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Communes de D à F, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Piquepé, fontaine de (Eaunes)

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  • Eaunes (an X-1940)
    • Administration générale. - Contentieux, litige avec le sieur Alayrac au sujet de la propriété de la fontaine de Piquepé (1807), usurpation de communaux (1863-1866). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école de filles et de logement pour l'institutrice (1875-1879), abonnement à la SACEM (1919-1928), assurance des écoliers (1933). (1807-1933)
      Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Eaunes
      Cote : 2 O 165 3
      Intitulé : Administration générale. - Contentieux, litige avec le sieur Alayrac au sujet de la propriété de la fontaine de Piquepé (1807), usurpation de communaux (1863-1866). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école de filles et de logement pour l'institutrice (1875-1879), abonnement à la SACEM (1919-1928), assurance des écoliers (1933).
      Date : 1807-1933

      Sujet : administration communale / contentieux administratif
      Personne : Alayrac
      Lieu : Piquepé, fontaine de (Eaunes) / Eaunes (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits



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