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Communes en A, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: lithographie

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Présentation des notices

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  • Auterive (an VIII-1942)
    • Finances communales et contributions (an X-1940)
      • Charges et revenus. (an VIII-1940)
        • Taxes et droits, droits de places, pesage et mesurage, établissement, adjudications, tarifs et règlements notamment modification des tarifs pour cause de fièvre aphteuse et d'état de guerre (an VIII-1940), droit de péage, rachat du péage du grand pont établi sur l'Ariège et indemnisation de l'ancien fermier (1841-1871). Rentes, état (1829), remboursement de capital (1846-1847), acquisition (1864-1865), aliénation (1899). Charges, paiement d'un procès (1844-1850), des honoraires de l'architecte André Denat (1883-1885). Emprunts (1900-1902). Crédits, demande d'autorisation d'utilisation (1902). (an VIII - 1940)
          Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Auterive > Finances communales et contributions > Charges et revenus.
          Cote : 2 O 32 2
          Intitulé : Taxes et droits, droits de places, pesage et mesurage, établissement, adjudications, tarifs et règlements notamment modification des tarifs pour cause de fièvre aphteuse et d'état de guerre (an VIII-1940), droit de péage, rachat du péage du grand pont établi sur l'Ariège et indemnisation de l'ancien fermier (1841-1871). Rentes, état (1829), remboursement de capital (1846-1847), acquisition (1864-1865), aliénation (1899). Charges, paiement d'un procès (1844-1850), des honoraires de l'architecte André Denat (1883-1885). Emprunts (1900-1902). Crédits, demande d'autorisation d'utilisation (1902).
          Date : an VIII - 1940

          Présentation du contenu :

          La liasse comprend un certificat de propriété d'action de la Société collective du Grand Pont d'Auterive sur l'Ariège au nom de Bernard Simon de Noël du 1er avril 1841 ; lithographie Mercadier Jeune.

          Pour les droits de places, pesage et mesurage voir également 2 O 32 3



          Modalités d'entrée :

          Versement

          Sujet : dette publique / droit de place / dépense de fonctionnement / fiscalité / impôts locaux / maladie contagieuse / mesures de guerre / poids et mesures / rente / transaction immobilière / lithographie / finances communales / fiscalité
          Personne : Denat, André (architecte) / Noël, Bernard Simon de
          Lieu : Ariège (France ; cours d'eau) / Auterive (Haute-Garonne, France)
          Type de document : Documents figurés, Documents écrits



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