Communes de G à J, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: Saint-Caprais-du-Rouanet (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Grenade (Haute-Garonne, France)]
-
-
-
Personnel communal. - Commissaire de police, nomination et traitement (1832) ; garde-champêtre, nominations et traitement (1833-1867), suppression d'un poste (1936), secours annuel pour un ancien garde (1936) ; fossoyeur, nomination, traitement et fonctions (1928). Traitements, augmentation (1926), maintien de traitement des employés mobilisés (1939). -
-
Etat du cimetière de Grenade (an XII). Travaux, Grenade, ancien cimetière, aliénation d'une partie du terrain par voie d'échange (1840-1841), nouveau cimetière, reconstruction du mur de clôture (1843-1845), exhaussement des murs (1912-1913), réparation de l'entrée et du chemin d'accès (1919) ; Larra, translation et aliénation de l'ancien cimetière (1856-1862), construction d'un mur de clôture (1861-1863) ; Saint-Caprais, agrandissement (1871), reconstruction de la clôture (1915-1916). Police, règlementation générale (1881), caveau menaçant ruine, demande de renseignement concernant les mesures à prendre (1910). Pompes funèbres, acquisition d'un corbillard pour la section de Larra (1908), de fournitures pour le corbillard de Grenade (1931). 
-
Concessions. - Tarifs (1849-1880). Titres, Grenade (1859-1937), Saint-Caprais (1874-1928), Larra (1883-1927). Concessions gratuites, Saint-Caprais, en faveur des prêtres et religieux (1878), Grenade, en faveur du docteur Rieupeyroux (1900), de Félix Michaud, ancien maire de la commune (1935). Répartition du produit des concessions (1895). 1
-
-
Police. - Police locale, foire, règlementation (1822), autorisation d'ouverture exceptionnelle des lieux publics, défaut d'avis au commissaire de police (1894), stationnement des nomades, règlementation (1914), immeuble menaçant ruine, mesures (1927). Police urbaine, enlèvement des boues et immondices (1848-1912).
-
Travaux publics. - Eclairage public, adjudications (1882-1887). Distribution électrique, installation de l'éclairage électrique (1887-1888), établissement de transformateurs, acquisition de terrains aux quartiers d'Engarres, de l'Avocat et Larra (1933-1934) ; concession ainsi que de la distribution d'eau potable : avenant au cahier des charges (1921). Eau, adduction d'eau potable (1903-1918), installation de prises d'eau chez des particuliers (1924-1925), extension du réseau de distribution (1931) ; station de pompage, modification du groupe électropompe (1931), installation d'un appareil de stérilisation des eaux et d'un groupe motopompe (1936).
