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Communes en A, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: vacants

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Présentation des notices

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  • Auterive (an VIII-1942)
    • Finances communales et contributions (an X-1940)
      • Charges et revenus. (an VIII-1940)
        • Octroi, établissement (an IX), tarifs et règlements, refus de paiement, projets de suppression, extension du périmètre (1812-1922), mises à ferme, en régie simple, gestion, nominations de préposés surveillants, difficultés (1817-1920), vérifications (1922-1930), suppression (1935-1936). (an IX - 1913)
          • République française, département de la Haute-Garonne, mairie d'Auterive. Adjudication des droits de place, halles, halle aux grains, étalages, vacants communaux, pesage, ponts bascule, abattoir ainsi que de l'octroi. 19 décembre 1902. Imp. J. Gasc, Muret. (1902)
            867 Ko - République française, département de la Haute-Garonne, mairie d\'Auterive. Adjudication des droits de place, halles, halle aux grains, étalages, vacants communaux, pesage, ponts bascule, abattoir ainsi que de l\'octroi. 19 décembre 1902. Imp. J. Gasc, Muret. (ouvre la visionneuse)

            867 Ko

            Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Auterive > Finances communales et contributions > Charges et revenus. > Octroi, établissement (an IX), tarifs et règlements, refus de paiement, projets de suppression, extension du périmètre (1812-1922), mises à ferme, en régie simple, gestion, nominations de préposés surveillants, difficultés (1817-1920), vérifications (1922-1930), suppression (1935-1936).
            Cote : 2 O 32 3 (9)
            Intitulé : République française, département de la Haute-Garonne, mairie d'Auterive. Adjudication des droits de place, halles, halle aux grains, étalages, vacants communaux, pesage, ponts bascule, abattoir ainsi que de l'octroi. 19 décembre 1902. Imp. J. Gasc, Muret.
            Date : 1902

            Importance matérielle : Dim. 0,60 x 0,42 m. Papier, orange.
            Modalités d'entrée :

            Versement

            Sujet : abattoir / droit de place / halle / octroi / poids et mesures / vacants / affiche / finances communales / fiscalité / octroi
            Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France)
            Type de document : Documents écrits, Photo, Documents figurés



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