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Communes de D à F, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Eoux (Haute-Garonne, France) -- Route du Brouca

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Présentation des notices

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  • Eoux (an X-1940)
    • Administration générale. - Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école enfantine (1889-1892), assurance contre l'incendie (1919). Contentieux, réclamation de Cyprien Artigue, adjudicataire des travaux de construction de l'école, pour paiement d'une indemnité accordée par le conseil de préfecture (1921), usurpation du chemin du Brouca (1925-1926). (1889-1926)
      Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Eoux
      Cote : 2 O 168 4
      Intitulé : Administration générale. - Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école enfantine (1889-1892), assurance contre l'incendie (1919). Contentieux, réclamation de Cyprien Artigue, adjudicataire des travaux de construction de l'école, pour paiement d'une indemnité accordée par le conseil de préfecture (1921), usurpation du chemin du Brouca (1925-1926).
      Date : 1889-1926

      Sujet : administration communale / contentieux administratif
      Personne : Artigue, Cyprien
      Lieu : Eoux (Haute-Garonne, France) -- Route du Brouca / Eoux (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits



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