Vous êtes ici : Rechercher et Consulter > Recherches en ligne > Etat des fonds

Imprimer cette page

Communes de G à J, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Pujols, montagne du (Galié)

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • Galié (an X-1940)
    • Administration générale. - Demandes de copies d'une délibération du conseil municipal relative à la démolition d'un moulin (1831), d’une sommation notifiée à la commune à la requête du directeur des Domaines comme détentrice des vacants et montagne du Pujols (1840). Contentieux, usurpations de communaux (1833-1856) ; litiges concernant un procès-verbal d'adjudication de vente d'un communal (1844-1845), avec la commune de Mont-de-Galié au sujet des droits de dépaissance sur la prairie de la Seube (1851) ; poursuites contre les héritiers Ferand concernant la propriété et la jouissance de la prairie de Ségalas sise dans la commune de Luscan (1853-1859), Marie Sainte-Marie pour avoir pratiquer illégalement des ouvertures dans sa maison (1883) ; réclamations de M. Fontan au sujet de l'aliénation de communaux (1862-1863), de M. Bilhard, architecte, pour le paiement d’honoraires qui lui seraient dus (1885-1893), de M. Vergé, instituteur, pour le paiement de son traitement de secrétaire de mairie (1894), de Bertrand Fourcadet visant à l'annulation d'un arrêté municipal relatif aux dépôts d'immondices (1894-1895), de Prosper Agasse concernant la propriété d'un mur (1927), de A. Abadie au sujet de la consultation du plan cadastral (1932), de William Chollet pour non délivrance d'un extrait d'acte de naissance (1937) ; transaction avec M. Médan au sujet de l'aliénation d'un terrain (1908) ; revendication de la propriété d'un terrain à l'État (1928). (1831-1937)
      Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Galié
      Cote : 2 O 207 3
      Intitulé : Administration générale. - Demandes de copies d'une délibération du conseil municipal relative à la démolition d'un moulin (1831), d’une sommation notifiée à la commune à la requête du directeur des Domaines comme détentrice des vacants et montagne du Pujols (1840). Contentieux, usurpations de communaux (1833-1856) ; litiges concernant un procès-verbal d'adjudication de vente d'un communal (1844-1845), avec la commune de Mont-de-Galié au sujet des droits de dépaissance sur la prairie de la Seube (1851) ; poursuites contre les héritiers Ferand concernant la propriété et la jouissance de la prairie de Ségalas sise dans la commune de Luscan (1853-1859), Marie Sainte-Marie pour avoir pratiquer illégalement des ouvertures dans sa maison (1883) ; réclamations de M. Fontan au sujet de l'aliénation de communaux (1862-1863), de M. Bilhard, architecte, pour le paiement d’honoraires qui lui seraient dus (1885-1893), de M. Vergé, instituteur, pour le paiement de son traitement de secrétaire de mairie (1894), de Bertrand Fourcadet visant à l'annulation d'un arrêté municipal relatif aux dépôts d'immondices (1894-1895), de Prosper Agasse concernant la propriété d'un mur (1927), de A. Abadie au sujet de la consultation du plan cadastral (1932), de William Chollet pour non délivrance d'un extrait d'acte de naissance (1937) ; transaction avec M. Médan au sujet de l'aliénation d'un terrain (1908) ; revendication de la propriété d'un terrain à l'État (1928).
      Date : 1831-1937

      Présentation du contenu :

      Un plan hors-format a été retiré de la liasse et numérisé pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 207 3 (1).



      Sujet : administration communale / contentieux administratif
      Personne : Ferand / Sainte-Marie, Marie / Fontan / Bilhard (architecte) / Vergé / Fourcadet, Bertrand / Agasse, Prosper / Abadie / Chollet, William / Médan
      Lieu : Luscan (Haute-Garonne, France) / Mont-de-Galié (Haute-Garonne, France) / Pujols, montagne du (Galié) / Seube, prairie de la (Galié) / Ségalas, prairie du (Luscan) / Galié (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

      • Commune de Galié, plan de la maison d'école dressé par les experts pour être annexé à leur rapport de ce jour, façade exécutée, coupe longitudinale, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage du 1er avril 1877, modifications prescrites, approuvées le 30 novembre 1880, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage. Pierre Fauré, architecte, Dousset, géomètre et Jean-Pierre Terrade, agent voyer. 3 janvier 1887. [Ech. 0,01 p.m.]. (1887)
        2 vues - Commune de Galié, plan de la maison d\'école dressé par les experts pour être annexé à leur rapport de ce jour, façade exécutée, coupe longitudinale, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage du 1er avril 1877, modifications prescrites, approuvées le 30 novembre 1880, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage. Pierre Fauré, architecte, Dousset, géomètre et Jean-Pierre Terrade, agent voyer. 3 janvier 1887. [Ech. 0,01 p.m.].- Ouvre la visionneuse
        2 vues - Commune de Galié, plan de la maison d\'école dressé par les experts pour être annexé à leur rapport de ce jour, façade exécutée, coupe longitudinale, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage du 1er avril 1877, modifications prescrites, approuvées le 30 novembre 1880, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage. Pierre Fauré, architecte, Dousset, géomètre et Jean-Pierre Terrade, agent voyer. 3 janvier 1887. [Ech. 0,01 p.m.]. (ouvre la visionneuse)

        2 vues

        Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Galié > Administration générale. - Demandes de copies d'une délibération du conseil municipal relative à la démolition d'un moulin (1831), d?une sommation notifiée à la commune à la requête du directeur des Domaines comme détentrice des vacants et montagne du Pujols (1840). Contentieux, usurpations de communaux (1833-1856) ; litiges concernant un procès-verbal d'adjudication de vente d'un communal (1844-1845), avec la commune de Mont-de-Galié au sujet des droits de dépaissance sur la prairie de la Seube (1851) ; poursuites contre les héritiers Ferand concernant la propriété et la jouissance de la prairie de Ségalas sise dans la commune de Luscan (1853-1859), Marie Sainte-Marie pour avoir pratiquer illégalement des ouvertures dans sa maison (1883) ; réclamations de M
        Cote : 2 O 207 3 (1)
        Intitulé : Commune de Galié, plan de la maison d'école dressé par les experts pour être annexé à leur rapport de ce jour, façade exécutée, coupe longitudinale, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage du 1er avril 1877, modifications prescrites, approuvées le 30 novembre 1880, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage. Pierre Fauré, architecte, Dousset, géomètre et Jean-Pierre Terrade, agent voyer. 3 janvier 1887. [Ech. 0,01 p.m.].
        Date : 1887

        Importance matérielle : Dim. 0,58 x 0,80 m. Coul. sur calque collé sur papier.
        Sujet : plan d'architecture / école / administration communale / contentieux administratif
        Personne : Fauré, Pierre (architecte) / Dousset (géomètre) / Terrade, Jean-Pierre (agent voyer) / Ferand / Sainte-Marie, Marie / Fontan / Bilhard (architecte) / Vergé / Fourcadet, Bertrand / Agasse, Prosper / Abadie / Chollet, William / Médan
        Lieu : Galié (Haute-Garonne, France) / Luscan (Haute-Garonne, France) / Mont-de-Galié (Haute-Garonne, France) / Pujols, montagne du (Galié) / Seube, prairie de la (Galié) / Ségalas, prairie du (Luscan)
        Type de document : Documents figurés, Photo



haut de page