Critère(s) de recherche: défrichement
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Administration générale. - Contentieux, affaire Jean Sanson, Antoine Bedins et autres habitants de Melles concernant la reconnaissance de certaines propriétés comme exemptes de servitudes (1868-1869), plainte de Louis et Pierre Cazeneuve au sujet de la dérivation des eaux pluviales (1911), réclamation Jean-Pierre Sère concernant les dégâts causés sur sa propriété par la chute du battant d'une cloche (1927). Succession Redonnet, liquidation (1926). Dispense de purge d'hypothèque (1927).
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Bâtiments communaux. Église, travaux, reconstructions notamment suite à l'incendie de février 1850 (1819-1860), réparations (1884-1935), acquisition d'une horloge chez Arsène Crétin L'Ange, horloger à Morbier, Jura, installation (1886-1890), crépissage du clocher (1890-1891) ; mobilier, projet d'acquisition de vases sacrés et d'ornements (1825). Presbytère, acquisition (1869-1897), réparations urgentes suite à l'incendie du 25 juin 1878 (1878-1879), location (1931). École, projet d'aménagement d'une maison (1878-1879), projet de construction, refus (1883), construction (1892-1904), réparations (1916-1932). Local de la pompe à incendie, construction (1893-1895). Lavoirs d'Arriouech et du Loussa, restauration (1905-1906). Cabane pastorale, installation (
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Biens communaux. - Exploitation des biens, concession des ardoisières du quartier du Sarrat de Bastard, difficultés (1880-1891), écobuage (1925), location des prés de Sesquert (1925-1926), vente de coupes de bois (1926). Eau, fontaines publiques, création de deux fontaines (1881-1882), réparations (1894) ; irrigation, réparation d'amenées d'eau (1885). Transaction immobilière, acquisition de prés au quartier de Sesquert (1928). 1 -
Cimetière. - Travaux, agrandissements (1857-1920), réparation des murs de clôture (1900-1901), reconstruction d'un mur de soutènement (1922), translation (1924-1927). Concessions funéraires, tarifs et règlement (1892-1928), titres (1893-1915). Police, règlement du nouveau cimetière (1927-1928), exhumations et translations de corps (1927-1928). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1935).
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Police. - Police rurale, réglementation des pâturages (1848-1898), adjonction d?un aide au pâtre communal (1856). Police locale, acquisition d?une pompe à incendie (1882-1883), prévention contre les risques d?incendie (1921) ; débit de boisson, règlementation (1911) ; délégation de fonctions par le maire (1936).
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Administration générale. - Contentieux, contre la commune de Gouaux-de-Luchon concernant des droits de propriété et d'usages sur la montagne de Herrère et le quartier Artigoulia (1862-1882), affaire Comet, ancien maire de la commune au sujet de la perception de diverses sommes dues (1872-1873), affaire Simon Laborde, ancien douanier, pour le paiement de sommes dues (1883-1896), affaire François Troubic au sujet du défrichage d'un communal (1884), contre la commune de Sode pour la revendication de la propriété d'un terrain (1887-1888), affaire François Deymes concernant la perception du crédit affecté à l'exploitation de la coupe affouagère (1890), affaire Bertrand Bugat au sujet de la confirmation d'un droit de passage (1893) ; difficultés concernant une pro 1 -
Biens communaux. - Transactions immobilières, forêt domaniale, projet d'échanges avec l'État (1887-1893) ; échanges et acquisitions de terrains en vue de l'extension des pâturages communaux (1905-1921) ; échange du terrain communal dit Cuilléro contre une parcelle dite Calanéro et une parcelle dite Camp det Pont située au quartier Artigoulia, commune de Gouaux-de-Luchon (1925). Exploitation des biens, concession de gentiane (1913-1914).