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Communes en L, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Les Moulis (Lautignac, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)

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Présentation des notices

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  • Lautignac

    (an X-1940)

    • Biens communaux.

      (1809-1931)
      Contexte : Communes en L, dossiers d'administration communale > Lautignac
      Cote : 2 O 283 6
      Intitulé :

      Biens communaux.

      Date : 1809-1931

      Présentation du contenu :

      Transactions immobilières, aliénations de communaux pour en utiliser le produit à la réparation du clocher (1809), à la construction d'une chapelle (1828-1829), de communaux usurpés notamment dans le village (1864).

      Eau, viviers communaux, mise à ferme (1844-1845).

      Bois communaux, bois de la Cote des Moulis, demande d'autorisation d'exploitation (1844-1845), coupes de bois, adjudications (1860-1931).

      Exploitation des biens, vente de bois et d'arbres (1867-1916)



      Autres données descriptives :

      La liasse comprend un plan :

      Plan des viviers de la commune de Lautignac. 10 février 1845. Ech. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,23 x 0,18 m.

      Un plan hors-format a été retiré de la liasse pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 283 6 (1)



      Sujet : biens communaux / bois / coupe de bois / nappe d'eau / transaction immobilière / église / élément d'architecture et d'édifice / équipement collectif / nappe d'eau / plan
      Lieu : Les Moulis (Lautignac, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Lautignac (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents figurés, Documents écrits

      • Commune de Lautignac, plan de la mairie et du jardin de l'instituteur avec désignation par une teinte jaune d'un terrain usurpé par le sieur Nougaro Etienne et pour lequel la commune demande le paiement. Jourtaud, géomètre. 9 mai 1864. Ech. 0,005 p.m.

        (1864)
        1 vue - Commune de Lautignac, plan de la mairie et du jardin de l\'instituteur avec désignation par une teinte jaune d\'un terrain usurpé par le sieur Nougaro Etienne et pour lequel la commune demande le paiement. Jourtaud, géomètre. 9 mai 1864. Ech. 0,005 p.m.- Ouvre la visionneuse
        1 vue - Commune de Lautignac, plan de la mairie et du jardin de l\'instituteur avec désignation par une teinte jaune d\'un terrain usurpé par le sieur Nougaro Etienne et pour lequel la commune demande le paiement. Jourtaud, géomètre. 9 mai 1864. Ech. 0,005 p.m. (ouvre la visionneuse)

        1 vue

        Contexte : Communes en L, dossiers d'administration communale > Lautignac > Biens communaux.
        Cote : 2 O 283 6 (1)
        Intitulé :

        Commune de Lautignac, plan de la mairie et du jardin de l'instituteur avec désignation par une teinte jaune d'un terrain usurpé par le sieur Nougaro Etienne et pour lequel la commune demande le paiement. Jourtaud, géomètre. 9 mai 1864. Ech. 0,005 p.m.

        Date : 1864

        Importance matérielle : Coul. sur papier. Dim. 0,36 x 0,53 m.
        Sujet : mairie / plan / biens communaux / bois / coupe de bois / nappe d'eau / transaction immobilière / église / élément d'architecture et d'édifice / équipement collectif / nappe d'eau / plan
        Personne : Nougaro, Etienne / Jourtaud (géomètre)
        Lieu : Lautignac (Haute-Garonne, France) / Les Moulis (Lautignac, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
        Type de document : Documents figurés, Photo



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