/1250. Papier. Dim. 0,25 x 0,18 m.

    Terre à la commune de Merville, quartier de la Grande-Borde. Jean Cassagneau. 1913. Ech. 1/1250. Papier. Dim. 0,25 x 0,18 m.

    Terre à la commune de Merville, vieux chemin de Merville à Toulouse. Jean Cassagneau. 1913. Ech. 1/1250. Papier. Dim. 0,25 x 0,18 m

    
    
    

    Sujet : aménagement des eaux / baux ruraux / biens communaux / puits / transaction immobilière / viticulture / équipement collectif

    Personne : Amat, Constantin (géomètre) / Crouzaté, Joseph / Seilhan / Pouvillon, Auguste / Campariol, Adolphe (géomètre) / Cassagneau, Jean

    Lieu : Saint-Benoît (Merville, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Magnarac (Merville, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Guinot (Merville, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Balby (Merville, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Gasteboi (Merville, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Cazevieille (Merville, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Pals (Merville, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Bouzigasso (Merville, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Juge (Merville, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Laguillou (Merville, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Les Fonces de Ruchets (Merville, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Péchauriol (Merville, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Grande-Borde (Merville, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Merville (Haute-Garonne, France) -- Place de l'Eglise / La Briqueterie (Merville, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Merville (Haute-Garonne, France) -- Chemin traversier de l'Arche / Merville (Haute-Garonne, France) -- Vieux chemin de Merville à Toulouse / Merville (Haute-Garonne, France) -- Chemin-Neuf / Merville (Haute-Garonne, France)

    Type de document : Documents figurés, Documents écrits