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Communes en A, dossiers d'administration communale

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Critère(s) de recherche: télégraphe

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Présentation des notices

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  • Aucamville (an IX-1940)
    • Administration générale. - Contentieux, réclamations, Guy Chonet au sujet de la fermeture du cimetière (1885), Ambroise concernant le tarif des exhumations (1887), de l'établissement Jean Louis Frères pour le paiement de travaux et de fournitures (1936-1938) ; autorisation de se défendre en justice contre Mathilde Daussat au sujet d'un préjudice causé par la vente d'un terrain communal (1897), de poursuivre Hippolyte Gratian pour le paiement d'une somme due (1897). Acquisitions, d'une pompe à incendie (1893), d'un appareil télégraphique (1906). Pont bascule, autorisation de construction donnée à François Mas (1902-1904), indemnisation due par la veuve Soula à la commune (1905). Contrats, location d'immeubles pour servir de logements aux instituteurs (1919-1928), de bureau de postes (1922) ; abonnement à la SACEM (1920). (1885-1938)
      Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Aucamville
      Cote : 2 O 21 5
      Intitulé : Administration générale. - Contentieux, réclamations, Guy Chonet au sujet de la fermeture du cimetière (1885), Ambroise concernant le tarif des exhumations (1887), de l'établissement Jean Louis Frères pour le paiement de travaux et de fournitures (1936-1938) ; autorisation de se défendre en justice contre Mathilde Daussat au sujet d'un préjudice causé par la vente d'un terrain communal (1897), de poursuivre Hippolyte Gratian pour le paiement d'une somme due (1897). Acquisitions, d'une pompe à incendie (1893), d'un appareil télégraphique (1906). Pont bascule, autorisation de construction donnée à François Mas (1902-1904), indemnisation due par la veuve Soula à la commune (1905). Contrats, location d'immeubles pour servir de logements aux instituteurs (1919-1928), de bureau de postes (1922) ; abonnement à la SACEM (1920).
      Date : 1885-1938

      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : administration générale / cimetière / contentieux administratif / instituteur / loyer immobilier / poids et mesures / poste / propriété intellectuelle / transaction immobilière / télégraphe / équipement de secours
      Personne : Soula / Chonet, Guy / Ambroise / Daussat, Mathilde / Gratian, Hippolyte / Mas, François
      Organisme : Jean Louis Frères
      Lieu : Aucamville (Haute-Garonne, France) / Croix-Bénite (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Aucamville (Haute-Garonne, France)]
      Type de document : Documents écrits



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