Communes en A, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: canalisation
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Administration générale. - Contentieux, usurpations, d'une cour contigüe au presbytère par Jean-Dominique Broquères, commissaire de guerre (1791-1816), de divers terrains (1839-1842) ; transaction Barousse concernant les évacuations d'eau pluviale (1825) ; réclamations, Raymond Martin, agent d'assurance, pour le paiement de primes dues à la compagnie " L'Éternelle " (1890-1895), Macaire Salles pour le paiement d'une indemnité due pour frais d'exploitation d'une coupe affouagère (1891-1896), Hippolyte Cazaux pour établir ses droits de propriété sur les eaux de la fontaine des Évêques (1893), Pierre Cassé pour nuisance causée par une machine à vapeur (1896), Dorléac concernant le puits de Labarthère (1929), Eychenne, instituteur, pour le remboursement d'un cin -
Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations, divers communaux (1807-1810), bois de la Serre du Vicari pour en affecter le produit à la réparation de l'église (1823-1824) ; échanges de terrains avec le sieur Pierre Artigues (1889-1896). Voirie, place publique, travaux (1853). Eaux, fossés, construction d'un mur longeant les fossés dit de l'Église et de la Bombe (1853) ; fontaines, constructions et réparations (1854), réparation de la fontaine de Hontalès (1886), construction de fontaines et de lavoirs aux hameaux de Peyrecave et de Loumays (1898-1900) ; puits communaux, constructions, puits du hameau de Labarthère (1894-1895), puits de la place publique et installation d'une pompe (1894-1898) ; mares, curage (1928-1929). Exploitation des biens,
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Bâtiments communaux. Église, horloges, acquisition chez Guillaume Baron, horloger à Esténos (1841-1845), chez Pierre Ribis, horloger à Bagnères-de-Luchon (1907-1908) ; travaux, réparations ainsi qu'à la mairie, école et enclos de l'ancien cimetière (1862-1932), construction du clocher (1883-1884), réfection de la toiture (1885-1908), surélévation des murs et restauration d'une chapelle (1911-1913) ; cloche, refonte par Ursulin Dencausse, fondeur à Tarbes (1922). Presbytère, acquisition (1859-1862). École, construction (1888-1900), réparations (1931-1932). Lavoirs, constructions, aux quartiers du Pouy de Dessous et de Palu (1891), lavoir dit de l'Oustet ou Oustech (1904-1911). Mairie, installation du bureau de poste (1930). 
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Biens communaux. - État des propriétés et revenus de la commune (an XIV). Transactions immobilières, aliénations de terrains sis quartiers de Garraux et Fondvives pour en affecter le produit à l'acquisition d'un presbytère (1859-1861) ; acquisition d'un terrain au quartier du Badech en vue de la construction de l'école (1861-1897) ; transaction avec la commune de Frontignan-de-Comminges concernant la propriété du lieu des Espales (1872-1873) ; échange de terrain en vue de l'élargissement du chemin menant à l'église (1899). Forêt communale, concession d'une parcelle consentie pour la chasse aux palombes (1909).
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Administration générale. - Contrats, location d'immeuble pour servir d'école et de logement à l'instituteur (1887-1896). Contentieux, gestion occulte de Daniel Gaussan, ancien maire (1907-1916), requête du maire auprès de son prédécesseur pour l'obtention d'un compte rendu concernant les opérations financières et un inventaire des archives communales (1935), réclamation concernant la gestion du maire (1937).
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Bâtiments communaux. Église, mobilier, acquisitions, ornements et vases sacrés (1821-1824), deux cloches chez Louison, fondeur à Toulouse (1848-1849) ; travaux, restauration et agrandissement (1854-1860), reconstruction suivant les plans d'agrandissement (1853-1865), reconstruction du clocher (1898-1905). Presbytère, travaux d'achèvement (1856-1857), construction d'une écurie et d'un fournil (1875). École, construction (1883-1898), refus d'autorisation d'occuper une pièce pour déposer les archives de la commune (1897). Mairie, construction (1899-1903).
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de trente-quatre parcelles usurpées au Bois Communal pour en affecter le produit à la construction du presbytère (1845-1847), deux parcelles au lieu-dit le Village (1854-1855), trois parcelles au Bois Communal (1855), un terrain sis au Prat Bediaou (1865), un lopin de terre près du presbytère (1876). Eau, fontaine publiques, réparation des canalisations (1896-1898) ; vivier communal, modification d'une servitude de passage (1899). 1 -
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Administration générale. - Contentieux, usurpation d'un communal sis au lieu-dit la Molle (1857). Demande de pièces concernant la vente de terrains (1859-1861). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école, de logement aux instituteurs, de mairie et de maison du pâtre (1887-1899), assurance contre l'incendie (1920-1921).
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Bâtiments communaux. Église, agrandissement (1852-1857), acquisition d'une horloge chez Louis Prost, fabriquant d'horloge à Morez, Jura (1926), réparations ainsi qu'à la mairie (1932). Presbytère, acquisition d'une maison pour agrandissement (1859-1861) ; ancien presbytère, location (1933-1934). Groupe scolaire, construction (1894-1901), réparations (1910-1931). Mairie, installation dans la maison Saint-Jean (1911-1912).
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Biens communaux. - Partage de communaux (1838). Transactions immobilières, aliénations de vingt-cinq parcelles communales sise au lieu-dit Barrats pour en affecter le produit à l'agrandissement de l'église et à la translation du cimetière (1849-1852), de diverses parcelles pour en affecter le produit à l'agrandissement du presbytère (1859), de terrains usurpés (1864-1866), d'un terrain sis lieu-dit Sarramedan (1870-1873). Exploitation des biens, mise en valeur de terres incultes (1862-1863). Eau, fontaines, réparation (1858), établissement sur la place du village (1880).
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Commune d'Arguenos, projet d'établissement des fontaines publiques, dessin des ouvrages d'art. Source de l'Oeil du Gros, captation, plan des lieux, profil en long suivant le talweg ; barrage, élévation et coupe longitudinale, coupes ; plan du barrage, du conduit d'amenée et du bassin de captage ; coupe longitudinale du conduit d'amenée et du bassin de captage ; réservoir, élévations, coupes ; plan d'un abreuvoir avec petit lavoir. Barès, architecte. 15 septembre 1907. Ech. 0,001 et 0,01.
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Commune d'Arguenos, projet d'établissement des fontaines publiques, devis supplémentaire, dessins. Lavoir, plan au niveau du couronnement, élévation, coupe transversale, détail du couronnement ; excavation à combler à l'amont du barrage par des matières filtrantes, coupes. Barès, architecte. 1er février 1910. Ech. 0,01 et 0,02 p.m.
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Administration générale. - Affaires scolaires, logement de l'instituteur, demande de subvention (1893). Contentieux, réclamation de Louis Cazeneuve, conseiller municipal, concernant des fonds destinés au gardien du cimetière (1921), revendication de l'allée des Ardoisières par M. Postry (1922), réclamations concernant des ventes illégales de bois (1823-1828), la construction d'une fontaine (1924), la gestion du maire (1932).
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Bâtiments communaux. Église, réparations (1833-1872), installation d'une pompe à incendie dans la chapelle latérale (1882), construction de deux contreforts et réfection d'une partie de la toiture (1894-1895), réparations (1913-1932). Presbytère, acquisition (1852-1859). École, projet d'acquisition (1879), construction (1893-1906), réparations (1910-1931). Lavoirs, réparations (1930).
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Biens communaux. - Eau, fontaines publiques, réparations (1889-1895). Exploitation des biens, forêt domaniale, exploitation du manganèse, demande d'autorisation d'installation de câbles aériens et de fours à calcium par le concessionnaire (1895) ; carrière de marbre, demande d'exploitation (1917) ; ventes d'arbres (1923-1926) ; autorisation d'écobuage (1925) ; extraction de sable, annulation d'un marché (1926). Transaction immobilière, remise à disposition de l'institutrice d'une parcelle dépendant de la maison d'école (1925).
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Administration générale. - Contentieux, affaire Jean Sanson, Antoine Bedins et autres habitants de Melles concernant la reconnaissance de certaines propriétés comme exemptes de servitudes (1868-1869), plainte de Louis et Pierre Cazeneuve au sujet de la dérivation des eaux pluviales (1911), réclamation Jean-Pierre Sère concernant les dégâts causés sur sa propriété par la chute du battant d'une cloche (1927). Succession Redonnet, liquidation (1926). Dispense de purge d'hypothèque (1927).
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Bâtiments communaux. Église, travaux, reconstructions notamment suite à l'incendie de février 1850 (1819-1860), réparations (1884-1935), acquisition d'une horloge chez Arsène Crétin L'Ange, horloger à Morbier, Jura, installation (1886-1890), crépissage du clocher (1890-1891) ; mobilier, projet d'acquisition de vases sacrés et d'ornements (1825). Presbytère, acquisition (1869-1897), réparations urgentes suite à l'incendie du 25 juin 1878 (1878-1879), location (1931). École, projet d'aménagement d'une maison (1878-1879), projet de construction, refus (1883), construction (1892-1904), réparations (1916-1932). Local de la pompe à incendie, construction (1893-1895). Lavoirs d'Arriouech et du Loussa, restauration (1905-1906). Cabane pastorale, installation (
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Biens communaux. - Exploitation des biens, concession des ardoisières du quartier du Sarrat de Bastard, difficultés (1880-1891), écobuage (1925), location des prés de Sesquert (1925-1926), vente de coupes de bois (1926). Eau, fontaines publiques, création de deux fontaines (1881-1882), réparations (1894) ; irrigation, réparation d'amenées d'eau (1885). Transaction immobilière, acquisition de prés au quartier de Sesquert (1928). -
Cimetière. - Travaux, agrandissements (1857-1920), réparation des murs de clôture (1900-1901), reconstruction d'un mur de soutènement (1922), translation (1924-1927). Concessions funéraires, tarifs et règlement (1892-1928), titres (1893-1915). Police, règlement du nouveau cimetière (1927-1928), exhumations et translations de corps (1927-1928). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1935).
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Police. - Police rurale, réglementation des pâturages (1848-1898), adjonction d?un aide au pâtre communal (1856). Police locale, acquisition d?une pompe à incendie (1882-1883), prévention contre les risques d?incendie (1921) ; débit de boisson, règlementation (1911) ; délégation de fonctions par le maire (1936).
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Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux, notamment celui dit de l'Ancien Canal de la Fontaine (1806-1926), de chemins publics dits du Bois (1854) et de Laourenque (1890), d'une place publique (1875) ; réclamations concernant les droits d'usages sur la montagne de Cagire (1835-1836), le legs Barès en vue de la fondation d'un hospice (1881-1890), des problèmes de voisinage (1910), le garde-champêtre (1937). Démembrement des sections de Sengouagnet, Milhas et Razecueillé, réorganisation des contributions directes (1835-1836). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école au hameau de Girosp (1887), assurances contre les incendies (1888-1926), abonnement à la SACEM (1919). Demande en nullité de donation (1901). Dispense de purge d'hy
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Biens communaux. - Eau, fontaine de la Place, construction d'un canal d'amené (an X-1838) ; construction de bornes-fontaines, place de Peyrot (1846-1847), quartier Saint-Martin (1849-1850), place de Coudon (1861) ; réparations et amélioration des fontaines publiques (1886-1890) ; fontaine de Baléjon, déplacement (1888) ; construction d'abreuvoirs aux hameaux de Col de Traouès et d'Espeyrous avec le concours du Génie rural (1936). Transactions immobilières, aliénations, communaux divers (an XI-1807), terrains usurpés (1870), terrain quartier Dupouech (1872-1873), parcelles lieu-dit Pré Commun (1912-1913), lieu-dit Balejan (1927) ; acquisition d'un terrain sis au lieu-dit Pré Commun (1888-1889), terrain sis Es Bourdaous (1914) ; échange de terrains dans le vil 1 -
Cimetière. - Aspet, agrandissements (an XII-1900), clôture (1827-1831) ; Sengouagnet, translation (1830-1832) ; Girosp, translation (1833-1835) ; hameau de Gouillou, établissement (1897-1899). Concessions funéraires, tarifs (1893-1926), cession d'une concession et érection d'un monument en faveur de Armand Latour, bienfaiteur de la commune (1893-1894), titres (1893-1920), attribution du tiers du produit au bureau de bienfaisance (1896). Pompes funèbres, tarifs (1906-1907).
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Commune d'Aspet, projet de modification des travaux d'adduction des eaux potables, plan général des lieux, bassins de captage, lavoir projeté au hameau de Raoux, nouveau captage projeté des eaux potables de la ville, profil à long de la conduite entre le bassin de captage projeté et le bassin actuel. Barès, architecte. 19 novembre 1909. Ech. 0,002 p.m., 0,01 p.m. et 0,005 p.m.
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Deuxième extension du réseau, hameaux d'Escach et Bellevue (1929-1931), projet complémentaire (1930-1938), autre extension (1934-1935), bonification d'intérêts d'emprunts (1935-1939), cession de droits d'eau et travaux (1936) ; concessions, tarifs et règlements (1905-1929), résiliations (1908-1913). 1
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Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1837, 1922, 1933-1934, 1936) ; gestion occulte du maire (1900-1901). Revenus et charges de la commune, aliénation de rentes (1864-1891) ; demande d?ouverture de crédit (1926) ; taxes et droits, droit de voirie, tarifs (1912), droit de pesage, augmentation des tarifs (1929). Impositions, rôles des fermes des communaux, états des taxes irrécouvrables (1878-1880).
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Administration générale. - Contentieux, problème concernant la propriété d'un bâtiment attenant à l'église (1839), réclamation des habitants du hameau de Mengué concernant l'affectation de l'ancien cimetière (1844-1887), du vicaire de Mengué au sujet de son traitement (1848-1849), de M. Azéma concernant des dégâts occasionnés par des travaux communaux (1875), usurpation d'un terrain communal par l'abbé Jean Barus (1875), plainte concernant un détournement de fonds au préjudice du Trésor public (1936), non paiement de frais d'enregistrement (1939-1940). Contrats, location d'immeubles pour servir d'école au hameau de Mengué (1893-1904), de jardin à l'institutrice (1906).
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Biens communaux. - État des propriétés et revenus de la commune (1806). Transactions immobilières, aliénation de divers communaux sis aux quartiers de Mont, de Bédialou, du Bédiau, du Fort et du Cap des Ponts (1831-1832), lieux-dits du Mont Serbé (1841-1842), la Peyrère (1858), Cap del Bosc (1861-1865), Bédialou (1872-1874), la Croix de la Peyrère (1873-1874), des Rious, Layrisse, Lucet, Taratte, la Roque, las Prades, Viala, Cap del Bosc, La Pradé, Cap des Ponts, le Peyrenc, la Garde (1877-1878), quartier des Enganadures (1880), lieux-dits les Peyres (1888), Clôt de Pène (1900-1901), place de Peyrenc (1903) ; échange de terrains pour agrandissement de la cour de l'école (1900). Exploitation des biens, mise en valeur des communaux incultes (1862) ; mise à fer
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Cimetières. - Travaux, Aulon, translation (1830-1835), mur de clôture, construction (1835-1836) et réparation (1903), reconstruction de la toiture du porche (1904) ; Mengué, translation (1866), clôture ainsi qu'au jardin de l'instituteur (1869), réparation de la clôture (1903) ; ancien cimetière, clôture (1874), mise à ferme (1910). Concessions, tarifs (1875-1895), titres (1897-1922), transformation de concessions trentenaires en concessions, perpétuelles (1901), service des inhumations : traité de gré à gré (1910).
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Administration générale. - Contentieux, affaire Jean Donéjean concernant la propriété d'un puits et d'un chemin (1875-1876), différent avec Jean Fauré, architecte, au sujet de ses honoraires (1886), affaire Dominique Danos concernant l'établissement d'une fontaine sur un chemin rural (1889), affaire Jean-Louis Clermont, limonadier, concernant des empiétements sur le champ de foire (1891-1895). Constat d'emploi de secours suite à l'inondation du 3 juillet 1897 (1899). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école de filles (1903), abonnement à la SACEM (1919-1920), assurance contre l'incendie (1923-1924). Comité des fêtes, constitution (1927).
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Biens communaux. - État des propriétés et revenus (an XIV). Transactions immobilières, aliénations de communaux à las Fajolles, aux quartiers dit du Château et du Prieuré (1830-1832), à las Fajolles (1881), dans la ville (1901-1906), d'un terrain sis rue de Boulogne (1919-1920) ; acquisition d'une parcelle sise quartier de la Ville en vue de la construction d'un lavoir (1926-1927), d'un terrain sis quartier du Pleys pour servir de dépotoir au cimetière (1939-1940). Eau, fontaines, réparations à la fontaine de la ville (1833-1849), construction de la fontaine de la Hage (1851-1852) ; abreuvoir d'Esclottes, construction d'un aqueduc (1855) ; citerne, construction au quartier du Château (1885-1886). Voirie, reconstruction des murs de la promenade (1849) ; place
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Cimetière. - Travaux, translation (1830-1836), agrandissement et clôture (1892-1895) ; ancien cimetière, aliénation ainsi que d'un excédent de rue (1892-1898). Police, autorisation d'inhumation dans le nouveau cimetière (1832-1849). Concessions, titres (1858-1920), cession gratuite en faveur de la famille Roques (1887), tarifs (1920), demande de renseignements concernant la cession de droits (1926).
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Travaux publics. - Electricité, éclairage public, entretien, mises à ferme (1849-1895), acquisition de réverbères (1855), régie (1884-1904), concession (1903). Eau, travaux d'adduction d'eau (1893-1903), alimentation en eau potable, forage d'un puits (1921-1922), distribution d'eau potable, amélioration (1934).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1833-1837), réclamation de M. Bouché concernant le partage des communaux (1835), litige avec l'administration des Domaines au sujet de la propriété d'un ilôt sur la Garonne (1836), plainte du curé concernant l'état du presbytère (1864), réclamation Jean-Bertrand Anizan au sujet du préjudice causé par l'établissement d'un chemin sur sa propriété (1885), difficultés concernant la succession Fort (1905-1906), réclamation de Joseph Delort au sujet de l'attribution des communaux de la lande de Lavet (1938). Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école de garçons (1888-1909), assurance incendie (1922).
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Bâtiments communaux. Presbytère, réfection de la toiture et clôture du jardin (1836-1844), acquisition dun immeuble pour agrandissement (1853-1854), agrandissement et restauration (1856-1860), réparations (1908). École, acquisition de l'immeuble Fort et installation (1846-1850), réparations (1863-1902), acquisition de l'immeuble Abeille et aménagement pour servir d'école mixte (1913-1929). Monument commémoratif, érection d'une croix en fonte, fournie par M. Olin-Chatelet, fondeur à Toulouse, sur la place Pujo (1848-1851). Mairie, réparation (1901-1902). Église, refonte de deux cloches par Ursulin Dencausse, fondeur de cloches à Tarbes (1922), réparations (1923-1924).
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Biens communaux. - Etat des propriétés et revenus de la commune (1806). Transactions immobilières, aliénations de terrains communaux sis au quartier de Laspeyres, lieu-dit Laspradettes, Burgès, l'Irlon (1849-1852), quartier de Lavet (1857-1858), de la Serre de Goutourbe (1858), de Camon de Dessus (1893-1894). Exploitation des biens, mises à ferme de la lande de Lavet (1861-1863), du bois d'Ausson (1863), de terrain sis au quartier de Bernassou (1863), états (1863), location de communaux sis au quartier du Moulin à la Société d'électricité de la Neste puis à la Société d'électricité et gaz des Pyrénées (1909-1927) ; vente d'arbres et de menus produits (1861-1890), de bois pour en affecter le produit à l'installation du réseau électrique (1924-1926).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de servitude par Jean-Marie Allemand (1834), plainte de Jean Roux, meunier, au sujet des limites de sa propriété (1851), litige concernant la propriété de terrains sis dans la section de Moles (1858-1867), réclamation de M. Cambart, balancier, au sujet de la construction du pont-bascule (1879), des habitants du hameau de Moles concernant une mare d'eau croupissante (1887), annulation d'une saisie-arrêt (1898-1899), plainte d'Henri Truquet au sujet du remboursement du cautionnement de l'adjudication du droit de places (1900), de M. Cornus concernant l'installation d'une cabine électrique devant sa demeure (1905), conflit entre les sections Saint-Paul et La Madeleine (1910-1911), réclamations de M. Carrière co
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Personnel communal. - Commissaire de police, création du poste (1831-1848), traitement (1848-1850). Garde-champêtre, révocation et nomination (1868), agrément et commission (1904). Chef de musique, remplacement (1921). Employé pour le service des pompes funèbres, de fossoyeur, service des vidanges, boues et immondices, nomination (1927). Secrétaires de mairie auxiliaires, nominations (1936-1938), maintien du traitement durant la guerre (1939).
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations d'un terrain pour en affecter le produit aux réparations de l'église et du presbytère (an XI), de divers communaux (1822), de terrains sis aux quartiers de la Chaussasse et de Sicardou (1845), au faubourg de La Madeleine (1846-1847) et de Saint-Pierre (1847), lieu-dit Duquier (1847), de divers communaux usurpés (1847-1850), de terrains sis à la Mote (1853), au quartier du Ramier (1854-1856), de las Baysses (1863), partie de l'ancien chemin de Mauressac et du chemin dit de Saint-Martin (1869), près du ruisseau de la Piche (1869), lieu-dit Bordeneuve (1872), terrain sis rue des Couteliers (1894) , partie du chemin de Régo-Loungo (1898), rue Clauzel (1904), aliénation à l'Etat d'un terrain sis sur la pla
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Cimetières. - Travaux, cimetière de La Madeleine, translations près du vieux chemin de Saint-Martin (an XIII), quartier de Licery (1881-1887) ; cimetière de Saint-Paul, réparations des murs de clôture (1877-1920), agrandissement (1927-1940). Concessions, titres (1853-1911), tarifs et règlement (1853-1925), cession de part (1889), réclamation de Mme Cazajus concernant l'emplacement des concessions (1889), d'Edmond Lozes au sujet de la translation de corps dans le nouveau cimetière de La Madeleine (1891-1892), annulation de concession (1893), demande de renseignements concernant les concessions perpétuelles gratuites (1920). Pompes funèbres, acquisition de corbillards, règlement et tarifs, adjudication (1888-1920). Police, enlèvement des gravats provenant de l
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Cours d'eau. - Ruisseau de Saint-Pierre, construction d'un parapet et réparation des pavés de la ville (1822-1827) ; ruisseau du Mézels, déviation et élargissement (1886-1887), curage et assainissement du quartier du Bout du Pont (1910-1911) ; construction d'un mur de quai à La Madeleine (1891-1892).
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Travaux publics. - Eclairage public, mise à ferme (1850-1890), concession à la Société pyrénéenne d'Energie électrique (1891-1911) ; électrification, installation du réseau électrique (1891-1902), extension du réseau de distribution aux faubourgs Saint-Martin et Saint-Pierre ainsi qu'à la gendarmerie (1922), emprunt (1935). Eau, projet d'adduction d'eau potable (1909-1915), deuxième projet, travaux, extension du réseau de distribution (1921-1932), nouvelle extension (1938-1942) ; acquisition d'un moteur, d'un wagon de charbon et d'un groupe électropompe (1932-1939). 1
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Administration générale. - Contentieux, poursuites contre Baptiste Passios, fermier du communal de Saint-Brice, pour refus de paiement de sommes de dues (1817), usurpation d'un terrain communal (1900), plainte du maire contre son adjoint pour usurpation de charge notamment lors de l'arrivée de nomades sur le territoire communal et refus de remplir les fonctions déléguées (1906), réclamations des époux Maynadier concernant le bornage de terrains (1910), de Jean Galineau, entrepreneur de travaux hydrauliques, pour paiement de sommes dues (1914), du maire au sujet du non envoi de prisonniers allemands pour effectuer des travaux et le non subventionnement du syndicat d'irrigation (1915), différend avec la compagnie d'assurance " La Mutualité Générale " (1934). D
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Bâtiments communaux. Presbytères, réparations des presbytères d'Avignonet (1826-1869), de Saint-Assiscle (1925-1926) ; location des presbytères d'Avignonet, Saint-Brice et Saint-Assiscle (1907-1937). Édifices du culte, église paroissiale Notre-Dame, mobilier, acquisitions d'horloges chez Milhas, horloger à Muret (1830), chez Victor Nègre, horloger à Montolieu, Aude (1908), d'un carillon chez Amédée Vinel, Toulouse (1924-1925), travaux, remaniement de la toiture et réparation du presbytère Saint-Assiscle (1928) ; église de Saint-Brice, agrandissement de la sacristie (1924-1925), démolition et reconstruction du clocher (1930-1931), réparations ainsi qu'à l'église Saint-Assiscle (1933-1934). Porte de la ville et maison commune, démolition (1848-1849). École
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Biens communaux. - Transactions immobilières, concession gratuite d'un communal sis au Foirail (an XII-an XIII), aliénations de terrains sis au lieu-dit Pompeyris (1834-1839), au quartier du Foirail et place du Ravelin (1872-1933), près du chemin des Faourès (1875), de divers communaux (1875-1876), place de l'Ormette, près de l'église et de l'ancien chemin dit de la Rivière (1892), quartier de la Ville (1902-1928), place de l'Ormette (1914), lieu-dit l'Argentière (1932-1933), lieu-dit Pont des Forgerons (1932-1933) ; échanges de terrains (1845-1933) ; acquisition de terrains (1939). Exploitation des biens, état général des biens affermés (1828), mise à ferme du communal dit la Masquière de Saint-Brice (1845-1854), vente d'arbres (1929-1939). Eau, fontaines,
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Cimetière. - Travaux, confection d'un portail d'entrée en fer (1844-1845), clôture (1860). Concessions, tarifs et règlements (1858-1922), titres (1859-1922). Police, plaintes du capitaine d'Arboussier et de Jean-Marie Lac pour violation de sépultures (1908-1919). Pompes funèbres, adjudication des transports de corps (1913-1940), plainte (1926), corbillard, acquisition (1929).
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Travaux publics. - Eau, adduction d'eau potable, travaux (1892-1894), améliorations (1910-1913), établissement d'une conduite pour l'alimentation des quartiers de la Poste et du bas du Foirail (1924). Éclairage public, éclairage au gaz, installation et concession à M. Parpaillon (1903-1906), éclairage électrique, concession à la Société pyrénéenne d'Énergie électrique (1909-1911).
