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Communes de D à F, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Pascau, communal de (Fontenilles)

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Présentation des notices

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  • Fontenilles (an X-1940)
    • Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations du communal de Saint-Flou (1850-1852), des bois de la Miracle et de Saint-Flou (1860), du communal de Pascau (1890-1894), de parcelles sises au village (1896-1899). Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme de divers vacants communaux (1866-1872), du communal de L'Espèche (1871-1930) ; vente d'arbres et de bois (1867-1932). (1806-1932)
      • Commune de Fontenilles, projet d'aliénation du vacant communal situé au quartier de Pascau composant le n°965 de la section G du plan cadastral de cette commune. Séguy, géomètre. 4 mai 1890. Ech. 0,001 p.m. (1890)
        1 vue - Commune de Fontenilles, projet d\'aliénation du vacant communal situé au quartier de Pascau composant le n°965 de la section G du plan cadastral de cette commune. Séguy, géomètre. 4 mai 1890. Ech. 0,001 p.m.- Ouvre la visionneuse
        1 vue - Commune de Fontenilles, projet d\'aliénation du vacant communal situé au quartier de Pascau composant le n°965 de la section G du plan cadastral de cette commune. Séguy, géomètre. 4 mai 1890. Ech. 0,001 p.m. (ouvre la visionneuse)

        1 vue

        Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Fontenilles > Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations du communal de Saint-Flou (1850-1852), des bois de la Miracle et de Saint-Flou (1860), du communal de Pascau (1890-1894), de parcelles sises au village (1896-1899). Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme de divers vacants communaux (1866-1872), du communal de L'Espèche (1871-1930) ; vente d'arbres et de bois (1867-1932).
        Cote : 2 O 188 7 (2)
        Intitulé : Commune de Fontenilles, projet d'aliénation du vacant communal situé au quartier de Pascau composant le n°965 de la section G du plan cadastral de cette commune. Séguy, géomètre. 4 mai 1890. Ech. 0,001 p.m.
        Date : 1890

        Importance matérielle : Dim. 0,31 x 0,42 m. Calque collé sur papier.
        Sujet : plan / baux ruraux / biens communaux / bois / vacants / équipement collectif
        Personne : Séguy (géomètre)
        Lieu : Pascau, communal de (Fontenilles) / Fontenilles (Haute-Garonne, France) / Espèche (Fontenilles, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Saint-Flour (Fontenilles, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Las Miracles (Fontenilles, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Pascau (Fontenilles, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
        Type de document : Documents figurés, Photo



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