Communes en C, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: Les Baccarets (Cintegabelle, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
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Administration générale. - Contentieux, réclamations du baron Jean de Larochefoucault pour recouvrement de créance (1813-1822), de M. Delpy, horloger, et de Pierre Gilis, pour paiement de sommes dues (1858-1866), de Marie Bergon au sujet du testament Valette (1874) ; usurpations de communaux (1818-1867) ; litige avec le desservant concernant la jouissance du lieu-dit du Calvaire (1851-1869) ; saisie-arrêt contre Joseph Paris, aubergiste (1872) ; pourvoi de Marius Marin, secrétaire de mairie, suite à sa révocation et réclamations d'indemnités (1912-1923) ; poursuites contre l'ancien adjoint spécial de Tramesaygues concernant l'emploi du produit de la vente d'arbres (1904), contre la Société pyrénéenne d'Énergie électrique suite aux dégâts occasionnés à l'égli 1 -
Personnel communal. - Nominations, traitements et indemnités, carillonneur (1906), préposé à la perception des droits de place (1913-1914), secrétaire de mairie (1924-1932), gérant et facteur de cabine téléphonique (1927), secrétaire adjoint de l'Etat civil (1927-1932), tambour appariteur (1927-1939), préposé à la perception du droit d'éclairage de la halle couverte (1928), vétérinaire (1932), femme de service (1932), secrétaire adjoint (1932-1939), tambour afficheur de la section des Baccarets (1935), cantonnier (1935-1936), préposé au remontage de l'horloge (1936), préposé à la bascule publique (1940) ; traitements, relèvement (1920-1930).
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Édifices du culte. - Église de Cintegabelle, travaux, réparations, notamment de la toiture et du clocher ainsi que des églises de Lapeyre, des Baccarets et presbytère d'Aignes (1813-1922), carrelement de la nef (1861-1862) ; mobilier, orgue, restauration (1844-1849), confessionnaux, établissement (1873). Église d'Aignes, travaux, reconstruction d'un mur et établissement de fonts-baptismaux, réparation à l'église de Lapeyre (1831-1834), réparations ainsi qu'au presbytère (1844-1881), construction d'une voûte à la Philibert de l'Orme (1856-1860), d'un porche (1866-1869), établissement d'une rosace (1879-1880) ; mobilier, horloge, acquisition chez Delpy, horloger mécanicien à Toulouse (1852). Église des Baccarets, travaux, réparation (1834), restauration des vi 1
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Presbytères, Aignes, projet de construction (1834-1836), acquisition (1836-1841), réparations ainsi qu'à l'église, construction d'un préau à l'école (1861-1879) ; Tramesaygues, acquisition (1851-1856), adjonction d'un jardin (1867-1873), location (1912-1927) ; Cintegabelle, réparations ainsi qu'à ceux d'Aignes, Tramesaygues et église des Baccarets (1856-1858), location (1908-1927) ; Les Baccarets, acquisition et aménagement (1867-1872), réparation (1875-1881), location (1912-1935). Halle et marché couvert, halle aux grains, acquisition de quatre mesures en pierre (1839-1840), reconstruction (1889-1890), installation de fermetures métalliques (1923) ; marché couvert, réparation (1924-1926). Caserne de gendarmerie, projet de construction (1859-1860). Ponts- 1 -
Écoles et mairie. - Tramesaygues, école, réparation (1851-1855), construction (1902-1912) ; salle de réunion et local des archives, construction (1867-1871). Cintegabelle, mairie, justice de paix et école, ancien bâtiment, réparation (1854-1857), projet de reconstruction (1865-1869), acquisition de mobilier (1869), restauration de la toiture (1885) ; nouveau bâtiment, acquisition et aménagement (1873-1878), vente de mobilier inutile provenant de l'aménagement (1877), agrandissement de l'école de garçons et adjonction d'une école de filles (1883-1892), jardin des instituteurs, répartition des jouissances (1901), salle du conseil municipal, réfection (1902-1903), réparations ainsi qu'aux écoles de Tramesaygues et des Baccarets, église de Tramesaygues (1930-193 1-
Commune de Cintegabelle, projet d'agrandissement de l'école de garçons et construction d'une école de filles avec logement de l'institutrice, façade postérieure et coupe transversale sur le préau couvert, façade principale, détail des chaînes d'angle des façades. Romestin, architecte. 20 octobre 1887. Ech. 0,01 p.m. 1
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Biens communaux. - Exploitation des biens, concession à rente perpétuelle du domaine communal des Mijanes d'En Haut (1810), vente de fagots (1878). Eau, fontaines, réparations et entretien (1866-1899), abreuvoir du port de Boulbonne, réparation (1912-1913). Transactions immobilières, aliénations de terrains sis dans le village (1868-1914), au hameau de Picarrou (1910-1911).
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Cimetières. - Travaux, Cintegabelle, translation (1833-1836), acquisition d'un portail en fer (1865) ; Aignes, établissement d'une porte (1837) ; Les Baccarets, agrandissement (1886-1889) ; Tramesaygues, translation (1887-1891) ; établissement de portes et entretien des clôtures des quatre cimetières (1856-1862). Concessions, tarifs (1857) ; titres, Cintegabelle (1858-1920), Aignes (1877), Les Baccarets (1877-1919), Tramesaygues (1877-1919) ; états des concessions (1868-1885) ; cession gratuite aux familles de militaires morts à la guerre (1920-1921). Police, recensement des tombes et enlèvement de celles établies sur des emplacements non concédés (1875-1876). 1 -
Travaux publics. - Eau potable, adduction (1909-1921), prise d'eau pour le presbytère (1927), cession du terrain où est établi le bâtiment des machines (1928-1930), extension et réparation du réseau de distribution (1930-1932). Électricité, distribution, concession à la Société pyrénéenne d'Énergie électrique (1909-1924). Éclairage public, entretien, réparations et fournitures (1910-1911), prêts de réverbères aux communes de Caujac et Aignes (1920-1923), installation de nouvelles lampes au hameau de Picarrou (1934-1935).
