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Communes en M, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Lamourette (Martres-Tolosane, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)

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Présentation des notices

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  • Martres-Tolosane

    (an X-1940)

    • Biens communaux.

      (1806-1939)
      Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Martres-Tolosane
      Cote : 2 O 324 8
      Intitulé :

      Biens communaux.

      Date : 1806-1939

      Présentation du contenu :

      Etat des biens et revenus (1806).

      Transactions immobilières, aliénation d'un terrain sis près de la halle (1811-1813), au quartier de Balagué (1869-1872), en faveur de la Compagnie générale des Eaux, pour la construction du canal de Barbe, canal secondaire du canal de Saint-Martory (1893) ; échange de terrains et chemins notamment au quartier de Saint-Vidian et d'un chemin aboutissant au bac sur la Garonne (1858-1859), en vue de l'établissement d'une carrière d'extraction de matériaux pour l'entretien des chemins (1913) ; acquisitions de terrains sis au quartier d'Houroune (1894), dans le village en vue du dégagement de l'église (1901), près du cimetière pour le dépôt du matériel des pompes funèbres (1908).

      Exploitation des biens, mise en valeur des communaux, état des terrains qui pourraient être vendus ou affermés (1812) ; baux ruraux, mises à ferme de communaux sis aux quartiers du Pré du Bois et de Péchioux (1839-1935), quartiers de la route départementale n°23 et Boupats (1873-1891), du ramier de Saint-Vidian (1935), prorogation et réduction de fermages (1918-1935) ; ventes d'arbres et de fagots (1868-1939), de coupe de bois (1927) ; coupe affouagère (1873).

      Bois communal, partage (1822-1835), régularisation du partage effectué en 1833 (1855-1868), nouveau partage (1880-1884), renouvellements des fermages (1903-1928), remboursement de parcelles par divers preneurs (1912-1920).

      Mines et carrières, carrière de pierre de Laspeyrère, mise à ferme (1853-1866).

      Eau, puits, construction rue Saint-Roch (1884), entretien des pompes (1926)



      Autres données descriptives :

      La liasse comprend deux plans :

      Commune de Martres-Tolosane, plan de l'église et du terrain à acquérir. Gabriel Gaston. 1er mai 1901. Ech. 2 mm par m. Coul. sur calque. Dim. 0,20 x 0,24 m.

      Commune de Martres-Tolosane, plan du terrain que la commune se propose d'acquérir. Marc Larrieu. 25 janvier 1908. Ech. 2 mm par m. Coul. sur papier. Dim. 0,23 x 0,18 m.

      Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 324 8 (1) - 2 O 324 8 (4)



      Sujet : aménagement rural / baux ruraux / bois / carrière / coupe de bois / forêt communale / hydraulique agricole / pompes funèbres / puits / transaction immobilière / église / plan
      Personne : Gaston, Gabriel / Larrieu, Marc
      Organisme : Compagnie générale des Eaux
      Lieu : Balagué (Martres-Tolosane, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Saint-Martory, Canal de (Haute-Garonne, France) / Saint-Vidian (Martres-Tolosane, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Garonne (Espagne\France ; cours d'eau) / Houroune (Martres-Tolosane, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Bois communal (Martres-Tolosane, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Martres-Tolosane (Haute-Garonne, France) -- Rue Saint-Roch / Loumagne (Martres-Tolosane, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Lamourette (Martres-Tolosane, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Martres-Tolosane (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents figurés, Documents écrits

      • Compagnie générale des Eaux, exploitation du canal de Saint-Martory, construction de canaux secondaires, canal de Barbe, plan parcellaire des terrains à acquérir pour l'établissement de ce canal dans la commune de Martres. Aché, ingénieur en chef d'exploitation. 28 décembre 1891. Ech. 2 mm par m.

        (1891)
        2 vues - Compagnie générale des Eaux, exploitation du canal de Saint-Martory, construction de canaux secondaires, canal de Barbe, plan parcellaire des terrains à acquérir pour l\'établissement de ce canal dans la commune de Martres. Aché, ingénieur en chef d\'exploitation. 28 décembre 1891. Ech. 2 mm par m.- Ouvre la visionneuse
        2 vues - Compagnie générale des Eaux, exploitation du canal de Saint-Martory, construction de canaux secondaires, canal de Barbe, plan parcellaire des terrains à acquérir pour l\'établissement de ce canal dans la commune de Martres. Aché, ingénieur en chef d\'exploitation. 28 décembre 1891. Ech. 2 mm par m. (ouvre la visionneuse)

        2 vues

        Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Martres-Tolosane > Biens communaux.
        Cote : 2 O 324 8 (1)
        Intitulé :

        Compagnie générale des Eaux, exploitation du canal de Saint-Martory, construction de canaux secondaires, canal de Barbe, plan parcellaire des terrains à acquérir pour l'établissement de ce canal dans la commune de Martres. Aché, ingénieur en chef d'exploitation. 28 décembre 1891. Ech. 2 mm par m.

        Date : 1891

        Importance matérielle : Coul. sur calque. Dim. 0,31 x 0,41 m.
        Sujet : plan / aménagement rural / baux ruraux / bois / carrière / coupe de bois / forêt communale / hydraulique agricole / pompes funèbres / puits / transaction immobilière / église / plan
        Personne : Aché (ingénieur) / Gaston, Gabriel / Larrieu, Marc
        Organisme : Compagnie générale des Eaux / Compagnie générale des Eaux
        Lieu : Saint-Martory, Canal de (Haute-Garonne, France) / Martres-Tolosane (Haute-Garonne, France) / Balagué (Martres-Tolosane, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Saint-Martory, Canal de (Haute-Garonne, France) / Saint-Vidian (Martres-Tolosane, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Garonne (Espagne\France ; cours d'eau) / Houroune (Martres-Tolosane, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Bois communal (Martres-Tolosane, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Martres-Tolosane (Haute-Garonne, France) -- Rue Saint-Roch / Loumagne (Martres-Tolosane, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Lamourette (Martres-Tolosane, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
        Type de document : Documents figurés

      • [Commune de Martres-Tolosane, échange de terrain, quartier de Saint-Vidian]. [1858]. Ech. n.d.

        ([1858])
        1 vue - [Commune de Martres-Tolosane, échange de terrain, quartier de Saint-Vidian]. [1858]. Ech. n.d.- Ouvre la visionneuse
        1 vue - [Commune de Martres-Tolosane, échange de terrain, quartier de Saint-Vidian]. [1858]. Ech. n.d. (ouvre la visionneuse)

        1 vue

        Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Martres-Tolosane > Biens communaux.
        Cote : 2 O 324 8 (2)
        Intitulé :

        [Commune de Martres-Tolosane, échange de terrain, quartier de Saint-Vidian]. [1858]. Ech. n.d.

        Date : [1858]

        Importance matérielle : Coul. sur papier. Dim. 0,27 x 0,43 m.
        Sujet : plan / aménagement rural / baux ruraux / bois / carrière / coupe de bois / forêt communale / hydraulique agricole / pompes funèbres / puits / transaction immobilière / église / plan
        Personne : Gaston, Gabriel / Larrieu, Marc
        Organisme : Compagnie générale des Eaux
        Lieu : Saint-Vidian (Martres-Tolosane, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Martres-Tolosane (Haute-Garonne, France) / Balagué (Martres-Tolosane, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Saint-Martory, Canal de (Haute-Garonne, France) / Saint-Vidian (Martres-Tolosane, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Garonne (Espagne\France ; cours d'eau) / Houroune (Martres-Tolosane, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Bois communal (Martres-Tolosane, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Martres-Tolosane (Haute-Garonne, France) -- Rue Saint-Roch / Loumagne (Martres-Tolosane, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Lamourette (Martres-Tolosane, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
        Type de document : Documents figurés, Photo

      • Commune de Martres, plan de division d'une partie du bois communal distrait du régime forestier, faisant partie des sections B et C du plan cadastral. Duprat et Arrouy. 18 janvier 1867. Ech. 1/5000 et 1/1250.

        (1867)
        6 vues - Commune de Martres, plan de division d\'une partie du bois communal distrait du régime forestier, faisant partie des sections B et C du plan cadastral. Duprat et Arrouy. 18 janvier 1867. Ech. 1/5000 et 1/1250.- Ouvre la visionneuse
        6 vues - Commune de Martres, plan de division d\'une partie du bois communal distrait du régime forestier, faisant partie des sections B et C du plan cadastral. Duprat et Arrouy. 18 janvier 1867. Ech. 1/5000 et 1/1250. (ouvre la visionneuse)

        6 vues

        Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Martres-Tolosane > Biens communaux.
        Cote : 2 O 324 8 (3)
        Intitulé :

        Commune de Martres, plan de division d'une partie du bois communal distrait du régime forestier, faisant partie des sections B et C du plan cadastral. Duprat et Arrouy. 18 janvier 1867. Ech. 1/5000 et 1/1250.

        Date : 1867

        Importance matérielle : Coul. sur papier. Dim. 0,37 x 1,66 m.
        Sujet : forêt / plan / aménagement rural / baux ruraux / bois / carrière / coupe de bois / forêt communale / hydraulique agricole / pompes funèbres / puits / transaction immobilière / église / plan
        Personne : Duprat / Arrouy / Gaston, Gabriel / Larrieu, Marc
        Organisme : Compagnie générale des Eaux
        Lieu : Martres-Tolosane (Haute-Garonne, France) / Balagué (Martres-Tolosane, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Saint-Martory, Canal de (Haute-Garonne, France) / Saint-Vidian (Martres-Tolosane, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Garonne (Espagne\France ; cours d'eau) / Houroune (Martres-Tolosane, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Bois communal (Martres-Tolosane, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Martres-Tolosane (Haute-Garonne, France) -- Rue Saint-Roch / Loumagne (Martres-Tolosane, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Lamourette (Martres-Tolosane, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
        Type de document : Documents figurés, Photo

      • Commune de Martres-Tolosane, plan de la forêt communale dudit lieu dressé en vue de l'aliénation par affouagement de ladite propriété. Dupuy-Montbrun, géomètre. 1er avril 1882. Ech. 1/2500.

        (1882)
        1 vue - Commune de Martres-Tolosane, plan de la forêt communale dudit lieu dressé en vue de l\'aliénation par affouagement de ladite propriété. Dupuy-Montbrun, géomètre. 1er avril 1882. Ech. 1/2500.- Ouvre la visionneuse
        1 vue - Commune de Martres-Tolosane, plan de la forêt communale dudit lieu dressé en vue de l\'aliénation par affouagement de ladite propriété. Dupuy-Montbrun, géomètre. 1er avril 1882. Ech. 1/2500. (ouvre la visionneuse)

        1 vue

        Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Martres-Tolosane > Biens communaux.
        Cote : 2 O 324 8 (4)
        Intitulé :

        Commune de Martres-Tolosane, plan de la forêt communale dudit lieu dressé en vue de l'aliénation par affouagement de ladite propriété. Dupuy-Montbrun, géomètre. 1er avril 1882. Ech. 1/2500.

        Date : 1882

        Importance matérielle : Coul. sur papier. Dim. 0,61 x 0,89 m.
        Sujet : forêt / plan / aménagement rural / baux ruraux / bois / carrière / coupe de bois / forêt communale / hydraulique agricole / pompes funèbres / puits / transaction immobilière / église / plan
        Personne : Dupuy-Montbrun, André (géomètre) / Gaston, Gabriel / Larrieu, Marc
        Organisme : Compagnie générale des Eaux
        Lieu : Martres-Tolosane (Haute-Garonne, France) / Balagué (Martres-Tolosane, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Saint-Martory, Canal de (Haute-Garonne, France) / Saint-Vidian (Martres-Tolosane, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Garonne (Espagne\France ; cours d'eau) / Houroune (Martres-Tolosane, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Bois communal (Martres-Tolosane, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Martres-Tolosane (Haute-Garonne, France) -- Rue Saint-Roch / Loumagne (Martres-Tolosane, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Lamourette (Martres-Tolosane, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
        Type de document : Documents figurés



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