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Communes en C, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Larrieu, Col de (Haute-Garonne, France)

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Présentation des notices

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  • Chein-Dessus (an XI-1940)
    • Administration générale. - Contentieux, usurpation de communal (1841-1842), difficultés concernant le supplément de traitement du desservant (1849), poursuites contre maître Estrade, notaire à Arbas, au sujet de droits de dépaissance (1858-1859), contre Joseph Giscard et Jean Ousset concernant des servitudes de passage (1860-1900), contre Melle Gilabert pour non respect des clauses du traité afférent à l'exploitation de la carrière de marbre du col de Larrieu (1891), réclamation de Louis Escaig, carillonneur, pour paiement de sommes qui lui seraient dues (1899). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école de filles (1888-1904), de bureau de postes (1925). Succession Marie-Germaine-Élisabeth Giscard, épouse Castaillet (1900-1901). Demande d'envoi d'imprimés de comptes administratifs (1937). (1841-1937)
      Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Chein-Dessus
      Cote : 2 O 140 3
      Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpation de communal (1841-1842), difficultés concernant le supplément de traitement du desservant (1849), poursuites contre maître Estrade, notaire à Arbas, au sujet de droits de dépaissance (1858-1859), contre Joseph Giscard et Jean Ousset concernant des servitudes de passage (1860-1900), contre Melle Gilabert pour non respect des clauses du traité afférent à l'exploitation de la carrière de marbre du col de Larrieu (1891), réclamation de Louis Escaig, carillonneur, pour paiement de sommes qui lui seraient dues (1899). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école de filles (1888-1904), de bureau de postes (1925). Succession Marie-Germaine-Élisabeth Giscard, épouse Castaillet (1900-1901). Demande d'envoi d'imprimés de comptes administratifs (1937).
      Date : 1841-1937

      Présentation du contenu :

      La liasse comprend un plan :

      [Commune de Chein-Dessus, plan d'ensemble, plan et coupe de la propriété louée pour servir d'école de filles]. Joseph Ferran. 1897. Ech. n.d. Papier. Dim. 0,43 x 0,27 m



      Sujet : administration communale / contentieux administratif / plan
      Personne : Estrade / Giscard, Joseph / Ousset, Jean / Gilabert / Escaig, Louis / Giscard, Marie-Germaine-Élisabeth / Castaillet / Ferran, Joseph
      Lieu : Arbas (Haute-Garonne, France) / Larrieu, Col de (Haute-Garonne, France) / Chein-Dessus (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents figurés, Documents écrits



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