Communes de G à J, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: cours d'eau
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Administration générale. - Demandes de copies d'une délibération du conseil municipal relative à la démolition d'un moulin (1831), d?une sommation notifiée à la commune à la requête du directeur des Domaines comme détentrice des vacants et montagne du Pujols (1840). Contentieux, usurpations de communaux (1833-1856) ; litiges concernant un procès-verbal d'adjudication de vente d'un communal (1844-1845), avec la commune de Mont-de-Galié au sujet des droits de dépaissance sur la prairie de la Seube (1851) ; poursuites contre les héritiers Ferand concernant la propriété et la jouissance de la prairie de Ségalas sise dans la commune de Luscan (1853-1859), Marie Sainte-Marie pour avoir pratiquer illégalement des ouvertures dans sa maison (1883) ; réclamations de M 
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Bâtiments communaux. Mairie et école, école, interdiction du local par l'inspection académique, projet de construction (1854-1855) ; mairie-école, construction (1877-1890), réparation (1911-1912), installation de l'électricité (1912). Presbytère, acquisition et aménagement (1882-1887), réparation (1903). Église, réparation et notamment réfection de la toiture (1910-1911). Monument aux morts, érection (1921-1922). Bureau de poste, projet d'acquisition (1929).
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de communaux, projet (1826), quartier de la Gouau pour en affecter le produit à la réparation du presbytère (1829-1830), quartiers d'Artigalous (1841-1844), de la Pène, de Brancots et d'Artigalous pour en affecter le produit à la réparation de l'école (1854), du Gravier du Pont, des Broncats et de la Pène (1866-1867), de communaux usurpés (1867-1868), de divers communaux pour en affecter le produit à l'acquisition du presbytère (1882-1898), au quartier de Brancots et au village (1891). Exploitation des biens, vente d'arbres (1862-1921), coupes affouagères (1868-1869), abattage de taillis (1920). Eau, vente d'un corps de pompe (1920). Carrière de sable du Rouquet, amodiation (1921-1922). Concession d'u
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1834-1873) ; litiges avec l'État au sujet de la propriété de montagnes et de forêts, concerne également la commune de Marignac (1845-1855), avec M. Betmalle concernant la propriété du canal d'alimentation en eau potable de la commune (1906) ; réclamations d'Ambroise Lapeyre au sujet de la perte de bétail (1865), de Blaise Comet concernant le curage d'un canal (1897-1898), de M. Cassagne, ancien maire, pour le paiement d'une somme qui lui serait due (1897-1898), de Robert Estoup concernant le passage sur sa propriété d'ouvriers travaillant sur le barrage de la Pique (1900) ; saisie-arrêt (1904-1905). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école et de logement de l'instituteur (1864-1873),
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Bâtiments communaux. École et mairie, projets de construction (1863-1882), construction (1886-1890), aménagement de la mairie dans le préau des filles (1894-1896), alimentation en eau potable (1910), réparation (1912-1926). Église, travaux, construction d'une voûte (1865-1867) ; mobilier, acquisition d'un ciboire (1892). Presbytère, acquisition (1874-1880), construction d'un hangar (1888-1890), alimentation en eau potable (1896), réparation (1925). Cabane pastorale de Raou, reconstruction (1892).
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Biens communaux. - Mines et carrières, autorisation de fouilles pour la recherche de minerai de zinc et autres métaux (1892-1898), mise à ferme de la carrière de pierre sise au quartier de Carbouères (1917). Transactions immobilières, échange de terrains (1893), aliénation d'un communal sis au lieu-dit le Verger au profit de la Compagnie des Chemins de fer du Midi (1924). Eau, puits, construction sur la place de la Croix de las Agouaous (1893-1894).
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Travaux publics. - Eau, adduction d'eau potable (1909-1914), réparation du système d'adduction et construction d'un lavoir au quartier de l'Église (1926-1929), installation de deux vannes supplémentaires (1929), projet d'amélioration du réseau de distribution (1929-1930). Éclairage public, installation d'un réseau électrique (1920-1922).
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Administration générale. - Contentieux, litige avec François Douat au sujet de la concession d'un terrain destiné à la construction d'un moulin à eau ainsi que le règlement de frais de procès (1818-1852), réclamation de Vidian Bouffartigue, ancien secrétaire de mairie, au sujet de son traitement (1847), poursuite contre M. Pujol pour l'abattage d'arbres sur un terrain communal (1937). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école de filles (1876), de logement à l'institutrice (1936-1937) ; assurance contre l'incendie (1887) ; abonnement à la SACEM (1910-1922). Acquisition d'une pompe à incendie (1885). Changement de dénomination de la commune (1928).
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de communaux divers notamment pour en affecter le produit à l'acquisition du presbytère (an XIII-1849), de communaux usurpés (1861-1863), du communal de Berneil (1866), au quartier du Moulin en vue de l'élargissement du canal du moulin (1867-1868), au village pour en affecter le produit à la construction de l'école de filles (1875-1877), quartier de Rien (1888-1889) ; échanges de terrains, projet (1894), contigus au chemin vicinal n°1 de Gensac à Montesquieu (1903-1904). État des biens et revenus (1806). Exploitation des biens, vente de coupes de bois et d'arbres (1845-1936) ; coupe affouagère (1846) ; baux ruraux, mise à ferme du communal de Berneil (1855-1856). Eau, fontaine, réparation (1861). Débr
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Cimetière. - Travaux, translation, construction d'une clôture et d'un hangar (1833-1836), établissement d'un portail en fer (1895-1896), clôture, réparation ainsi qu'à l'église (1924-1925). Concessions, titres (1885-1924), demande de renseignements concernant le terrain désigné pour enterrer les soldats morts pour la France (1920). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1908-1911).
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Administration générale. - Contentieux, réclamations des héritiers Puyfourcat pour le remboursement d'une créance (1826-1829), de M. Latour concernant l'agrandissement du cimetière (1884) et le refus de communication de documents administratifs en mairie (1897), de Jean-Pierre-Paul Bedin, ancien desservant, pour le paiement d'une indemnité de binage (1889-1891), de Michel Lamane au sujet de travaux exécutés sur le chemin vicinal ordinaire n°1 (1900), de Tobie Laguens, conseiller municipal, concernant le paiement des frais de montage d'une cloche (1921) ; litiges avec François Descaillaux concernant le paiement d'une horloge (1837-1850), avec la société Electricité et Gaz des Pyrénées concernant la construction du réseau de distribution électrique (1938) ; us
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Bâtiments communaux. Eglise, travaux, réparations du clocher (1829), de la toiture (1843), restauration (1900-1904) ; mobilier, acquisition d'une horloge chez Victor Nègre, horloger mécanicien à Montolieu, Aude (1911), refonte d'une cloche (1920). Presbytère, construction (1851-1874). Mairie et écoles, école de garçons, acquisition et aménagement (1877-1880), réparation (1899-1900) ; école de filles, projet de construction (1892-1897) ; mairie, acquisition de mobilier (1900-1901), aliénation (1912-1924), vente du bois de démolition de la toiture (1921) ; groupe scolaire avec mairie, construction (1902-1912), réparation (1919-1920).
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Biens communaux. - Etat des biens et revenus (1806). Exploitation des biens, ventes de coupes de bois pour en affecter le produit à l'acquisition d'une horloge (1819), de noix, terreau, bois, foin et arbre (1919-1926). Mines et carrières, carrière de pierre, location (1919-1920). Eau, puits, réparation (1927).
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Administration générale. - Contentieux, réclamations de François Roger concernant la paiement d'une créance (1793-1835), de M. Doméjean au sujet d'une servitude de passage pesant sur un terrain dépendant de l'ancien abattoir par lui acquis (1846-1847), de Taxile Villepigue concernant le comblement des fossés de la ville (1861-1862), de Dominique Lartigue, Bertrand Taillefer et Antoine Vidou au sujet de la vente d'arbres (1877), d?Onésime Moyseu, directeur de la Société L'Isloise d'Electricité, concernant les usines hydrauliques de la ville (1898), des bouchers de la ville au sujet de l'insalubrité de l'abattoir (1904), de divers habitants concernant l'aliénation d'un communal au quartier de Larrousseau et l'utilisation de la fontaine du Pleich (1905-1906), l
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Biens communaux. - Transactions immobilières, demande d'acquisition de communaux, refus (an IX-an XI) ; aliénation de divers communaux notamment près du cimetière (1821-1826), quartier du Carpenté (1827-1829), quartier du Bourguet (1827-1847), faubourg Saint-Adrien (1842-1843), dans le village pour en affecter le produit à l'agrandissement du cimetière (1843-1844), près de la place d'Armes (1847-1848), Enclos du Couvent (1847-1852), lieux-dits Lagarde, Larousseau, Saint-Adrien, Pré Commun et ancien chemin de Saint-Frajou (1856-1859), le Moulin Détruit (1871-1872), las Coustures (1910), quartier du Thès et Lounguéros (1920) ; échange (1822) ; acquisitions (1901-1908). Etat des biens et revenus (1806). Eau, fontaines, fontaine Roger, construction d'un bassin (
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Cimetière. - Travaux, agrandissements (1847-1935), érection d'une pierre tumulaire en faveur de Gaudens Payrau, curé (1865), élargissement du chemin d'accès (1865). Concessions, tarifs et règlement (1852-1920), titres (1883-1920), modification du mode de paiement (1888), renonciation (1907), rétrocession (1915), demande de renseignements concernant des annulations et des déplacements (1919-1925). Pompes funèbres, acquisition d'un corbillard (1892).
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Travaux publics. - Eclairage public, adjudications et mises en régie (1883-1890), projet d'installation d'un réseau de distribution électrique (1891-1892), défaillance d'éclairage (1897-1898). Eau, adduction d'eau potable (1885-1890), projet de réfection du réseau de distribution (1909-1932), château d'eau, réparation des pompes et de la turbine (1931).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1834-1849) ; réclamations de M. Dencausse, conseiller municipal, au sujet de la réparation du presbytère (1923), de Michel Dencausse et Henri Pradère concernant la location d'une salle dans la mairie à « L'Union agricole d'Izaut-de-l'Hôtel » (1924-1925), de divers habitants au sujet des concessions funéraires (1924-1926), de Paul Esquerré concernant les concessions d'eau (1926), de M. Maistripuri au sujet de la rémunération du curé (1934), de Paul Esquerré pour non délivrance d'un acte d'état civil (1934-1935), de Pierre Esquerré, conseiller municipal, en vue de l'annulation d'une délibération du conseil municipal (1936). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1871), assurance contr
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1842-1870) ; réclamations de divers habitants concernant la règlementation du droit de parcours (1889-1918), de F. Soulé, curé, pour remboursement d'une dette relative à l'école (1890-1891), de François Souque au sujet du fonctionnement du secrétariat de mairie (1930-1931), de Pierre Tournan concernant une délibération du conseil municipal (1932), d'Anne et Charles Tournan au sujet du réseau de distribution électrique (1938) ; litiges avec la fabrique relativement aux produits spontanés du cimetière (1890), avec M. Loures, horloger, concernant le paiement des frais de réparation de l'horloge (1920). Contrat, location d'immeuble pour servir de logement à l'instituteur (1887).
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Biens communaux. - Exploitation des biens, coupes de bois, adjudications (1830-1836), baux ruraux, mise à ferme, jardin du presbytère (1920-1925). Transaction immobilière, aliénation de divers communaux usurpés (1839-1846). Eau, fontaines, établissement (1896-1904). Carrière de pierre, acquisition (1905).
