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Communes en C, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Gargas (Haute-Garonne, France)

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Présentation des notices

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  • Cépet (an XI-1940)
    • Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1832-1837), litige avec la commune de Gargas au sujet de la dépaissance des bestiaux (1838), réclamations de M. Lassalle concernant des dégâts qui auraient été occasionnés par des travaux communaux (1862-1864), de M. Dupont pour la propriété d'arbres (1868), d'Henri Delboy concernant la non délivrance d'un certificat (1901), de François Neutre pour abus de fonction du maire (1903), de Jules Coffes, desservant mobilisé au front, au sujet de l'entretien du presbytère dont il est locataire (1918). Contrats, abonnement à la SACEM (1907-1923), assurance contre l'incendie (1919-1925). Élections, demande de copie de la délibération du conseil municipal désignant les délégués à la révision de la liste électorale (1920). Conseil municipal, renouvellement des commissions (1925). (1832-1925)
      Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cépet
      Cote : 2 O 136 3
      Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1832-1837), litige avec la commune de Gargas au sujet de la dépaissance des bestiaux (1838), réclamations de M. Lassalle concernant des dégâts qui auraient été occasionnés par des travaux communaux (1862-1864), de M. Dupont pour la propriété d'arbres (1868), d'Henri Delboy concernant la non délivrance d'un certificat (1901), de François Neutre pour abus de fonction du maire (1903), de Jules Coffes, desservant mobilisé au front, au sujet de l'entretien du presbytère dont il est locataire (1918). Contrats, abonnement à la SACEM (1907-1923), assurance contre l'incendie (1919-1925). Élections, demande de copie de la délibération du conseil municipal désignant les délégués à la révision de la liste électorale (1920). Conseil municipal, renouvellement des commissions (1925).
      Date : 1832-1925

      Sujet : administration communale / conseil municipal / contentieux administratif
      Personne : Lassalle / Dupont / Delboy, Henri / Neutre, François / Coffes, Jules (curé)
      Lieu : Gargas (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits



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