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Communes en C, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Enfer, Gouffre d' (Haute-Garonne, France)

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Présentation des notices

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  • Castillon-de-Larboust (an XI-1940)
    • Administration générale. - Contrat, location d'un immeuble pour servir de logement à l'instituteur (1842). Contentieux, réclamations des héritiers de maître Dabaux, avocat, pour paiement d'honoraires (1851-1867), de M. Péfaure pour le paiement de son traitement de tambourineur (1893), de Bertrand Fouillouse concernant la réparation d'un chemin (1894-1897), de M. Arrazau, ferblantier, et de Bertrand Rouy, entrepreneur, pour le paiement de sommes dues (1895-1896), de la commune de Bagnères-de-Luchon et de Paul Hersant, avocat, concernant les droits perçus à l'entrée du gouffre de l'Enfer (1898-1907), de Joseph Bernadet et Bertrand Coudin au sujet du rôle des pâturages (1927), de propriétaires relativement aux conditions d'utilisation des pâturages (1930) ; poursuites contre M. Cantaloup, fermier de l'hôtellerie du Lys, au sujet de travaux de construction (1873), M. Jourtau pour le contraindre au paiement d'un taureau communal (1895) . litige avec MM. Gasc et Ponsolle au sujet de la concession des eaux des cascades du Cœur et de l'Enfer (1909-1911). Pompe à incendie, acquisition (1884). (1842-1930)
      Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Castillon-de-Larboust
      Cote : 2 O 123 3
      Intitulé : Administration générale. - Contrat, location d'un immeuble pour servir de logement à l'instituteur (1842). Contentieux, réclamations des héritiers de maître Dabaux, avocat, pour paiement d'honoraires (1851-1867), de M. Péfaure pour le paiement de son traitement de tambourineur (1893), de Bertrand Fouillouse concernant la réparation d'un chemin (1894-1897), de M. Arrazau, ferblantier, et de Bertrand Rouy, entrepreneur, pour le paiement de sommes dues (1895-1896), de la commune de Bagnères-de-Luchon et de Paul Hersant, avocat, concernant les droits perçus à l'entrée du gouffre de l'Enfer (1898-1907), de Joseph Bernadet et Bertrand Coudin au sujet du rôle des pâturages (1927), de propriétaires relativement aux conditions d'utilisation des pâturages (1930) ; poursuites contre M. Cantaloup, fermier de l'hôtellerie du Lys, au sujet de travaux de construction (1873), M. Jourtau pour le contraindre au paiement d'un taureau communal (1895) . litige avec MM. Gasc et Ponsolle au sujet de la concession des eaux des cascades du Cœur et de l'Enfer (1909-1911). Pompe à incendie, acquisition (1884).
      Date : 1842-1930

      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : administration communale / contentieux administratif / hôtel de tourisme / tourisme
      Personne : Dabaux (avocat) / Péfaure / Fouillouse, Bertrand / Arrazau / Rouy, Bertrand / Hersant, Paul (avocat) / Bernadet, Joseph / Coudin, Bertrand / Cantaloup / Jourtau
      Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Enfer, Gouffre d' (Haute-Garonne, France) / Lys, Vallée du (Haute-Garonne, France) / Luchonnais (Haute-Garonne, France ; région naturelle) / Luchon, Vallée de (Haute-Garonne, France) / Castillon-de-Larboust (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits



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