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Communes en C, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Castelnau-Picampeau (Haute-Garonne, France) -- Quartier La Pelouse

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Présentation des notices

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  • Castelnau-Picampeau (an X-1940)
    • Biens communaux. - Transactions immobilières, projet d'aliénation d'un terrain (an XIV-1806), aliénations de communaux usurpés (1838-1840), de terrains sis au village (1841-1846), au quartier de la Pelouse (1855-1857), au communal des Landes (1901-1930). État des biens et revenus (1806). Exploitation des biens, communal des Landes, mises à ferme (1845-1934), vente d'arbre (1928). Eau, puits, forage et installation d'une pompe (1924). (an XIV-1934)
      Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Castelnau-Picampeau
      Cote : 2 O 119 7
      Intitulé : Biens communaux. - Transactions immobilières, projet d'aliénation d'un terrain (an XIV-1806), aliénations de communaux usurpés (1838-1840), de terrains sis au village (1841-1846), au quartier de la Pelouse (1855-1857), au communal des Landes (1901-1930). État des biens et revenus (1806). Exploitation des biens, communal des Landes, mises à ferme (1845-1934), vente d'arbre (1928). Eau, puits, forage et installation d'une pompe (1924).
      Date : an XIV-1934

      Présentation du contenu :

      La liasse comprend onze plans :

      Commune de Castelnau-Picampeau, plan figuratif et indicatif des terrains communaux. Rupé. 1845. Ech. n.d. Papier. Dim. 0,30 x 0,45 m.

      Plan du communal de la commune de Castelnau-Picampeau [quartier de la Pelouse]. 1855. Ech. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,18 x 0,23 m.

      Commune de Castelnau-Picampeau, projet de vente d'un lopin de communal des Landes, plan des lieux. Charles Carsalade. 3 mai 1901. Ech. 1 mm par m. Papier. Dim. 0,22 x 0,17 m.

      Mairie de Castelnau-Picampeau, projet de vente d'une parcelle de communal, plan des lieux. [Sénarens]. 12 mars 1919. Ech. 1/2500. Papier. Dim. 0,27 x 0,21 m.

      Commune de Castelnau-Picampeau, plan parcellaire. Bernard Barbe, expert. 25 février 1929. Ech. 1/2500. Coul. sur papier. Dim. 0,31 x 0,41 m.

      Plan des Landes dont la commune de Castelnau-Picampeau demande la mise à ferme sous la condition du défrichement. Rupé. 4 novembre 1845. Ech. 1/2500. Papier. Dim. 0,36 x 0,68 m.

      Plan géométrique d'une partie d'un terrain communal de la commune de Castelnau-Picampeau dit communal des Landes divisé en parcelles pour l'affermer. Dedieu, géomètre. 10 novembre 1847. Ech. n.d. papier. Dim. 0,46 x 0,36 m.

      Plan d'une parcelle des Landes que la commune de Castelnau-Picampeau se propose d'affermer. Tachoires. 19 novembre 1881. Ech. n.d. Papier. Dim. 0,22 x 0,18 m.

      [Commune de Castelnau-Picampeau, communal des Landes]. Tachoires. 25 février 1882. Ech. 0,001 p.m. Papier. Dim. 0,23 x 0,68 m.

      Mairie de Castelnau-Picampeau, communal des Landes, plan des parcelles à affermer en 1910. 5 août 1910. Ech. 1/2500. Coul. sur calque. Dim. 0,30 x 0,22 m.

      Mairie de Castelnau-Picampeau, plan du communal des Landes dont le bail à ferme expire le 31 décembre 1914. 23 novembre 1914. Ech. 1/2500. Coul. sur calque. Dim. 0,23 x 0,28 m



      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : baux ruraux / biens communaux / bois / puits / équipement collectif / plan
      Personne : Rupé / Carsalade, Charles / Barbe, Bernard / Dedieu (géomètre) / Tachoires
      Lieu : Castelnau-Picampeau (Haute-Garonne, France) -- Quartier La Pelouse / Les Landes (Castelnau-Picampeau, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Castelnau-Picampeau (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents figurés, Documents écrits



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