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Communes en C, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Les Foys (Cassagne, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)

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Présentation des notices

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  • Cassagne (an XI-1940)
    • Biens communaux. - Exploitation des biens, mise à ferme du bois de la Tuilerie (an XI-1923), mise en valeur de terres incultes (1863), vente d'arbres (1866-1889). Partage des communaux (1806-1869). Transactions immobilières, demande de renseignements concernant l'aliénation de divers communaux afin d'en utiliser le produit à la réparation de l'église, la construction du presbytère et l'acquisition d'une cloche (1806-1807), aliénations de communaux sis aux lieux-dits Longuères, Larroucau, Poulardet, Lestourère et Larrouquet (1844-1854), lieux-dits Larrouquère et Larrouquet (1868-1870), quartiers du Rio, de la Craste, de la Motte, de Capsuran et des Foys (1873-1874), près de la place de Saleich (1888), sis au village (1920). Bornage (1883). Eau, mare communale de Rio, demande de comblement par un particulier, refus (1899), assainissement (1930-1931). (an XI-1931)
      Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cassagne
      Cote : 2 O 110 7
      Intitulé : Biens communaux. - Exploitation des biens, mise à ferme du bois de la Tuilerie (an XI-1923), mise en valeur de terres incultes (1863), vente d'arbres (1866-1889). Partage des communaux (1806-1869). Transactions immobilières, demande de renseignements concernant l'aliénation de divers communaux afin d'en utiliser le produit à la réparation de l'église, la construction du presbytère et l'acquisition d'une cloche (1806-1807), aliénations de communaux sis aux lieux-dits Longuères, Larroucau, Poulardet, Lestourère et Larrouquet (1844-1854), lieux-dits Larrouquère et Larrouquet (1868-1870), quartiers du Rio, de la Craste, de la Motte, de Capsuran et des Foys (1873-1874), près de la place de Saleich (1888), sis au village (1920). Bornage (1883). Eau, mare communale de Rio, demande de comblement par un particulier, refus (1899), assainissement (1930-1931).
      Date : an XI-1931

      Présentation du contenu :

      La liasse comprend quatre plans :

      Commune de Cassagne, chemin de petite communication n°3 de Cassagne à Belbèze, plan du chemin ordinaire n°3 dans la traverse du village. Mazière, agent-voyer cantonal. 27 juin 1874. Ech. 3 mm pour 1 m. Coul. sur papier. Dim. 0,31 x 0,42 m.

      Plan figuratif et géométrique des parcelles à aliéner dans la section C de la commune de Cassagne. Jean-Pierre Dubuc. 10 août 1888. Ech. 0,5 par m. Coul. sur papier. Dim. 0,21 x 0,27 m.

      [Commune de Cassagne, localisation de la parcelle à aliéner]. [Jean Fournié, géomètre]. [14 août 1920]. Ech. 5 cm = 20 m. Calque. Dim. 0,31 x 0,21 m.

      Commune de Cassagne, section B, 2ème feuille, [plan des lieux avec indication des bornes]. 1883. Ech. n.d. Coul. sur calque. Dim. 0,16 x 0,23 m.

      Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 110 7 (1) - 2 O 110 7 (4)



      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : baux ruraux / biens communaux / bois / nappe d'eau / terre inculte / plan
      Personne : Mazière (agent-voyer) / Dubuc, Jean-Pierre
      Lieu : La Craste (Cassagne, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Motte du Riou (Cassagne, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Capsuran (Cassagne, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Les Foys (Cassagne, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Longuère (Cassagne, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Cassagne (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents figurés, Documents écrits

      • Plan géométrique des communaux partagés entre les habitants de la commune de Cassagne ayant feu allumant. Bertrand Perrin et Hippolyte Garric, géomètres. 1869. Ech. 1/1000. (1869)
        1 vue - Plan géométrique des communaux partagés entre les habitants de la commune de Cassagne ayant feu allumant. Bertrand Perrin et Hippolyte Garric, géomètres. 1869. Ech. 1/1000.- Ouvre la visionneuse
        1 vue - Plan géométrique des communaux partagés entre les habitants de la commune de Cassagne ayant feu allumant. Bertrand Perrin et Hippolyte Garric, géomètres. 1869. Ech. 1/1000. (ouvre la visionneuse)

        1 vue

        Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cassagne > Biens communaux. - Exploitation des biens, mise à ferme du bois de la Tuilerie (an XI-1923), mise en valeur de terres incultes (1863), vente d'arbres (1866-1889). Partage des communaux (1806-1869). Transactions immobilières, demande de renseignements concernant l'aliénation de divers communaux afin d'en utiliser le produit à la réparation de l'église, la construction du presbytère et l'acquisition d'une cloche (1806-1807), aliénations de communaux sis aux lieux-dits Longuères, Larroucau, Poulardet, Lestourère et Larrouquet (1844-1854), lieux-dits Larrouquère et Larrouquet (1868-1870), quartiers du Rio, de la Craste, de la Motte, de Capsuran et des Foys (1873-1874), près de la place de Saleich (1888), sis au village (1920). Bornage (1883). Eau, mare communale
        Cote : 2 O 110 7 (1)
        Intitulé : Plan géométrique des communaux partagés entre les habitants de la commune de Cassagne ayant feu allumant. Bertrand Perrin et Hippolyte Garric, géomètres. 1869. Ech. 1/1000.
        Date : 1869

        Importance matérielle : Dim. 0,74 x 1,00 m. Coul. sur calque.
        Modalités d'entrée :

        Versement

        Sujet : plan / baux ruraux / biens communaux / bois / nappe d'eau / terre inculte / plan
        Personne : Perrin, Bertrand (géomètre) / Garric, Hippolyte (géomètre) / Mazière (agent-voyer) / Dubuc, Jean-Pierre
        Lieu : Cassagne (Haute-Garonne, France) / La Craste (Cassagne, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Motte du Riou (Cassagne, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Capsuran (Cassagne, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Les Foys (Cassagne, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Longuère (Cassagne, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
        Type de document : Documents figurés, Photo

      • Commune de Cassagne, plan géométrique des immeubles communaux à vendre par ladite commune. Jean-Marie Attané, géomètre. 10 mai 1844. Ech. 1/1000. (1844)
        1 vue - Commune de Cassagne, plan géométrique des immeubles communaux à vendre par ladite commune. Jean-Marie Attané, géomètre. 10 mai 1844. Ech. 1/1000.- Ouvre la visionneuse
        1 vue - Commune de Cassagne, plan géométrique des immeubles communaux à vendre par ladite commune. Jean-Marie Attané, géomètre. 10 mai 1844. Ech. 1/1000. (ouvre la visionneuse)

        1 vue

        Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cassagne > Biens communaux. - Exploitation des biens, mise à ferme du bois de la Tuilerie (an XI-1923), mise en valeur de terres incultes (1863), vente d'arbres (1866-1889). Partage des communaux (1806-1869). Transactions immobilières, demande de renseignements concernant l'aliénation de divers communaux afin d'en utiliser le produit à la réparation de l'église, la construction du presbytère et l'acquisition d'une cloche (1806-1807), aliénations de communaux sis aux lieux-dits Longuères, Larroucau, Poulardet, Lestourère et Larrouquet (1844-1854), lieux-dits Larrouquère et Larrouquet (1868-1870), quartiers du Rio, de la Craste, de la Motte, de Capsuran et des Foys (1873-1874), près de la place de Saleich (1888), sis au village (1920). Bornage (1883). Eau, mare communale
        Cote : 2 O 110 7 (2)
        Intitulé : Commune de Cassagne, plan géométrique des immeubles communaux à vendre par ladite commune. Jean-Marie Attané, géomètre. 10 mai 1844. Ech. 1/1000.
        Date : 1844

        Importance matérielle : Dim. 0,34 x 0,51 m. Coul. sur papier.
        Modalités d'entrée :

        Versement

        Sujet : plan / baux ruraux / biens communaux / bois / nappe d'eau / terre inculte / plan
        Personne : Attané, Jean-Marie (géomètre) / Mazière (agent-voyer) / Dubuc, Jean-Pierre
        Lieu : Cassagne (Haute-Garonne, France) / La Craste (Cassagne, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Motte du Riou (Cassagne, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Capsuran (Cassagne, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Les Foys (Cassagne, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Longuère (Cassagne, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
        Type de document : Documents figurés, Photo

      • Plan géométrique de deux parcelles de terre à aliéner dans la commune de Cassagne. Bertrand Perrin et Hippolyte Garric, géomètres. 20 février 1869. Ech. 1/1000. (1869)
        1 vue - Plan géométrique de deux parcelles de terre à aliéner dans la commune de Cassagne. Bertrand Perrin et Hippolyte Garric, géomètres. 20 février 1869. Ech. 1/1000.- Ouvre la visionneuse
        1 vue - Plan géométrique de deux parcelles de terre à aliéner dans la commune de Cassagne. Bertrand Perrin et Hippolyte Garric, géomètres. 20 février 1869. Ech. 1/1000. (ouvre la visionneuse)

        1 vue

        Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cassagne > Biens communaux. - Exploitation des biens, mise à ferme du bois de la Tuilerie (an XI-1923), mise en valeur de terres incultes (1863), vente d'arbres (1866-1889). Partage des communaux (1806-1869). Transactions immobilières, demande de renseignements concernant l'aliénation de divers communaux afin d'en utiliser le produit à la réparation de l'église, la construction du presbytère et l'acquisition d'une cloche (1806-1807), aliénations de communaux sis aux lieux-dits Longuères, Larroucau, Poulardet, Lestourère et Larrouquet (1844-1854), lieux-dits Larrouquère et Larrouquet (1868-1870), quartiers du Rio, de la Craste, de la Motte, de Capsuran et des Foys (1873-1874), près de la place de Saleich (1888), sis au village (1920). Bornage (1883). Eau, mare communale
        Cote : 2 O 110 7 (3)
        Intitulé : Plan géométrique de deux parcelles de terre à aliéner dans la commune de Cassagne. Bertrand Perrin et Hippolyte Garric, géomètres. 20 février 1869. Ech. 1/1000.
        Date : 1869

        Importance matérielle : Dim. 0,52 x 0,55 m. Coul. sur calque.
        Modalités d'entrée :

        Versement

        Sujet : plan / baux ruraux / biens communaux / bois / nappe d'eau / terre inculte / plan
        Personne : Perrin, Bertrand (géomètre) / Garric, Hippolyte (géomètre) / Mazière (agent-voyer) / Dubuc, Jean-Pierre
        Lieu : Cassagne (Haute-Garonne, France) / La Craste (Cassagne, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Motte du Riou (Cassagne, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Capsuran (Cassagne, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Les Foys (Cassagne, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Longuère (Cassagne, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
        Type de document : Documents figurés, Photo

      • Commune de Cassagne, plan figuratif des parcelles à aliéner dans les sections B et C de ladite commune de Cassagne. Basile Milhau, géomètre. 6 avril 1873. Ech. 1/2000. (1873)
        1 vue - Commune de Cassagne, plan figuratif des parcelles à aliéner dans les sections B et C de ladite commune de Cassagne. Basile Milhau, géomètre. 6 avril 1873. Ech. 1/2000.- Ouvre la visionneuse
        1 vue - Commune de Cassagne, plan figuratif des parcelles à aliéner dans les sections B et C de ladite commune de Cassagne. Basile Milhau, géomètre. 6 avril 1873. Ech. 1/2000. (ouvre la visionneuse)

        1 vue

        Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cassagne > Biens communaux. - Exploitation des biens, mise à ferme du bois de la Tuilerie (an XI-1923), mise en valeur de terres incultes (1863), vente d'arbres (1866-1889). Partage des communaux (1806-1869). Transactions immobilières, demande de renseignements concernant l'aliénation de divers communaux afin d'en utiliser le produit à la réparation de l'église, la construction du presbytère et l'acquisition d'une cloche (1806-1807), aliénations de communaux sis aux lieux-dits Longuères, Larroucau, Poulardet, Lestourère et Larrouquet (1844-1854), lieux-dits Larrouquère et Larrouquet (1868-1870), quartiers du Rio, de la Craste, de la Motte, de Capsuran et des Foys (1873-1874), près de la place de Saleich (1888), sis au village (1920). Bornage (1883). Eau, mare communale
        Cote : 2 O 110 7 (4)
        Intitulé : Commune de Cassagne, plan figuratif des parcelles à aliéner dans les sections B et C de ladite commune de Cassagne. Basile Milhau, géomètre. 6 avril 1873. Ech. 1/2000.
        Date : 1873

        Importance matérielle : Dim. 0,32 x 0,49 m. Coul. sur papier.
        Modalités d'entrée :

        Versement

        Sujet : plan / baux ruraux / biens communaux / bois / nappe d'eau / terre inculte / plan
        Personne : Milhau, Basile (expert-géomètre) / Mazière (agent-voyer) / Dubuc, Jean-Pierre
        Lieu : Cassagne (Haute-Garonne, France) / La Craste (Cassagne, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Motte du Riou (Cassagne, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Capsuran (Cassagne, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Les Foys (Cassagne, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Longuère (Cassagne, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
        Type de document : Documents figurés, Photo



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