Critère(s) de recherche: Piché (Esperce, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
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Administration générale. - Contentieux, litiges avec Joseph d'Olive, ancien seigneur du lieu, au sujet de la propriété de terrains (1812-1834), le sieur Wibratte, serrurier mécanicien à Toulouse, au sujet de la fourniture d'une horloge (1860-1864) ; réclamation de François Aribaut concernant des dégâts perpétrés dans son jardin par le desservant (1842), des sieurs Fauré et Dupuy, architectes, pour le paiement d'honoraires qui leurs seraient dus (1868-1871) ; poursuites contre M. Castet pour usurpation d'un communal sis dans le village (1872). Travaux communaux, indemnisation de l'instituteur pour des dégâts causés lors de réparations à l'école (1866). Contrats, abonnement à la SACEM (1919-1929), assurance accidents du travail (1937). Matériel, acquisition d'
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations d'un communal contigu à l'église sous la condition que l'acquéreur construise une prison (1827-1836), de communaux sis dans le village (1855-1856), aux quartiers de la Piche, de la Gleyzeto, au village ainsi que des excédents de chemin et notamment chemin de Pellechêne (1868-1875). Eau, puits construction (1874), pompes, entretien et vente (1886-1910), mare, réparation (1908). 1 -
Cimetière. - Police, règlementation concernant les tombes érigées sur des terrains non concédés (1880), autorisation d'établir une sépulture privée dans un terrain contigu au cimetière (1888). Concessions, titres (1884-1916), réaménagements des emplacements (1925-1934). Travaux, construction d'une entrée et d'une partie de mur de clôture (1886-1888). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1900-1902).