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Communes de G à J, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Grenade (Haute-Garonne, France) -- Puits d'Esquerre

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Présentation des notices

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  • Grenade (an VIII-1942)
    • Administration générale. (an XII-1935)
      • Contentieux. (an XII-1932)
        • Poursuites contre le sieur Davezan pour le détournement à son profit les eaux de la fontaine du Touron (an XII), Pierre Sarrebayrouze pour le comblement d'un puits sis dans le village (1833), la fabrique concernant l'usurpation du sol de l'ancien cimetière de Grenade (1834-1840), le sieur Jouves pour le paiement d'une indemnité suite à la vérification d'une maison menaçant ruine lui appartenant (1867-1869), le sieur Sarrayol, horloger, pour le contraindre à l'abandon de locaux dont le bail est parvenu à expiration (1895). Litiges concernant le communal des Pentes (1810-1812), la construction de l'abattoir (1871-1874). Réclamations de divers habitants au sujet de la démolition des puits d'Esquerre, de Teulade et de Labigue (1821), de François Ucay concernant le fermage d'une prairie sise à la Porte de Save (1841-1843), du sieur Ch. Joucla, entrepreneur des travaux de construction des fontaines publiques, et de P. Juppont, ingénieur, pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1880-1931), du conseil municipal contre le préfet concernant le rééquilibrage d'office du budget communal (1895), de Jean-François Toulouse pour non délivrance d'un certificat (1916), de Pierre Roucolle, coquetier, concernant son installation d'office à un emplacement lors d'un marché (1919), des instituteurs pour le paiement des indemnités des études surveillées (1924-1925), de Jean Fauché concernant l'établissement d'une taxe sur les spectacles publics (1925-1927), d'Emile Marty, forain, au sujet du refus opposé par le maire de le laisser installer un manège à l'emplacement qu'il avait exigé (1927-1931), du président de la société sportive « Grenade Olympique et Grenade Sport Réunis » concernant le non mandatement d'une subvention votée par le conseil municipal (1932), des établissements Laffly au sujet de l'acquisition d'un motopompe (1932). Usurpation de communaux (1827-1929). (an XII-1932)
          Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Grenade > Administration générale. > Contentieux.
          Cote : 2 O 232 7
          Intitulé : Poursuites contre le sieur Davezan pour le détournement à son profit les eaux de la fontaine du Touron (an XII), Pierre Sarrebayrouze pour le comblement d'un puits sis dans le village (1833), la fabrique concernant l'usurpation du sol de l'ancien cimetière de Grenade (1834-1840), le sieur Jouves pour le paiement d'une indemnité suite à la vérification d'une maison menaçant ruine lui appartenant (1867-1869), le sieur Sarrayol, horloger, pour le contraindre à l'abandon de locaux dont le bail est parvenu à expiration (1895). Litiges concernant le communal des Pentes (1810-1812), la construction de l'abattoir (1871-1874). Réclamations de divers habitants au sujet de la démolition des puits d'Esquerre, de Teulade et de Labigue (1821), de François Ucay concernant le fermage d'une prairie sise à la Porte de Save (1841-1843), du sieur Ch. Joucla, entrepreneur des travaux de construction des fontaines publiques, et de P. Juppont, ingénieur, pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1880-1931), du conseil municipal contre le préfet concernant le rééquilibrage d'office du budget communal (1895), de Jean-François Toulouse pour non délivrance d'un certificat (1916), de Pierre Roucolle, coquetier, concernant son installation d'office à un emplacement lors d'un marché (1919), des instituteurs pour le paiement des indemnités des études surveillées (1924-1925), de Jean Fauché concernant l'établissement d'une taxe sur les spectacles publics (1925-1927), d'Emile Marty, forain, au sujet du refus opposé par le maire de le laisser installer un manège à l'emplacement qu'il avait exigé (1927-1931), du président de la société sportive « Grenade Olympique et Grenade Sport Réunis » concernant le non mandatement d'une subvention votée par le conseil municipal (1932), des établissements Laffly au sujet de l'acquisition d'un motopompe (1932). Usurpation de communaux (1827-1929).
          Date : an XII-1932

          Présentation du contenu :

          La liasse comprend une coupure de presse, La Dépêche de Toulouse du 9 mai 1895.

          Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 232 7 (1) - 2 O 232 7 (2)



          Sujet : abattoir / association sportive / biens communaux / cimetière / fabrique / financement / fontaine / impôts locaux / puits / administration communale / contentieux administratif
          Personne : Davezan / Sarrebayrouze, Pierre / Jouves / Sarrayol (horloger) / Ucay, François / Joucla, Charles / Juppont, P. / Toulouse, Jean-François / Roucolle, Pierre / Fauché, Jean / Marty, Emile
          Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) -- Fontaine du Touron / Pentes (Grenade, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Grenade (Haute-Garonne, France) -- Puits d'Esquerre / Grenade (Haute-Garonne, France) -- Puits de Teulade / Grenade (Haute-Garonne, France) -- Puits de Labigue / La Porte de Save (Grenade, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Grenade (Haute-Garonne, France) / Larra (Haute-Garonne, France)
          Type de document : Documents figurés, Documents écrits

          • Plan géométrique des patus communaux de la commune de Grenade situés à la Porte de Save pour la mise à ferme des propriétés communales. Antoine Claverie, géomètre. 9 novembre 1841. Ech. 1/1250. (1841)
            2 vues - Plan géométrique des patus communaux de la commune de Grenade situés à la Porte de Save pour la mise à ferme des propriétés communales. Antoine Claverie, géomètre. 9 novembre 1841. Ech. 1/1250. (ouvre la visionneuse)

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            2 vues - Plan géométrique des patus communaux de la commune de Grenade situés à la Porte de Save pour la mise à ferme des propriétés communales. Antoine Claverie, géomètre. 9 novembre 1841. Ech. 1/1250. (ouvre la visionneuse)

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            Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Grenade > Administration générale. > Contentieux. > Poursuites contre le sieur Davezan pour le détournement à son profit les eaux de la fontaine du Touron (an XII), Pierre Sarrebayrouze pour le comblement d'un puits sis dans le village (1833), la fabrique concernant l'usurpation du sol de l'ancien cimetière de Grenade (1834-1840), le sieur Jouves pour le paiement d'une indemnité suite à la vérification d'une maison menaçant ruine lui appartenant (1867-1869), le sieur Sarrayol, horloger, pour le contraindre à l'abandon de locaux dont le bail est parvenu à expiration (1895). Litiges concernant le communal des Pentes (1810-1812), la construction de l'abattoir (1871-1874). Réclamations de divers habitants au sujet de la démolition des puits d'Esquerre, de Teulade et de Labigue (1821), de François Ucay concernant
            Cote : 2 O 232 7 (1)
            Intitulé : Plan géométrique des patus communaux de la commune de Grenade situés à la Porte de Save pour la mise à ferme des propriétés communales. Antoine Claverie, géomètre. 9 novembre 1841. Ech. 1/1250.
            Date : 1841

            Importance matérielle : Dim. 0,20 x 0,56 m. Coul. sur papier.
            Sujet : baux ruraux / biens communaux / plan / administration communale / contentieux administratif / abattoir / association sportive / biens communaux / cimetière / fabrique / financement / fontaine / impôts locaux / puits
            Personne : Claverie, Antoine (géomètre) / Davezan / Sarrebayrouze, Pierre / Jouves / Sarrayol (horloger) / Ucay, François / Joucla, Charles / Juppont, P. / Toulouse, Jean-François / Roucolle, Pierre / Fauché, Jean / Marty, Emile
            Lieu : Porte de Save (La) (Grenade ; lieu-dit) / Grenade (Haute-Garonne, France) / Larra (Haute-Garonne, France) / Grenade (Haute-Garonne, France) -- Fontaine du Touron / Pentes (Grenade, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Grenade (Haute-Garonne, France) -- Puits d'Esquerre / Grenade (Haute-Garonne, France) -- Puits de Teulade / Grenade (Haute-Garonne, France) -- Puits de Labigue / La Porte de Save (Grenade, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
            Type de document : Documents figurés, Photo

          • Ville de Grenade, galerie de captation, conduite d"amenée, distribution, plan d"ensemble, profil en long, section de l"aqueduc réservoir. Valhibouze, ingénieur. 1er mai 1879. Ech. 1/2500 et 1/1250 et 0,02 p.m. (1879)
            2 vues - Ville de Grenade, galerie de captation, conduite d\'amenée, distribution, plan d\'ensemble, profil en long, section de l\'aqueduc réservoir. Valhibouze, ingénieur. 1er mai 1879. Ech. 1/2500 et 1/1250 et 0,02 p.m. (ouvre la visionneuse)

            2 vues

            2 vues - Ville de Grenade, galerie de captation, conduite d\'amenée, distribution, plan d\'ensemble, profil en long, section de l\'aqueduc réservoir. Valhibouze, ingénieur. 1er mai 1879. Ech. 1/2500 et 1/1250 et 0,02 p.m. (ouvre la visionneuse)

            2 vues

            Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Grenade > Administration générale. > Contentieux. > Poursuites contre le sieur Davezan pour le détournement à son profit les eaux de la fontaine du Touron (an XII), Pierre Sarrebayrouze pour le comblement d'un puits sis dans le village (1833), la fabrique concernant l'usurpation du sol de l'ancien cimetière de Grenade (1834-1840), le sieur Jouves pour le paiement d'une indemnité suite à la vérification d'une maison menaçant ruine lui appartenant (1867-1869), le sieur Sarrayol, horloger, pour le contraindre à l'abandon de locaux dont le bail est parvenu à expiration (1895). Litiges concernant le communal des Pentes (1810-1812), la construction de l'abattoir (1871-1874). Réclamations de divers habitants au sujet de la démolition des puits d'Esquerre, de Teulade et de Labigue (1821), de François Ucay concernant
            Cote : 2 O 232 7 (2)
            Intitulé : Ville de Grenade, galerie de captation, conduite d"amenée, distribution, plan d"ensemble, profil en long, section de l"aqueduc réservoir. Valhibouze, ingénieur. 1er mai 1879. Ech. 1/2500 et 1/1250 et 0,02 p.m.
            Date : 1879

            Importance matérielle : Dim. 0,94 x 1,20 m. Papier.
            Sujet : canalisation / plan / prise d'eau / administration communale / contentieux administratif / abattoir / association sportive / biens communaux / cimetière / fabrique / financement / fontaine / impôts locaux / puits
            Personne : Valhibouze (ingénieur) / Davezan / Sarrebayrouze, Pierre / Jouves / Sarrayol (horloger) / Ucay, François / Joucla, Charles / Juppont, P. / Toulouse, Jean-François / Roucolle, Pierre / Fauché, Jean / Marty, Emile
            Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Larra (Haute-Garonne, France) / Grenade (Haute-Garonne, France) -- Fontaine du Touron / Pentes (Grenade, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Grenade (Haute-Garonne, France) -- Puits d'Esquerre / Grenade (Haute-Garonne, France) -- Puits de Teulade / Grenade (Haute-Garonne, France) -- Puits de Labigue / La Porte de Save (Grenade, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
            Type de document : Documents figurés, Photo



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