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Communes en C, dossiers d'administration communale

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Critère(s) de recherche: enfant

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Présentation des notices

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  • Cintegabelle (an X-1940)
    • Administration générale. - Contentieux, réclamations du baron Jean de Larochefoucault pour recouvrement de créance (1813-1822), de M. Delpy, horloger, et de Pierre Gilis, pour paiement de sommes dues (1858-1866), de Marie Bergon au sujet du testament Valette (1874) ; usurpations de communaux (1818-1867) ; litige avec le desservant concernant la jouissance du lieu-dit du Calvaire (1851-1869) ; saisie-arrêt contre Joseph Paris, aubergiste (1872) ; pourvoi de Marius Marin, secrétaire de mairie, suite à sa révocation et réclamations d'indemnités (1912-1923) ; poursuites contre l'ancien adjoint spécial de Tramesaygues concernant l'emploi du produit de la vente d'arbres (1904), contre la Société pyrénéenne d'Énergie électrique suite aux dégâts occasionnés à l'église de Tramesaygues lors de l'incendie d'un transformateur électrique (1932). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école de filles à Aignes (1882), d'école aux Baccarets (1890), d'abri pour le corbillard (1908), immeubles ayant appartenus à la fabrique et mis sous séquestre (1909) ; abonnement à la SACEM (1920-1928) ; assurances contre les incendies et accidents du travail (1920-1939). Ventes de matériel divers (1889), de Journaux Officiels à la société Sirven (1940). Affaire scolaire, problème concernant le logement de l'institutrice adjointe (1895). Conseil municipal, annulation d'une délibération (1904). Concours de bébés, création (1912-1913). Inondation de 1937, demande de secours (1939). Demande d'autorisation d'implantation d'un poteau sur un terrain communal (1940). (1813-1940)
      Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cintegabelle
      Cote : 2 O 145 3
      Intitulé : Administration générale. - Contentieux, réclamations du baron Jean de Larochefoucault pour recouvrement de créance (1813-1822), de M. Delpy, horloger, et de Pierre Gilis, pour paiement de sommes dues (1858-1866), de Marie Bergon au sujet du testament Valette (1874) ; usurpations de communaux (1818-1867) ; litige avec le desservant concernant la jouissance du lieu-dit du Calvaire (1851-1869) ; saisie-arrêt contre Joseph Paris, aubergiste (1872) ; pourvoi de Marius Marin, secrétaire de mairie, suite à sa révocation et réclamations d'indemnités (1912-1923) ; poursuites contre l'ancien adjoint spécial de Tramesaygues concernant l'emploi du produit de la vente d'arbres (1904), contre la Société pyrénéenne d'Énergie électrique suite aux dégâts occasionnés à l'église de Tramesaygues lors de l'incendie d'un transformateur électrique (1932). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école de filles à Aignes (1882), d'école aux Baccarets (1890), d'abri pour le corbillard (1908), immeubles ayant appartenus à la fabrique et mis sous séquestre (1909) ; abonnement à la SACEM (1920-1928) ; assurances contre les incendies et accidents du travail (1920-1939). Ventes de matériel divers (1889), de Journaux Officiels à la société Sirven (1940). Affaire scolaire, problème concernant le logement de l'institutrice adjointe (1895). Conseil municipal, annulation d'une délibération (1904). Concours de bébés, création (1912-1913). Inondation de 1937, demande de secours (1939). Demande d'autorisation d'implantation d'un poteau sur un terrain communal (1940).
      Date : 1813-1940

      Présentation du contenu :

      La liasse comprend deux plans :

      [Commune de Cintegabelle], croquis extrait du plan cadastral, village. 1864. Ech. 1 mm pour 1 m. Papier. Dim. 0,26 x 0,41 m.

      Plan du jardin presbytéral de Cintegabelle. Bardou, curé. 1856. Ech. 0,01 p.m. Papier. Dim. 0,24 x 0,37 m



      Sujet : administration communale / conseil municipal / contentieux administratif / enfant / inondation / plan / presbytère / village
      Personne : Larochefoucault, Jean de (baron) / Delpy (horloger) / Gilis, Pierre / Bergon, Marie / Valette / Paris, Joseph / Marin, Marius / Bardou (curé)
      Lieu : Aignes (Haute-Garonne, France) / Cintegabelle (Haute-Garonne, France) -- Le Calvaire / Tramesaygues (Cintegabelle, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse) / Tramesaygues (Cintegabelle, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Les Baccarets (Cintegabelle, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Les Baccarets (Cintegabelle, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse) / Cintegabelle (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents figurés, Documents écrits



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