Communes de D à F, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: abreuvoir
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Charges et revenus. - Charges, frais de procès (1832-1841), frais de notaire (1904-1905), frais d'assistance, sollicitation d'un délai de paiement (1940). Emprunts, paiement d'arriérés (1890-1891), bonification d'intérêt afférent à l'adduction d'eau potable (1933-1937). Taxes et droits, taxe d'abattage, projet d'établissement (1896), droit de pesage, tarifs (1938). 1
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Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1823-1859), réclamations des époux Larrrieu concernant la démolition d'une cabane au quartier Sainte-Anne (1844), de Michel Doueil, géomètre, Victor Daran, Philippe Bouché, entrepreneur des travaux effectués à l'établissement thermal, J. Latapie, imprimeur, Mme Bonnet, du sieur Floranne et Gustave Fenot, ingénieur, pour paiement de sommes qui leur seraient dues (1851-1913), de Marie Doueil au sujet d'un aqueduc (1875), de Joseph Labat, conseiller municipal, en vue de l'annulation d'une délibération du conseil municipal prise lors d'une séance convoquée irrégulièrement (1909), de Louis Saint-Martin, concessionnaire de l'établissement thermal, concernant l'écoulement des eaux pluviales (1910) ; 
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Biens communaux. - Bois communal, canton de las Arrives : procès-verbal de réarpentage (1838). Gravière sise sous le pont, règlementation (1838). Transactions immobilières, aliénations de communaux sis aux quartiers de Castillon, la Goute d'Arjole, Tresbens et Hourné (1854-1856), aux quartiers de Labaneich et du Pradeau (1926) ; cession gratuite de terrains à l'État en vue de la construction d'un bâtiment destiné au traitement des paludéens (1930). Eau, puits, construction (1855-1856). Exploitation des biens, mise en valeur de terres incultes (1861-1863), coupe affouagère (1868).
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Cimetière. - Travaux, agrandissement (1847-1849), translation (1907-1908), clôture, réparation et réfection (1933-1938). Police des inhumations, demande d'autorisation d'établir une sépulture sur un terrain privé (1898). Concessions, titres (1906-1922). Pompes funèbres, corbillard, tarifs pour les personnes étrangères à la commune (1921).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communal (1834), réclamation du sieur Evêque, adjudicataire des travaux de l'église, pour paiement d'une somme qui lui serait due (1881-1886). Contrats, abonnement à la SACEM (1920-1922), assurances contre l'incendie et responsabilité civile (1933-1937).
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Bâtiments communaux. Presbytère, construction (1829-1843), réparation (1857-1861), location (1907-1938). Église, réparations de la chapelle Notre-Dame et des fonts baptismaux ainsi qu'au presbytère (1845-1846), travaux d'assainissement (1848-1849), construction d'une voûte (1863-1873), d'un porche (1872), achèvement du clocher (1874-1877), réparation des murs (1887). Mairie-école, ancien bâtiment, réparations de la salle de classe (1840-1841), de la mairie et notamment construction d'un plafond à la salle d'archives (1849), agrandissement du logement de l'instituteur (1849-1851) ; nouveau bâtiment, construction (1866-1870), préaux, constructions (1895-1925).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux, notamment par la commune de Couret (1830-1845) ; litige avec la fabrique de Pujos au sujet d'une somme d'argent détenue par le maire (1847) ; poursuites contre le desservant de l'église Pujos pour le contraindre au rétablissement du porche et de la tribune de l'édifice (1865-1866) ; réclamations de Pierre Sauné concernant des ouvertures pratiquées illégalement dans le presbytère (1896-1897), d'E. Rodriguez-de-Barros relatives à l'écoulement des eaux de la fontaine-lavoir de Pujos (1924-1932). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'écoles, Estadens (1844-1845), hameau de Pujos (1869-1902). Sinistre, incendie causé par le tir du feu d'artifice du 14 Juillet, aide du Conseil général et pour
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Forêt communale, coupes de bois ainsi que dans les forêts d'Encausse-les-Thermes et Cabanac-Cazaux (1876-1917), amélioration des chemins forestiers (1895-1924). Eau, fontaines, réparations et entretien (1895-1903), fontaine de Pujos, construction (1899-1900). -
Commune d'Estadens, section de Pujos, projet de conduite d'eau sur une longueur de 270 m avec réservoir et borne-fontaine, profil, coupe et plan sous la voûte et sous le dallage du réservoir de captage, élévation de la grotte et de l'ouvrage projeté, élévation de la borne fontaine, plan de l'abreuvoir existant et de la borne-fontaine projetée. Barès, architecte. 2 mars 1899. Ech. 0,02 p.m. 1
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Cimetières. - Estadens, travaux, clôture, réparations (1863-1906), translation (1911-1923) ; concessions, tarifs et règlement (1883-1923), titres (1883-1920). Pujos, agrandissement (1879-1884), nouvel agrandissement (1925-1927) ; concessions, tarifs et règlement (1883), titres (1883-1922). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1905).
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Travaux communaux, commune d'Estadens, projet d'établissement des fontaines publiques, dessins des ouvrages d'art, 1er lot, source, plan des lieux, plan du drainage des quatre sources, coupe longitudinale du drain, profil en travers, coupe et plan du bassin de captage, plans et coupes du réservoir formant bassin de répartition, élévation, plan et coupes d'abreuvoir et lavoir sur les places de Lasserre, Pujos et Plan d'Estadens, coupe et plan d'un abreuvoir ordinaire, coupes du bassin de coupe-charge. Barès, architecte. 1er avril 1906. Ech. n.d. 1 -
Travaux communaux, commune d'Estadens, projet d'établissement des fontaines publiques, dessins des ouvrages d'art, 2ème lot, source, plan des lieux, plan du drainage des quatre sources, coupe longitudinale du drain, profil en travers, coupe et plan du bassin de captage, plans et coupes du réservoir formant bassin de répartition, élévation, plan et coupes d'abreuvoir et lavoir sur les places de Lasserre, Pujos et Plan d'Estadens, coupe et plan d'un abreuvoir ordinaire, coupes du bassin de coupe-charge. Barès, architecte. 1er avril 1906. Ech. n.d. 1
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Administration générale. - Incendie, secours de l'État (1836). Contentieux, exploitation illégale d'une forêt (1854) ; litiges avec les communes de Boutx, Saint-Béat et Bezins-Garraux au sujet de la propriété de terrains (1860-1873), avec les communes de Bezins-Garraux et Boutx concernant les droits d'usage sur les montagnes de Peyredagnau et de Saudan (1886-1888), avec la commune de Bézins-Garraux relativement au partage du bois d'affouage dans la forêt indivise (1896) ; usurpation de communaux (1878-1897) ; réclamations anonymes concernant les conditions de location du presbytère (1906-1938), de conseillers municipaux au sujet des délais de convocation du conseil municipal et demande d'annulation d'une délibération relative à l'éclairage électrique (1911),
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Bâtiments communaux. Édifices du culte, église, réparations (1832-1877), acquisition d'une tribune (1872) ; ancienne chapelle du Bédiaou, aliénation pour en affecter le produit à l'acquisition du presbytère (1872-1873) ; ancienne église, démolition (1924). Presbytère, acquisition (1873-1880), reconstruction (1891-1895), location (1913-1935). École et mairie, mairie-école, acquisition et aménagement (1884-1891), restauration (1909-1913), construction d'un préau (1925), clôture du jardin (1927), réparations (1931-1932) ; mairie, aménagement dans une ancienne écurie (1923), réparations (1928-1932). Lavoirs-abreuvoirs, constructions (1901-1933). Bâtiments divers, réparations (1927). Hangar communal, reconstruction (1935), réfection de la toiture (1936). 1 -
Biens communaux. - Exploitation des biens, fours à chaux et carrières avoisinantes, mises à ferme (1846-1933), carrière de matériaux, tarifs et règlement (1862). Forêt, coupe affouagère (1869), partage de la forêt de Bezins-Garraux (1922). Transactions immobilières, acquisition d'un pré sis au quartier de Plansous, commune de Bezins-Garraux (1881-1882), aliénation du communal des Graouès à la société Guédras et Rousse (1917-1921). Eau, fontaines, réparation (1898-1899).
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Commune d'Eup, projet d'adduction et de distribution d'eau potable avec établissement de bornes-fontaines et abreuvoirs, dessins, élévation, plan et coupe longitudinale du bassin de captage, coupe transversale et plan du bassin de distribution. Dencausse, architecte. 5 septembre 1907. Ech. 0,01 p.m. 1
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Administration générale. - Contentieux, litige avec Noël Brun, entrepreneur des travaux de construction du presbytère (1858-1861) ; réclamations de Pierre Fauré, architecte, pour le paiement d'une somme qui lui serait due (1860-1861), de Moïse Bordes au sujet de désagréments causés par les lieux d'aisance de l'école (1900), de Théophile Saint-Jean, conseiller municipal, concernant des dépenses inscrites aux chapitres additionnels de l'exercice 1925 (1926). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école de garçons (1860-1866), d'école de filles (1880-1881) ; assurances contre l'incendie (1888), les accidents (1926).
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Bâtiments communaux. Maison commune, construction (1814). Église, mobilier, cloches, acquisitions chez Jean Dencausse, fondeur à Soues, Hautes-Pyrénées (1836), chez Ursulin Dencausse, fondeur à Tarbes, Hautes-Pyrénées (1886), horloge, acquisition chez Paul Logier, horloger à Mirepoix, Ariège (1886-1887) ; travaux, reconstruction (1838-1850), construction du clocher (1867-1877), reconstruction de la flèche (1910-1912). Presbytère, construction (1856-1864). École, construction (1878-1887), acquisition d'un jardin pour les instituteurs (1886), réparation (1913). Abri pour le corbillard, construction ainsi que de l'abreuvoir du chemin de La Hount et réparation au presbytère (1909).
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Exploitation des biens, mises à ferme de communaux sis au quartier du Bernet (1826-1827), coupe affouagère (1891). Partage des communaux (1832-1862). Transactions immobilières, aliénations de communaux sis au quartier du Bernet pour en utiliser le produit à l'achat de deux cloches (1832-1836), à Lascramades (1864), près du chemin des Aliots pour en utiliser le produit à l'érection d'une croix dans le cimetière (1868-1871). Eau, abreuvoir, construction au quartier Passabech (1922-1928). 1
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Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1812-1821) ; litige avec la fabrique au sujet de la propriété d'une cloche (1841-1844) ; réclamations d'Eugène Galinier, entrepreneur, et de F. Prosper, tailleur, pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1876-1894), de M. Mauclan au sujet d'abus qui auraient été commis par la municipalité (1939). Contrats, assurances contre l'incendie et les accidents (1888-1927), abonnement à la SACEM (1920-1929). Conseil municipal, annulation d'une délibération visant à installer dans la mairie le christ qui se trouvait dans l'école laïque (1904). Acte de notoriété de Joseph Benoît Michel Auriol (1906). Demande de renseignement concernant la vente de mobilier de personnes hospitalisées (1936).
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Lavoirs, lavoir du Bâtiment, construction (1831-1835), aliénation (1867) ; lavoir et abreuvoir du village, construction (1866-1868). Église, reconstruction d'un mur (1833), agrandissement et restauration (1851-1867), réparation du clocher et des vitraux (1928-1929), cloche, refonte par Amédée Pinel, fondeur à Toulouse (1934-1935). Presbytère, acquisition et aménagement dans l'ancien château (1837-1841), aliénation des dépendances (1840-1845), achèvement des aménagements (1847-1852), réparations (1867-1897).
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Commune de Fonsorbes, avant-projet d'un lavoir et d'un abreuvoir avec borne fontaine à construire dans cette localité, plan des lieux, profil en long, élévation, coupe et plan de la fontaine et des bassins d'alimentation, plan et coupe du tuyau d'alimentation. Viané, agent voyer. 7 novembre 1866. Ech. 0,01 et 0,0008 et 0,003 p.m. 1 -
Un cahier comprenant six plans : plan de l'église de Fonsorbes ; état actuel de l'église de Fonsorbes, élévation principale ; état actuel de l'église de Fonsorbes, coupe transversale ; projet de restauration de l'église de Fonsorbes, élévation principale, reconstruction du clocher ; coupe longitudinale ; coupe transversale sur les sacristies. Saint-André, architecte. 1er août 1851. Ech. 1/100.
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Écoles et mairie, école, aménagement dans l'ancien château (1838) ; mairie-école de garçons, acquisition (1858), construction (1875-1878), projet de clôture (1897), réparation de la mairie (1895-1897), clôture (1910-1911), problème d'insécurité dans la cour causé par un mur menaçant ruine (1922) ; école de filles, construction (1880-1895), réparations (1897-1928), chauffage des classes (1927), construction d'un puits (1931-1932). Bascule publique, construction ainsi que d'un abreuvoir (1885-1888). Services de la mairie, installation dans l'ancien logement de l'instituteur (1910). Bureau de postes, location (1923-1924).
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Eau, puits, construction (1836). Transactions immobilières, aliénations d'un terrain usurpé sis près du moulin à vent (1845-1851), d'un patus dans le village (1853) ; acquisition d'immeubles situés aux abords de l'église en vue de son dégagement (1862-1869) ; échange de terrains pour l'agrandissement du vivier (1888-1890). Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme, communal de La Nauze (1853-1921), du Trépadé (1912-1930). Mise en valeur de terres incultes (1863). Forêt communale, droit de passage (1884), coupes de bois (1884).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1818-1905) ; litige et transaction avec la commune de Melles au sujet du terrain indivis sis au quartier du Sériail et de la maison qui y a été établie (1871-1883) ; réclamations de B. Soumastre concernant les canalisations des eaux des fontaines publiques (1884), du sieur Bèze, ancien chef des sapeurs-pompiers, et de Michel Moga, taupier communal, pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1887-1890), d'un administré au sujet de l'échange de terrains (1913), de Melle Durand, ancienne receveuse des postes, concernant son logement (1924), d'Henri Mondon au sujet de la vente d'une coupe de bois (1925), de M. Larrieu, instituteur, concernant le remboursement de livres acquis pour la bibli
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Presbytère, acquisition (1822-1831), réparation (1877-1880). Église, réparation ainsi qu'au presbytère (1835-1837), construction de deux chapelles latérales (1853-1856), réfection de la toiture (1889-1893), restauration (1905-1910), acquisition d'une horloge chez Dulon, horloger-mécanicien à Carbonne (1911). Tour-horloge du Pujo, projet de construction, refus d'autorisation (1887-1888). Local des pompes à incendie, réparation et reconstruction (1889-1891). Lavoirs, constructions, place du Marjas (1903), quartier de Guyenne et réfection de l'abreuvoir (1927). Écurie du Pont du Roy, location (1906). Pont-bascule, acquisition (1923). 1 -
Écoles et mairie. - Maison commune, aliénation ainsi que de la maison dite de la Craste (1858). Mairie-école de garçons, acquisition (1858-1872), réparations (1876-1905), agrandissement et restauration ainsi qu'à l'école de filles (1881-1886), réaménagement de la mairie (1926). Groupe scolaire, projet de construction (1900-1906), construction (1910-1933), réparation (1931), installation de l'eau potable (1934-1936).
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Biens communaux. - État des biens et revenus (an XIV). Exploitation des biens, baux ruraux et locations, mises à ferme, communal de la Hierle du Pont du Roy (1854-1902), communal indivis avec la commune de Melles sis au Sériail (1884), location du communal sis près de la gare du Pont du Roy à la société Productora (1921-1923) ; extraction de gentiane, autorisations (1916-1922). Bois et forêts, forêt communale, demande d'autorisation de coupes de bois urgentes en vue de la reconstruction des habitations détruites lors de l'incendie du 3 décembre 1856 (1856), coupe affouagère (1887) ; bois de la Couch, coupe de bois (1925). Eau, fontaines, fontaine de Capdevielle, alimentation (1857-1858), construction des fontaines de la Mairie, du Pas de Monge et de Savielle
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Cimetière. - Police, autorisations d'établissement de cimetières privés contigus au cimetière communal (1900-1901), réclamation de Pierre Candau concernant les exhumations (1907-1908), règlementation générale (1910), inhumations et transport de corps, règlementation (1921). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1905). Concessions, déplacement (1907). Travaux, réparation du mur de clôture et achèvement du crépissage des façades de l'église et du clocher (1921-1923).
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Commune de Fos, projet d'adduction et de distribution d'eau potable, dessins, plans, élévations et coupes des bassins de captage et des abreuvoirs, plan, élévations biaise et de coté des bornes-fontaines, coupe transversale et élévation partielle du lavoir, plan au-dessus du bassin. Lasserre, architecte. 4 février 1909. Ech. 0,02 p.m. 1
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Administration générale. - Contentieux, poursuites contre Jean Barousse pour le contraindre à la réparation du pont dit de la Tuilerie (1809-1810), François-Joseph Naves pour avoir pratiqué une ouverture dans l'ancienne chapelle des pénitents noirs (1835-1854), M. Borès, ancien maire, concernant la gestion de la commune (1847-1849), le sieur Baubay, ancien fermier de la halle, pour le contraindre à la réparation de la toiture de l'édifice (1841-1843), les héritiers Dinnat pour le recouvrement de taxes d'arrosage (1895-1899) ; litige avec les sieurs Naves et Cot, propriétaires de la tuilerie, au sujet des droits des habitants sur les produits de la tuilerie (1833-1846) ; usurpations de communaux (1834-1847) ; réclamations de M. Carsalade au sujet de dégâts ca
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, projet d'aliénation d'un terrain (1807) ; aliénations de communaux sis au lieu-dit Barte Canne (1835-1836), quartier de Libou et lieux-dits Parroquios, Pascoualet, Ménène, Louge, As Castalassés et Tres Péous (1841-1843), quartier des Ponts de Benque (1844-1849), quartier de Baudéan (1854-1858), quartier Notre-Dame (1892-1893), dans le village (1896), quartier des Landes (1926) ; transactions diverses notamment pour la réalisation du plan général d'alignement (1862-1877) ; échange de terrain (1899). Promenade publique, aménagement (1813-1817). Champ de foire, agrandissement (1830-1852). Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme de communaux sis au quartier des Landes (184 1-
Département de la Haute-Garonne, vente des biens appartenant à l'Etat, adjudication pour le 18 décembre 1830 à Muret, terre labourable, lieu-dit au Bois Vieux située dans la commune de Villeneuve-lès-Cugnaux, remparts, fossés et chemin de ronde de la ville du Fousseret. 17 novembre 1830. Toulouse : imp. de Vieusseux. 1
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Cimetières. - Ponts de Benque, ancien cimetière, police, interdiction d'inhumation (1838), projet d'aliénation (1905-1906), mise à ferme (1906-1908) ; nouveau cimetière, concessions, titres (1897-1927), travaux, clôture, réparations et reconstruction (1898-1924), agrandissement (1921-1923), réaménagement des allées (1926). Le Fousseret, travaux, clôture, réparation et reconstruction (1855-1906), agrandissement (1859-1863), établissement d'un portail (1860-1861) ; concessions, tarifs ainsi que pour le cimetière de Benque (1855-1893), titres (1866-1929), abandon (1931). Pompes funèbres, location du corbillard, tarif (1909).
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Eau potable. - Adduction (1882-1890) ; amélioration du réseau de distribution, établissement d'une conduite de refoulement (1905-1908) ; extension du réseau, rue Maubec, de l'abattoir au quartier du Mail, quartier du Paty (1913-1920), du pont-bascule au quartier Saint-Michel (1925-1926) ; turbines, acquisition (1922), réparations ainsi qu'aux pompes hydrauliques, au réservoir et aux purgeurs (1930-1935) ; assainissement des eaux livrées à la consommation (1933-1934) ; réfection du réseau de distribution (1933-1939).
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Bâtiments communaux. Presbytère, acquisition (1807), réparations (1835-1905), location (1907-1936). Mairie-école, acquisition et aménagement (1856-1858), reconstruction (1867-1869), réparations (1883-1933), construction d'un préau (1935-1936). Église, agrandissement et reconstruction du presbytère y attenant (1857-1869).
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Bâtiments communaux. Église, travaux, réparations (1828-1934), construction d'un dépôt pour les chaises, reconstruction de la sacristie, réfection de la toiture et carrellement (1845-1846), ornementation picturale par le peintre Barthe dit Bordes, construction d'autels et acquisition d'objets du culte (1846-1847) ; mobilier, horloges, acquisitions chez Gaudens Bordages, horloger à Aulon (1829-1830), chez Pierre Delpy, horloger à Toulouse (1847-1848), cloches, acquisitions chez Jean-Louis Louison, fondeur à Toulouse (1845-1846), refonte par Dominique Dencausse, fondeur à Soues, Hautes-Pyrénées (1851). Presbytère, réparations et construction de deux abreuvoirs (1839-1915), location (1907-1939). Mairie-école, acquisition et aménagement (1840-1844), réparatio
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Eau, fontaine du Poux, reconstruction (1823-1828), établissement de pompes (1865-1868), réparations (1892-1895) ; abreuvoir, construction (1849-1851) ; puits, constructions notamment en bordure du chemin n°5 dit d'Aurignac et au quartier de la Coustète (1853-1913). Exploitation des biens, ventes, coupe de bois (1834), arbres (1869-1870) ; baux ruraux, pré dit de l'Église sis à Boussens, mise à ferme (1921). Carrière de pierre, ouverture (1900-1901).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (an XII-1865) ; réclamations de divers habitants en vue de l'obtention gratuite d'une maison présumée appartenir à l'État pour servir de presbytère (1833-1834), de Jean Gasquet concernant la propriété d'un terrain (1863-1864), de M. Michel, desservant, au sujet de l'occupation du presbytère par l'école (1874-1876) ; condamnation de la commune pour délit de grande voirie et délit forestier (1840) ; poursuites contre le sieur Gasquet pour le contraindre à la reconstruction d'une digue (1892), Jean Estradère pour le rétablissement d'un canal (1900). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1845), abonnement à la SACEM (1921).
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Biens communaux. - Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme du communal des Broncas (1838-1844), de la Gerle (1863) ; coupe affouagère (1889) ; vente et abattage d'arbres (1923-1924). Transactions immobilières, aliénations de terrains usurpés (1859-1862), d'un terrain au quartier de Badech (1868-1869) ; concession à la Compagnie des Chemins de Fer du Midi d'un terrain sis au quartier de la Coume (1924). Mines et carrières, carrière de sable, mise à ferme (1885-1888), carrières de quartz, ouverture et exploitation (1917).
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Cimetières. - Ancien cimetière sis près de l'église, concessions, tarifs (1854) ; travaux, aménagement en place publique avec abri et clôture du monument aux morts (1923-1924). Nouveau cimetière, travaux, translation (1887-1888), agrandissement (1911-1914) ; concessions, tarifs et règlement (1898), titres (1898-1922).
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Administration générale. - Contentieux, litiges avec le sieur Marcorelle concernant des constructions adossées à l'église, la construction d'une tribune et l'enlèvement de la terre du vieux cimetière (1807), avec Barthélemy Picard, ancien fermier des places (1884-1885), avec le sieur Pradines au sujet de la reconstruction d'un immeuble adossé à l'église (1892) ; réclamations des héritiers de Jean-François-Joseph baron de Marcorelle en vue de l'annulation d'un legs (1893-1913), d'Anna Malbreil concernant des tracasseries exercées par son propriétaire (1918), du Syndicat autonome des Marchands forains étalagistes de Toulouse et la Région au sujet de la perception du droit de place (1936). Contrats, locations d'immeubles pour servir de salle d'audience de la ju
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Personnel communal. - Garde-champêtre, révocation, nominations, démission (1834-1877) ; préposé et receveur de l'octroi, nominations, exemption de cautionnement (1854-1912) ; régisseur des recettes pour la perception des droits d'expédition et de légalisation, nomination (1939). Traitements, augmentation (1939).
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de divers communaux notamment pour le paiement des prisons et en vue de la construction d'un puits (an XII-1824), de communaux usurpés (1823-1824), de communaux sis au terroir du Bois des Pierres, au quartier de la Barraque, au terroir de Girouflet (1837-1838), au faubourg Toulousain (1844), rue de l'Église (1893) ; acquisition d'un terrain au quartier de Labordette (1896-1897). État des biens et revenus (1806). Eau, puits, puits de la Place, réparation, établissement et remplacement d'une pompe (1832-1913), puits de l'Ane, réparation (1865), entretien des pompes (1899-1923), puits du hameau de Sautic, installation d'une pompe (1924), constructions au faubourg Villaudric (1929), au hameau des Standina 1
