Critère(s) de recherche: Croix-Bénite (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Aucamville (Haute-Garonne, France)]
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Charges et revenus, taxes et droits, droits de pesage, indemnité versée à l'adjudicataire pour cause de préjudice dû à la guerre (1916), augmentation des tarifs (1919), états des perceptions (1924-1927) ; droits d'abattage et d'inspection des viandes, états des perceptions (1923-1927) ; droits d'inhumation et de fouilles, état de perceptions (1924-1925) ; droits de place, instauration les jours de fêtes publiques (1937). 1
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Administration générale. - Contentieux, réclamations, Guy Chonet au sujet de la fermeture du cimetière (1885), Ambroise concernant le tarif des exhumations (1887), de l'établissement Jean Louis Frères pour le paiement de travaux et de fournitures (1936-1938) ; autorisation de se défendre en justice contre Mathilde Daussat au sujet d'un préjudice causé par la vente d'un terrain communal (1897), de poursuivre Hippolyte Gratian pour le paiement d'une somme due (1897). Acquisitions, d'une pompe à incendie (1893), d'un appareil télégraphique (1906). Pont bascule, autorisation de construction donnée à François Mas (1902-1904), indemnisation due par la veuve Soula à la commune (1905). Contrats, location d'immeubles pour servir de logements aux instituteurs (1919-19 1 -
Personnel communal. - Garde-champêtre, démissions, nominations, plaintes, révocation (1870-1889), logement (1884-1888) ; nominations, femme de service, projet (1922), secrétaire de mairie adjoint (1924), secrétaire de mairie (1925-1937), régisseur des recettes pour la perception des droits d'expédition et de légalisation (1939) ; augmentation des traitements du garde-champêtre et du secrétaire de mairie (1940). 1 -
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Église, achèvement (1852-1853), réparation de la chapelle de la Vierge (1854), acquisition d'une cloche chez Jean-Louis Louison, fondeur à Toulouse (1857-1861), construction d'une sacristie (1859-1860), réparations (1862-1887), construction de chapelles (1864-1869), projet d'acquisition d'un autel de marbre chez Jean-François Sicardou, sculpteur marbrier à Toulouse (1864), agrandissement (1872-1874), renseignements concernant la propriété de l'église et du presbytère (1873), démolition de la remise du corbillard établie par la fabrique sans autorisation (1883-1885), construction d'une voûte et du clocher (1894-1900), réparation de la toiture (1929). Presbytère, cession de terrain (1863-1864), réparations (1865-1935). Statues, établissement d'une statue de 1 -
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Mairie-école, projet de construction (1867-1869), construction avec logements des instituteurs (1873-1880), acquisition d'une horloge chez Henri Boussard, horloger à Toulouse (1878-1882), projet d'agrandissement pour l'installation d'une école enfantine (1882-1889), clôture du jardin et construction de toilettes (1896), construction d'une école enfantine, de deux préaux et d'un logement pour l'institutrice adjointe (1902-1906), demande de renseignements sur les bâtiments (1923). 1 -
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Cimetière. - Travaux, établissement (1855-1858), clôture, réparations et reconstructions (1862-1910), agrandissements (1869-1934) ; concessions, titres (1861-1935), tarifs et règlement (1861-1940), concession gratuite (1900), conversion d'une concession dans l'ancien cimetière au nouveau cimetière (1936) ; pompes funèbres, tarifs (1882-1926) ; police, projet d'interdiction d'inhumation pour les habitants de Petit-Fonbeauzard, permission contre indemnisation (1897-1900), demande de dérogation d'inhumation par des habitants de Lalande, commune de Toulouse (1922). 1
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