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Communes de G à J, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Pique (cours d'eau)

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Présentation des notices

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  • Gaud (an X-1940)
    • Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1834-1873) ; litiges avec l'État au sujet de la propriété de montagnes et de forêts, concerne également la commune de Marignac (1845-1855), avec M. Betmalle concernant la propriété du canal d'alimentation en eau potable de la commune (1906) ; réclamations d'Ambroise Lapeyre au sujet de la perte de bétail (1865), de Blaise Comet concernant le curage d'un canal (1897-1898), de M. Cassagne, ancien maire, pour le paiement d'une somme qui lui serait due (1897-1898), de Robert Estoup concernant le passage sur sa propriété d'ouvriers travaillant sur le barrage de la Pique (1900) ; saisie-arrêt (1904-1905). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école et de logement de l'instituteur (1864-1873), de presbytère (1868-1873) ; assurance, responsabilité civile (1926). Vente de dépôts de terre (1912). (1834-1926)
      Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Gaud
      Cote : 2 O 214 3
      Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1834-1873) ; litiges avec l'État au sujet de la propriété de montagnes et de forêts, concerne également la commune de Marignac (1845-1855), avec M. Betmalle concernant la propriété du canal d'alimentation en eau potable de la commune (1906) ; réclamations d'Ambroise Lapeyre au sujet de la perte de bétail (1865), de Blaise Comet concernant le curage d'un canal (1897-1898), de M. Cassagne, ancien maire, pour le paiement d'une somme qui lui serait due (1897-1898), de Robert Estoup concernant le passage sur sa propriété d'ouvriers travaillant sur le barrage de la Pique (1900) ; saisie-arrêt (1904-1905). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école et de logement de l'instituteur (1864-1873), de presbytère (1868-1873) ; assurance, responsabilité civile (1926). Vente de dépôts de terre (1912).
      Date : 1834-1926

      Sujet : administration communale / compagnie d'assurances / contentieux administratif / loyer immobilier / presbytère / école
      Personne : Lapeyre, Ambroise / Comet, Blaise / Cassagne / Estoup, Robert / Betmalle
      Lieu : Marignac (Haute-Garonne, France) / Pique (cours d'eau) / Cierp-Gaud (Haute-Garonne, France) / Gaud (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Cierp-Gaud (Haute-Garonne, France)]
      Type de document : Documents écrits



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