Communes en C, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: porche
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Finances de la commune et contributions. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1835, 1921-1922, 1932-1934) (an X-1940) ; mandats de paiement (1840-1842) ; examens des comptes de gestion (1844), du budget primitif pour 1931 (1930) ; budget, vote de crédit (1936). Contributions, impositions extraordinaires (1837-1879). -
Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1833), réclamation de conseillers municipaux concernant le budget (1925). Contrats, assurance contre l'incendie (1889), abonnement à la SACEM (1911-1923). Cabine téléphonique, transfert (1928). Demande de renseignement concernant le cahier des charges d'une adjudication d'un bail à ferme (1939).
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Bâtiments communaux. Presbytère, projet d'acquisition (an XI-XII), acquisition (1834-1838), réparations ainsi qu'à la mairie et à l'église (1884-1933). Maison commune, réparation (1837). Église, reconstruction du porche (1841-1845), réparations ainsi qu'à la mairie (1862-1870), restauration d'une chapelle, réparation du presbytère et construction d'un mur de clôture à l'école (1873-1877), reprise d'un mur et des contreforts (1886), demande de vérification concernant la solidité de l'édifice (1926), réparation (1928-1930). École, construction (1851-1861), construction d'un mur de clôture (1865), d'un préau et de toilettes (1906), projet d'agrandissement (1908-1912), réparation (1929-1930) ; école de filles, projet d'acquisition d'un immeuble (1881) ; mobi 
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Cimetière. - Concessions, tarifs et règlement (1849-1903), titres (1850-1934), projet de cession d'un terrain affecté à l'inhumation des curés, refus de la préfecture (1897-1898), envoi de titres pour approbation (1938). Travaux, construction d'une clôture et établissement d'un portail en fer (1850-1851), nivellement des allées (1884-1885).
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Administration générale. - Contentieux, réclamations du sieur Durand, entrepreneur, et de M. de Seilhan, ancien receveur municipal, pour paiement de sommes dues (1819-1841), poursuites contre divers habitants pour non paiement de rentes dues (1828-1833), usurpations de communaux (1834-1875), litige avec la commune de Saint-Alban concernant les dépenses relatives à l'entretien de l'église et du presbytère (1858-1859), poursuite contre Pierre Wibratte, horloger, au sujet de la fourniture d'une horloge (1867), litige avec Yves Mathieu concernant le bornage de propriétés (1869), plainte de divers habitants au sujet des abus de pouvoir du maire (1901), de M. Chanssou, desservant, concernant les horaires d'inhumation (1901), poursuite contre M. Emmanuel, desservan
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Presbytère, acquisition (1807-1809), réparation (1856-1857), reconstruction et démolition de l'ancien bâtiment (1859-1872), location (1908-1923). Église, réparations ainsi qu'au presbytère et au cimetière (1807-1937), restauration du porche et des murs (1877-1881), clocher, constat d'insolidité (1926). Pont-bascule, établissement (1877), réparation (1924). Cabine téléphonique, déplacement (1924).
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Écoles et mairie. - Ancienne mairie, aménagement d'une salle de classe (1843), aliénation (1863-1864). École de garçons-mairie, construction (1853-1866), acquisition d'une horloge chez Pierre Wibratte, horloger à Toulouse (1863-1864). École de filles, construction (1880-1887). Demande de renseignements concernant la propriété des locaux scolaires (1923). Groupe scolaire, construction (1929-1935). Mobilier, acquisitions d'un orgue chez Alexandre père et fils, fabricants d'orgues à Ivry-sur-Seine, Val-de-Marne (1863-1864), d'une horloge chez Gaubert fils, horloger à Toulouse (1923), de mobilier scolaire (1925).
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Biens communaux. - Partage des communaux (1791-1827). État des biens et revenus : correspondance (an XIV). Transaction immobilière, aliénations de communaux sis aux lieux-dits Carles (1820-1843), Moucou (1838), la Gravière (1842-1852), au quartier de la Clotte (1868). Exploitation des biens, vente de fagots (1864), d'arbres (1921-1936).
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Cimetière. - État (an XII-XIII). Concessions, demande de renseignements concernant la procédure à suivre relativement à l'acquisition d'une concession et d'un don aux pauvres de la commune (1838), la cession d'une concession (1889-1892), tarifs (1849-1924), titres (1862-1937). Travaux, reconstruction des murs de clôture (1877-1879), agrandissements (1896-1934).
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Administration générale. - Contentieux, poursuites contre Hugues Lacaze et les époux de Lapasse pour usurpation de chemins communaux (1834), réclamation de divers habitants concernant la gestion du maire (1935-1936). Contrat, location d'un immeuble pour servir d'école de filles (1880-1881). Commémoration, centenaire de 1879, acquisition de feux d'artifices (1889). Inscription des noms de deux soldats suicidés sur le monument aux morts, demande de renseignements (1926). Archives, transfert provisoire dans le presbytère durant les travaux projetés à la mairie (1935).
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Église, travaux divers et notamment construction d'une tribune, de porches, d'une salle attenante pour servir de maison commune, installation d'une grille aux fonts baptismaux (1835-1844), reconstruction de la sacristie et construction d'un escalier (1849-1851), carrellement (1862-1863), acquisition d'une cloche chez Jean-Louis Louison, fondeur à Toulouse (1863), exhaussement des murs du clocher et construction d'une voûte (1867-1875), ornementation picturale intérieure exécutée par Sébastien Sanpiétro, peintre-décorateur à Saint-Gaudens (1876-1877), réparations du clocher et des vitraux suite à des dégâts occasionnés par la foudre (1889-1891), de la toiture (1916-1917), de la flèche du clocher (1925-1926). Presbytère, acquisition et aménagement (1841-1847)
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Plans pour la construction d'un mur au long du cimetière de l'église de la commune de Casties-Labrande, d'un porche au long de ce mur pour l'utilité de l'église et d'une chambre ou maison commune qui doit s'adapter aux susdites constructions et au mur du midi de l'église. Blancal. 1er mai 1835. Ech. 1/50. 1
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École et mairie. - École-mairie puis mairie uniquement, projets de construction (1844-1865), acquisition et aménagement (1854-1858), réparation de la toiture (1887). École, construction (1877-1887), agrandissement et réparations (1887-1894), construction d'un puits (1889-1890), reconstruction des préaux détruits par la tempête du 28 juin 1894 (1894-1897), réparation (1924-1925). Mairie, construction (1897).
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Administration générale. - Contentieux, réclamations du baron Jean de Larochefoucault pour recouvrement de créance (1813-1822), de M. Delpy, horloger, et de Pierre Gilis, pour paiement de sommes dues (1858-1866), de Marie Bergon au sujet du testament Valette (1874) ; usurpations de communaux (1818-1867) ; litige avec le desservant concernant la jouissance du lieu-dit du Calvaire (1851-1869) ; saisie-arrêt contre Joseph Paris, aubergiste (1872) ; pourvoi de Marius Marin, secrétaire de mairie, suite à sa révocation et réclamations d'indemnités (1912-1923) ; poursuites contre l'ancien adjoint spécial de Tramesaygues concernant l'emploi du produit de la vente d'arbres (1904), contre la Société pyrénéenne d'Énergie électrique suite aux dégâts occasionnés à l'égli
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Personnel communal. - Nominations, traitements et indemnités, carillonneur (1906), préposé à la perception des droits de place (1913-1914), secrétaire de mairie (1924-1932), gérant et facteur de cabine téléphonique (1927), secrétaire adjoint de l'Etat civil (1927-1932), tambour appariteur (1927-1939), préposé à la perception du droit d'éclairage de la halle couverte (1928), vétérinaire (1932), femme de service (1932), secrétaire adjoint (1932-1939), tambour afficheur de la section des Baccarets (1935), cantonnier (1935-1936), préposé au remontage de l'horloge (1936), préposé à la bascule publique (1940) ; traitements, relèvement (1920-1930).
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Édifices du culte. - Église de Cintegabelle, travaux, réparations, notamment de la toiture et du clocher ainsi que des églises de Lapeyre, des Baccarets et presbytère d'Aignes (1813-1922), carrelement de la nef (1861-1862) ; mobilier, orgue, restauration (1844-1849), confessionnaux, établissement (1873). Église d'Aignes, travaux, reconstruction d'un mur et établissement de fonts-baptismaux, réparation à l'église de Lapeyre (1831-1834), réparations ainsi qu'au presbytère (1844-1881), construction d'une voûte à la Philibert de l'Orme (1856-1860), d'un porche (1866-1869), établissement d'une rosace (1879-1880) ; mobilier, horloge, acquisition chez Delpy, horloger mécanicien à Toulouse (1852). Église des Baccarets, travaux, réparation (1834), restauration des vi
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Presbytères, Aignes, projet de construction (1834-1836), acquisition (1836-1841), réparations ainsi qu'à l'église, construction d'un préau à l'école (1861-1879) ; Tramesaygues, acquisition (1851-1856), adjonction d'un jardin (1867-1873), location (1912-1927) ; Cintegabelle, réparations ainsi qu'à ceux d'Aignes, Tramesaygues et église des Baccarets (1856-1858), location (1908-1927) ; Les Baccarets, acquisition et aménagement (1867-1872), réparation (1875-1881), location (1912-1935). Halle et marché couvert, halle aux grains, acquisition de quatre mesures en pierre (1839-1840), reconstruction (1889-1890), installation de fermetures métalliques (1923) ; marché couvert, réparation (1924-1926). Caserne de gendarmerie, projet de construction (1859-1860). Ponts-
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Écoles et mairie. - Tramesaygues, école, réparation (1851-1855), construction (1902-1912) ; salle de réunion et local des archives, construction (1867-1871). Cintegabelle, mairie, justice de paix et école, ancien bâtiment, réparation (1854-1857), projet de reconstruction (1865-1869), acquisition de mobilier (1869), restauration de la toiture (1885) ; nouveau bâtiment, acquisition et aménagement (1873-1878), vente de mobilier inutile provenant de l'aménagement (1877), agrandissement de l'école de garçons et adjonction d'une école de filles (1883-1892), jardin des instituteurs, répartition des jouissances (1901), salle du conseil municipal, réfection (1902-1903), réparations ainsi qu'aux écoles de Tramesaygues et des Baccarets, église de Tramesaygues (1930-193
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Biens communaux. - Exploitation des biens, concession à rente perpétuelle du domaine communal des Mijanes d'En Haut (1810), vente de fagots (1878). Eau, fontaines, réparations et entretien (1866-1899), abreuvoir du port de Boulbonne, réparation (1912-1913). Transactions immobilières, aliénations de terrains sis dans le village (1868-1914), au hameau de Picarrou (1910-1911).
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Cimetières. - Travaux, Cintegabelle, translation (1833-1836), acquisition d'un portail en fer (1865) ; Aignes, établissement d'une porte (1837) ; Les Baccarets, agrandissement (1886-1889) ; Tramesaygues, translation (1887-1891) ; établissement de portes et entretien des clôtures des quatre cimetières (1856-1862). Concessions, tarifs (1857) ; titres, Cintegabelle (1858-1920), Aignes (1877), Les Baccarets (1877-1919), Tramesaygues (1877-1919) ; états des concessions (1868-1885) ; cession gratuite aux familles de militaires morts à la guerre (1920-1921). Police, recensement des tombes et enlèvement de celles établies sur des emplacements non concédés (1875-1876).
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Travaux publics. - Eau potable, adduction (1909-1921), prise d'eau pour le presbytère (1927), cession du terrain où est établi le bâtiment des machines (1928-1930), extension et réparation du réseau de distribution (1930-1932). Électricité, distribution, concession à la Société pyrénéenne d'Énergie électrique (1909-1924). Éclairage public, entretien, réparations et fournitures (1910-1911), prêts de réverbères aux communes de Caujac et Aignes (1920-1923), installation de nouvelles lampes au hameau de Picarrou (1934-1935).
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Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1825-1877) ; litiges concernant le bail à ferme des communaux (1825-1840), la propriété d'un ramier formé sur l'Ariège (1850), la coupe de peupliers sur un terrain communal (1852-1853), un chemin de service (1884) ; réclamation de Jacques Laguens, entrepreneur des travaux de l'église et du cimetière, pour paiement de sommes dues (1857-1870) ; poursuite contre Pierre Durand pour l'accaparement de la fontaine de l'Infernet (1858). Contrats, assurance contre l'incendie (1891), abonnement à la SACEM (1912-1923).
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Bâtiments communaux. Église, réparations ainsi qu'à la mairie (1828-1934), restauration de la chapelle Notre-Dame (1829-1830), carrellement (1935), réparation de la toiture et de l'entrée (1837-1838), du ch?ur (1840-1843), construction de la sacristie (1843-1848), consolidation du clocher (1844-1846), reconstruction du clocher, exhaussement des murs, établissement d'une voûte et réfection de la toiture (1852-1856), restauration du porche et de la tribune (1869-1874). Presbytère, réparations ainsi qu'à l'école (1829-1936), location (1934). École et mairie, école-mairie, ancien bâtiment, acquisition et aménagement (1839-1844), réparation et acquisition de matériel pédagogique (1868) ; nouveau bâtiment, construction (1879-1888), acquisition de mobilier (1886
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Biens communaux. - État des biens et revenus (an X-1806). Exploitation des biens, partage des communaux (an XII-1823) ; mise à ferme de l'ilot de la Piboule sis sur l'Ariège (1853-1854) ; vente de baliveaux (1877-1878), d'osier (1878-1879). Transactions immobilières, aliénations de communaux usurpés sis aux quartiers de la Fontaine, de Rabé, des Sérisiés, des Fraysses, de la Brègue, de la Riverotte, des Clauzets, de la Gourgasse, du Fort, de Vidalet, de Cabanne, Sengely et Ciriès (1853-1869), de la parcelle dite Champ de Clermont (1905) ; acquisition d'un ramier (1866-1868) ; échange de terrains en bordure de l'Ariège (1931-1932). Eau, fontaine du chemin de l'Infernet, reconstruction (1849) ; abreuvoir des Pradets, construction (1884). Carrière, ramier commu
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Cimetière. - État (an XII). Concessions, tarifs (1854-1860), titres (1860-1925), demande de renseignements concernant la cession de concessions gratuites pour les soldats décédés à la guerre (1923), les timbres des actes (1932). Travaux, clôture, construction (1861-1864), réparations (1867-1896), reconstruction (1912-1913). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1924).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communal (1834), réclamations diverses concernant la vente de communaux (1864-1868), de Joseph-Vital Fauré au sujet de l'extraction de sable et de gravier sur sa propriété (1884), des sieurs Lozes, Lacoste, Cazac et Barbé, charpentiers, pour le paiement de sommes dues (1891-1892). Contrat, location d'immeuble pour servir d'école, de maison commune et de logement de l'instituteur (1844-1875), assurance contre l'incendie (1920). Culte, indemnité de logement du vicaire (1847-1848).
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Bâtiments communaux. Église, mobilier, cloche, échange (1830), ostensoir et dais, projet d'acquisition (1844) ; travaux, construction du clocher (1866-1877), reconstruction de la toiture et de la voûte (1883-1886), réparation de la flèche du clocher (1932). École-mairie, acquisition et aménagement (1875-1878), adjonction d'une classe de filles (1884-1889), réparations et construction d'un puits, d'un préau, d'une clôture (1890-1893), construction de privés (1909), établissement d'une grille (1910-1911), mobilier, acquisition (1934). Presbytère, location (1907).
