Critère(s) de recherche: prise d'eau
-
-
-
Administration générale. - Contentieux, litige avec les habitants du hameau d'En Amiel au sujet de la vente d'un ormeau (1818), avec la dame Guenée concernant la propriété d'un terrain (1832-1833) ; poursuites contre M. Lescure, curé, pour le contraindre au délaissement d'une partie du presbytère destinée au service scolaire (1833-1835) ; usurpation de communaux (1834) ; réclamation de Madame de Varagne-Gardouch au sujet de la propriété de terrains (1842), de la famille Pujol concernant les prix des concessions funéraires (1846), de M. Chastenet, architecte, pour le paiement d'honoraires suite à la rédaction d'un projet de reconstruction de l'église (1856-1860). Contrats, assurance contre l'incendie (1827-1935) ; locations d'immeubles pour servir d'école de
-
Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de communaux sis près de la route départementale de Villefranche-de-Lauragais à Nailloux (1828), au hameau d'Ornolac, lieu-dit Saint-Sernin (1832-1833), contigu à la halle (1842), lieu-dit le Château ou les Ormeaux (1847-1848), près du cimetière (1854), à la fontaine de Puméja (1897), contigu à l'église (1921), au hameau d'En Amiel (1933-1934). Exploitation des biens, baux ruraux, communal sis près des jardins du presbytère et de l'école, mises à ferme (1832-1929), réduction du fermage (1933-1935). Eau, fontaines, installation de pompes (1849) ; abreuvoirs, réparation (1904-1905).
-
Cimetière. - Concessions, tarifs et règlements (1844-1884), titres (1857-1920), annulation d'un titre (1910). Travaux, construction d'un mur de clôture et assainissement (1878-1883), acquisition d'un portail (1925). Pompes funèbres, acquisition d'un corbillard et agrandissement du portail du cimetière (1894-1895), adjudications du service (1921-1923).
-
-
-
-
Contributions, affouage et pâturage, rôle (1846-1895), imposition extraordinaire (1854). Charges et revenus, taxes et droits, droits sur les mines et carrières de la montagne d'Espiaux, établissement (1895-1896), concessions de prises d'eau (1913-1915) ; charge, paiement de dette (1897-1901) ; emprunt, réduction du taux d'intérêt (1898), bonification d'intérêt (1935). 1
-
Administration générale. - Contrats, location d?immeuble pour servir d'école (1843-1881). Contentieux, réclamations de M. Cargue, avoué pour le paiement de frais de procès (1854-1855), de Guillaume Mengué au sujet de la propriété d'un terrain (1893-1900), de divers habitants concernant l'administration du maire (1896), l'échange d?un terrain (1897), de Jean-Simon Saudinos au sujet du droit de garde des bestiaux (1900), de divers habitants du hameau de Saint-Tritous concernant l'adduction d'eau potable (1916), de Blaise Mengarduque, forgeron, et Édouard Lombrail, entrepreneur des travaux d'adduction d'eau, pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1923-1926), de Victor Mengué concernant l'implantation de poteaux électriques sur sa propriété sans aut
-
Bâtiments communaux. Église, travaux, réparations ainsi qu'au presbytère (1822-1841), restauration intérieure (1853-1854), reconstruction (1867-1876), construction de la voûte (1876-1878) ; mobilier, horloge, acquisition chez François Dulon, horloger à Carbonne (1910-1912). Presbytère, reconstruction (1855-1858). École, construction (1887-1892), agrandissement du jardin (1892-1893), réparations (1910-1928), aménagement de la salle de mairie (1913-1914), éclairage et chauffage des classes (1925-1926). Cabane pastorale de Sasparets, construction (1901). Lavoir du canal du Moulin, construction (1903-1907). Logement du pâtre communal et abri de la pompe à incendie, acquisition (1908). Bâtiments divers, réparation (1934-1935).
-
Biens communaux. - Exploitation des biens, mise en valeur des terres incultes (1862-1863), mise à ferme d'un champ ayant appartenu à la fabrique (1911). Eau, fontaines, constructions, village (1880-1885), hameau de Saint-Tritous (1896-1898) ; abreuvoirs, projet de construction (1932-1936). Mines et carrières, mise à ferme de la carrière d'ardoise d'Estivère (1897-1898).
-
-
-
Biens communaux. - Eau, fontaines, réfection des canalisations (1856-1858), construction de la fontaine du Village d'en Bas (1893-1898) ; étang du Lys, construction d'un mur de soutènement (1883). Exploitation des biens, mise en valeur des terres incultes (1862-1863). Transactions immobilières, échanges de terrains en vue de faciliter l'accès aux pâturages (1878-1880), acquisition de prairies dites de Bosc, Passadé, Cap de Labach et Cabassole pour l'extension des pâturages (1906). Mines et carrières, recherche de minerai, concession (1891), ardoisières, location (1920).
-
-
-
Administration générale. - Contentieux, réclamations contre les communes d'Antignac et Salles-et-Pratviel concernant une dette (1851-1852), de M. Bacqué pour le paiement de frais d'expertise (1863), de divers habitants au sujet de l'aide à fournir au pâtre communal (1865), de la règlementation des pâturages (1897), de Françoise Descazeaux concernant le paiement d'un terrain (1933) ; litige avec les habitants de Pratviel, commune de Salles, relativement à des pâturages (1887) ; poursuite contre Dominique Menvielle pour le paiement d'un taureau (1891). Contrat, location d'immeuble pour servir d'école (1861).
-
Bâtiments communaux. Église, travaux, réparations (1830-1936) ; mobilier, horloge, réparation (1866), cloches, acquisition chez Pierre Dencausse, fondeur de cloches à Soues, Hautes-Pyrénées (1884). Presbytère, reconstruction (1854-1856), établissement d'un portail (1876-1878), réparation (1893-1897). Mairie-école, construction (1864-1878), établissement de privés (1882), réparations (1899-1922), installation de la cabine téléphonique (1936). Cabane pastorale du Courraou de Salado, reconstruction (1895-1899).
-
Biens communaux. - Exploitation des biens, coupe de marronnage (1856) ; autorisation d'exploitation de la gentiane au quartier de Bacassère (1920-1925). Eau, fontaine du village, construction (1888-1893), réfection des canalisations (1913-1917) ; abreuvoir, construction au quartier de Hournex (1908-1909). Transactions immobilières, acquisitions de terrains, notamment aux quartiers d'Artigoulia, Héchart, Cassagne, Cabanious et Trey, pour l'extension des pâturages communaux (1892-1925) ; aliénation d'un terrain sis près de la place publique (1913-1914). Mines et carrières, autorisations d'exploitation et recherche de minerais de plomb et de zinc (1918-1919), d'abattage d?arbres pour l'établissement d'un câble balance par la Société nouvelle des Mines de Bausse
-
-
Administration générale. - Contentieux, réclamations du maire auprès de l'administration des Domaines au sujet des revenus afférents aux communaux restitués à la commune (1816), de divers habitants concernant des communaux usurpés (1836), d'Eugène Dalby, entrepreneur de la construction de la maison d'école, et de V. Rabasa, entrepreneur des travaux d'adduction d'eau potable, pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1890-1938). Projet d'acquisition de fusées paragrêles (1913). Contrat, abonnement à la SACEM (1920-1924). Réparation d'un immeuble menaçant ruine suite à un arrêté municipal, demande de secours des propriétaires auprès de la préfecture (1938).
-
-
-
-
Poursuites contre le sieur Davezan pour le détournement à son profit les eaux de la fontaine du Touron (an XII), Pierre Sarrebayrouze pour le comblement d'un puits sis dans le village (1833), la fabrique concernant l'usurpation du sol de l'ancien cimetière de Grenade (1834-1840), le sieur Jouves pour le paiement d'une indemnité suite à la vérification d'une maison menaçant ruine lui appartenant (1867-1869), le sieur Sarrayol, horloger, pour le contraindre à l'abandon de locaux dont le bail est parvenu à expiration (1895). Litiges concernant le communal des Pentes (1810-1812), la construction de l'abattoir (1871-1874). Réclamations de divers habitants au sujet de la démolition des puits d'Esquerre, de Teulade et de Labigue (1821), de François Ucay concernant
-
-
Acquisitions de matériel contre l' incendie (1861-1934), de matériel pour les fêtes (1923), d'un tombereau (1923), de matériel électrique (1931) ; ventes de ferraille, barriques et lanternes (1921). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école au hameau de Saint-Caprais (1876-1904), de dépôt de matériel (1927-1928) ; abonnement à la SACEM (1919-1930) ; assurance contre l'incendie (1925). Section de Saint-Caprais, demande d'érection en commune (1909). Conseil municipal, observations concernant une délibération (1930). Demande de communication de pièces (1935).
-
-
Personnel communal. - Commissaire de police, nomination et traitement (1832) ; garde-champêtre, nominations et traitement (1833-1867), suppression d'un poste (1936), secours annuel pour un ancien garde (1936) ; fossoyeur, nomination, traitement et fonctions (1928). Traitements, augmentation (1926), maintien de traitement des employés mobilisés (1939).
-
Police. - Police locale, foire, règlementation (1822), autorisation d'ouverture exceptionnelle des lieux publics, défaut d'avis au commissaire de police (1894), stationnement des nomades, règlementation (1914), immeuble menaçant ruine, mesures (1927). Police urbaine, enlèvement des boues et immondices (1848-1912).
-
Travaux publics. - Eclairage public, adjudications (1882-1887). Distribution électrique, installation de l'éclairage électrique (1887-1888), établissement de transformateurs, acquisition de terrains aux quartiers d'Engarres, de l'Avocat et Larra (1933-1934) ; concession ainsi que de la distribution d'eau potable : avenant au cahier des charges (1921). Eau, adduction d'eau potable (1903-1918), installation de prises d'eau chez des particuliers (1924-1925), extension du réseau de distribution (1931) ; station de pompage, modification du groupe électropompe (1931), installation d'un appareil de stérilisation des eaux et d'un groupe motopompe (1936). 1