Communes de D à F, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: orphelinat
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Administration générale. - Contentieux, litiges avec le sieur Marcorelle concernant des constructions adossées à l'église, la construction d'une tribune et l'enlèvement de la terre du vieux cimetière (1807), avec Barthélemy Picard, ancien fermier des places (1884-1885), avec le sieur Pradines au sujet de la reconstruction d'un immeuble adossé à l'église (1892) ; réclamations des héritiers de Jean-François-Joseph baron de Marcorelle en vue de l'annulation d'un legs (1893-1913), d'Anna Malbreil concernant des tracasseries exercées par son propriétaire (1918), du Syndicat autonome des Marchands forains étalagistes de Toulouse et la Région au sujet de la perception du droit de place (1936). Contrats, locations d'immeubles pour servir de salle d'audience de la ju 
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Personnel communal. - Garde-champêtre, révocation, nominations, démission (1834-1877) ; préposé et receveur de l'octroi, nominations, exemption de cautionnement (1854-1912) ; régisseur des recettes pour la perception des droits d'expédition et de légalisation, nomination (1939). Traitements, augmentation (1939). -
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Église, travaux, autorisation de construction d'une tribune au frais de Mme Marcorelle (an XIII), réparation (1818-1819), construction d'une voûte et décoration picturale par François Pedoya, peintre-décorateur établi à Pamiers, Ariège (1845-1848), restauration du chevet (1866-1867), réfection de la toiture ainsi que de celle de la halle aux grains (1875-1879), construction d'une nouvelle sacristie (1876-1877), réparation de la toiture et du clocher (1924-1926), restauration (1931-1933) ; mobilier, horloge, acquisitions chez M. Delpy et Pierre Wibratte, horlogers mécaniciens à Toulouse (1850-1889). Abattoir, ancien abattoir, construction (1826-1827), aliénation (1889-1890) ; nouvel abattoir, construction (1881-1886). Presbytère, projet de construction, acq
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Hospice et école de filles, acquisition et aménagement (1829-1841), rétablissement d'un passage public (1843), réparations (1850-1861), construction d'un local pour accueillir les orphelins (1851-1852) ; nouvel hôpital, construction (1891-1900). Écoles, école congréganiste de garçons, établissement (1832-1833), aménagement d'une troisième classe (1873) ; groupe scolaire, travaux, projet de construction (1881-1884), construction (1891-1898), réparations (1908-1935) ; mobilier, acquisitions (1884-1935) ; autorisation d'utiliser les locaux scolaires à l'occasion d'un banquet (1927). 1 -
Caserne de gendarmerie, projet d'acquisition (1844). Monument aux bienfaiteurs de la commune, érection (1854-1855). Bâtiments divers, réparation des toitures (1861). Bascules publiques, pour les voitures, construction (1872-1873), remplacement (1934) ; pour les bestiaux, construction (1878) ; réparations (1889-1926). Mairie, nouvelle mairie, acquisition (1875), réparations (1885-1896), acquisition de mobilier (1896) ; ancienne mairie, aliénation (1876). Immeuble Garrabet, acquisition (1891). Dépôt de matériel incendie avec cabinets et urinoirs publics, construction (1935-1937).
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de divers communaux notamment pour le paiement des prisons et en vue de la construction d'un puits (an XII-1824), de communaux usurpés (1823-1824), de communaux sis au terroir du Bois des Pierres, au quartier de la Barraque, au terroir de Girouflet (1837-1838), au faubourg Toulousain (1844), rue de l'Église (1893) ; acquisition d'un terrain au quartier de Labordette (1896-1897). État des biens et revenus (1806). Eau, puits, puits de la Place, réparation, établissement et remplacement d'une pompe (1832-1913), puits de l'Ane, réparation (1865), entretien des pompes (1899-1923), puits du hameau de Sautic, installation d'une pompe (1924), constructions au faubourg Villaudric (1929), au hameau des Standina
