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Communes en A, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: culte

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  • Anan (an XI-1940)
    • Administration générale. - Culte, demande de changement de desservant (1834-1838). Contentieux, demande d'autorisation de se défendre en justice contre Bertrand Barrère et Joséphine Rieux au sujet de la propriété d'un terrain (1845), d'intenter une action judiciaire contre Pierre Abadie concernant la propriété du chemin communal dit du Tépé (1861), problème concernant le logement destiné à l'institutrice intérimaire occupé par des réfugiés (1916). Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école de filles et de logement de l'institutrice (1899-1922), résiliation du bail (1924) ; assurance contre l'incendie (1920-1924). (1834-1924)
      Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Anan
      Cote : 2 O 7 2
      Intitulé : Administration générale. - Culte, demande de changement de desservant (1834-1838). Contentieux, demande d'autorisation de se défendre en justice contre Bertrand Barrère et Joséphine Rieux au sujet de la propriété d'un terrain (1845), d'intenter une action judiciaire contre Pierre Abadie concernant la propriété du chemin communal dit du Tépé (1861), problème concernant le logement destiné à l'institutrice intérimaire occupé par des réfugiés (1916). Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école de filles et de logement de l'institutrice (1899-1922), résiliation du bail (1924) ; assurance contre l'incendie (1920-1924).
      Date : 1834-1924

      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : administration générale / biens communaux / clergé séculier / compagnie d'assurances / contentieux administratif / culte / guerre 1914-1918 / incendie / loyer immobilier / réfugié de guerre / école
      Personne : Abadie, Pierre / Barrère, Bertrand / Rieux, Joséphine
      Lieu : Anan (Haute-Garonne, France) -- Chemin du Tépé / Anan (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

  • Auzielle (an X-1940)
    • Administration générale. - Contentieux, réclamations de M. Fourcade, expert, pour paiement de sommes dues (1835), de Volusien Lafont, avoué au tribunal civil de Toulouse, pour paiement de frais de procès (1836-1840), des époux Barbery pour acquittement de créance (1837-1838), poursuites contre M. Arabeyre, desservant, pour vente illégale de bois provenant de l'église (1895). Culte, entretien du desservant, souscription volontaire (1875). Conseil municipal, annulation d'une délibération désignant un conseiller municipal comme salarié communal (1904). Contrats, abonnement à la SACEM (1920). (1835-1920)
      Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Auzielle
      Cote : 2 O 35 3
      Intitulé : Administration générale. - Contentieux, réclamations de M. Fourcade, expert, pour paiement de sommes dues (1835), de Volusien Lafont, avoué au tribunal civil de Toulouse, pour paiement de frais de procès (1836-1840), des époux Barbery pour acquittement de créance (1837-1838), poursuites contre M. Arabeyre, desservant, pour vente illégale de bois provenant de l'église (1895). Culte, entretien du desservant, souscription volontaire (1875). Conseil municipal, annulation d'une délibération désignant un conseiller municipal comme salarié communal (1904). Contrats, abonnement à la SACEM (1920).
      Date : 1835-1920

      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : administration communale / conseil municipal / contentieux administratif / culte
      Personne : Fourcade / Barbery / Lafont, Volusien (avoué) / Arabeyre (curé)
      Lieu : Auzielle (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits



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