Communes de D à F, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: briqueterie
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Taxes et droits. - Droits de pesage, mesurage et jaugeage, bascule publique et halle aux grains, établissement, tarifs et règlement (1806-1932), adjudications (1849-1910), réduction du prix du fermage (1911), titre de recettes (1927). Droits de place, tarifs et règlement (1828-1884), étalage des marchands, adjudications (1848-1910), place à la volaille, adjudications (1876-1910). Abattoir, tarifs et règlement (1861), adjudications (1868-1910). Concessions d'eau, tarifs et règlement (1884-1934), recettes (1885-1886), titres (1885-1892), difficultés concernant le renouvellement des titres de perception (1898-1901), résiliation (1932). -
Octroi, tarifs et règlement (1812-1848), adjudications (1817-1857), suppression (1857). Charges, frais de procès (1837-1878), frais de succession suite à un legs (1844-1847). Emprunts (1885-1913). Rentes, conversion en rente perpétuelle d'une charge assise sur une briqueterie et demande de rachat (1897-1907), rachats par des particuliers (1900-1920), aliénations (1904-1911), acquisition (1908). 1
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Administration générale. - Contentieux, poursuites contre Jean Barousse pour le contraindre à la réparation du pont dit de la Tuilerie (1809-1810), François-Joseph Naves pour avoir pratiqué une ouverture dans l'ancienne chapelle des pénitents noirs (1835-1854), M. Borès, ancien maire, concernant la gestion de la commune (1847-1849), le sieur Baubay, ancien fermier de la halle, pour le contraindre à la réparation de la toiture de l'édifice (1841-1843), les héritiers Dinnat pour le recouvrement de taxes d'arrosage (1895-1899) ; litige avec les sieurs Naves et Cot, propriétaires de la tuilerie, au sujet des droits des habitants sur les produits de la tuilerie (1833-1846) ; usurpations de communaux (1834-1847) ; réclamations de M. Carsalade au sujet de dégâts ca
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, projet d'aliénation d'un terrain (1807) ; aliénations de communaux sis au lieu-dit Barte Canne (1835-1836), quartier de Libou et lieux-dits Parroquios, Pascoualet, Ménène, Louge, As Castalassés et Tres Péous (1841-1843), quartier des Ponts de Benque (1844-1849), quartier de Baudéan (1854-1858), quartier Notre-Dame (1892-1893), dans le village (1896), quartier des Landes (1926) ; transactions diverses notamment pour la réalisation du plan général d'alignement (1862-1877) ; échange de terrain (1899). Promenade publique, aménagement (1813-1817). Champ de foire, agrandissement (1830-1852). Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme de communaux sis au quartier des Landes (184 -
Cimetières. - Ponts de Benque, ancien cimetière, police, interdiction d'inhumation (1838), projet d'aliénation (1905-1906), mise à ferme (1906-1908) ; nouveau cimetière, concessions, titres (1897-1927), travaux, clôture, réparations et reconstruction (1898-1924), agrandissement (1921-1923), réaménagement des allées (1926). Le Fousseret, travaux, clôture, réparation et reconstruction (1855-1906), agrandissement (1859-1863), établissement d'un portail (1860-1861) ; concessions, tarifs ainsi que pour le cimetière de Benque (1855-1893), titres (1866-1929), abandon (1931). Pompes funèbres, location du corbillard, tarif (1909).
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