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Communes en A, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Alan (Haute-Garonne, France) -- Fontaine des Évêques

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Présentation des notices

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  • Alan (1791-1941)
    • Administration générale. - Contentieux, usurpations, d'une cour contigüe au presbytère par Jean-Dominique Broquères, commissaire de guerre (1791-1816), de divers terrains (1839-1842) ; transaction Barousse concernant les évacuations d'eau pluviale (1825) ; réclamations, Raymond Martin, agent d'assurance, pour le paiement de primes dues à la compagnie " L'Éternelle " (1890-1895), Macaire Salles pour le paiement d'une indemnité due pour frais d'exploitation d'une coupe affouagère (1891-1896), Hippolyte Cazaux pour établir ses droits de propriété sur les eaux de la fontaine des Évêques (1893), Pierre Cassé pour nuisance causée par une machine à vapeur (1896), Dorléac concernant le puits de Labarthère (1929), Eychenne, instituteur, pour le remboursement d'un cinéma scolaire (1929-1930), plainte Joly pour faux en écritures publiques (1929-1930) ; poursuite en justice du sieur Barousse, ancien maire, en vue de la restitution des archives et de mobilier communal (1895) ; pourvoi de la commune contre une décision du préfet au sujet de la rétribution d'un médecin (1905). Contrats, assurance contre l'incendie (1887-1921), abonnement à la SACEM (1924). Élections, non respect de la période de réserve électorale (1929) ; révision des listes électorales (1930). (1791-1930)
      Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Alan
      Cote : 2 O 4 4
      Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpations, d'une cour contigüe au presbytère par Jean-Dominique Broquères, commissaire de guerre (1791-1816), de divers terrains (1839-1842) ; transaction Barousse concernant les évacuations d'eau pluviale (1825) ; réclamations, Raymond Martin, agent d'assurance, pour le paiement de primes dues à la compagnie " L'Éternelle " (1890-1895), Macaire Salles pour le paiement d'une indemnité due pour frais d'exploitation d'une coupe affouagère (1891-1896), Hippolyte Cazaux pour établir ses droits de propriété sur les eaux de la fontaine des Évêques (1893), Pierre Cassé pour nuisance causée par une machine à vapeur (1896), Dorléac concernant le puits de Labarthère (1929), Eychenne, instituteur, pour le remboursement d'un cinéma scolaire (1929-1930), plainte Joly pour faux en écritures publiques (1929-1930) ; poursuite en justice du sieur Barousse, ancien maire, en vue de la restitution des archives et de mobilier communal (1895) ; pourvoi de la commune contre une décision du préfet au sujet de la rétribution d'un médecin (1905). Contrats, assurance contre l'incendie (1887-1921), abonnement à la SACEM (1924). Élections, non respect de la période de réserve électorale (1929) ; révision des listes électorales (1930).
      Date : 1791-1930

      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : administration générale / biens communaux / compagnie d'assurances / contentieux administratif / coupe de bois / eau pluviale / fontaine / incendie / matériel pédagogique / mobilier / médecin / patrimoine écrit / presbytère / propriété intellectuelle / puits / élection
      Personne : Barousse / Martin, Raymond / Dorléac / Eychenne / Broquères, Jean-Dominique / Salles, Macaire / Cazaux, Hyppolite / Cassé, Pierre / Joly
      Lieu : Alan (Haute-Garonne, France) -- Fontaine des Évêques / Labarthère (Alan, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Alan (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits



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