Vous êtes ici : Rechercher et Consulter > Recherches en ligne > Etat des fonds

Imprimer cette page

Communes de G à J, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: droits d'usage forestiers

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • Guran (an X-1940)
    • Administration générale. - Contentieux, poursuites contre la baronne de Binos-Guran, le baron des Etangs, le sieur Lo, les communes de Burgalays, Signac et Bachos-Binos au sujet des droits d'usages (1843-1891), Dominique Verdalle pour le contraindre à la restitution du tambour communal (1900-1901), Léon Labro pour le détournement d'eau de fontaines (1916) ; réclamations de divers habitants, de la baronne de Binos-Guran et du baron des Etangs concernant les droits d'usages (1856-1897), des époux Duclos relativement aux fontaines publiques (1885), de Jean-Bertrand Lagaillarde au sujet de l'occupation temporaire d'un terrain (1888-1892), de MM. Terrade, architecte, Vival et Pouy pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1890-1920), de Jules Duclos concernant les coupes de bois (1912), de François Dore, conseiller municipal, au sujet des agissements de l'adjoint au maire (1915), de M. Magenc concernant des préjudices commis dans sa forêt (1926-1927). Contrat, location d'immeuble pour servir d'école de filles (1888). Conseil municipal, démission d'office d'un conseiller municipal (1915), demande de renseignement relatif à la reprise de fonction des élus mobilisés lors de leur permission (1915). (1843-1927)
      Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Guran
      Cote : 2 O 235 3
      Intitulé : Administration générale. - Contentieux, poursuites contre la baronne de Binos-Guran, le baron des Etangs, le sieur Lo, les communes de Burgalays, Signac et Bachos-Binos au sujet des droits d'usages (1843-1891), Dominique Verdalle pour le contraindre à la restitution du tambour communal (1900-1901), Léon Labro pour le détournement d'eau de fontaines (1916) ; réclamations de divers habitants, de la baronne de Binos-Guran et du baron des Etangs concernant les droits d'usages (1856-1897), des époux Duclos relativement aux fontaines publiques (1885), de Jean-Bertrand Lagaillarde au sujet de l'occupation temporaire d'un terrain (1888-1892), de MM. Terrade, architecte, Vival et Pouy pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1890-1920), de Jules Duclos concernant les coupes de bois (1912), de François Dore, conseiller municipal, au sujet des agissements de l'adjoint au maire (1915), de M. Magenc concernant des préjudices commis dans sa forêt (1926-1927). Contrat, location d'immeuble pour servir d'école de filles (1888). Conseil municipal, démission d'office d'un conseiller municipal (1915), demande de renseignement relatif à la reprise de fonction des élus mobilisés lors de leur permission (1915).
      Date : 1843-1927

      Sujet : administration communale / conseil municipal / contentieux administratif / droits d'usage forestiers / fontaine / guerre 1914-1918 / loyer immobilier / musique / école
      Personne : Binos-Guran, de / Etangs, des (baron) / Lo / Verdalle, Dominique / Duclos / Lagaillarde, Jean-Bertrand / Terrade (architecte) / Vival / Pouy / Duclos, Jules / Dore, François / Magenc / Labro, Léon
      Lieu : Bachos (Haute-Garonne, France) / Binos (Haute-Garonne, France) / Burgalays (Haute-Garonne, France) / Signac (Haute-Garonne, France) / Guran (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits



haut de page