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Communes en L, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: taxe foncière

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Présentation des notices

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  • Longages

    (an X-1940)
    • Finances de la commune et contributions.

      (an X-1940)
      • Contributions.

        (1900-1907)
        Contexte : Communes en L, dossiers d'administration communale > Longages > Finances de la commune et contributions.
        Cote : 2 O 303 4
        Intitulé :

        Contributions.

        Date : 1900-1907

        Présentation du contenu :

        Imposition extraordinaire pour amortissement d'emprunt (1900).

        Contributions foncières, instructions (1907)



        Sujet : dette publique / taxe foncière / finances communales / fiscalité
        Lieu : Longages (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits



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