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Communes en A, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Anan (Haute-Garonne, France) -- Chemin du Tépé

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Présentation des notices

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  • Anan (an XI-1940)
    • Administration générale. - Culte, demande de changement de desservant (1834-1838). Contentieux, demande d'autorisation de se défendre en justice contre Bertrand Barrère et Joséphine Rieux au sujet de la propriété d'un terrain (1845), d'intenter une action judiciaire contre Pierre Abadie concernant la propriété du chemin communal dit du Tépé (1861), problème concernant le logement destiné à l'institutrice intérimaire occupé par des réfugiés (1916). Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école de filles et de logement de l'institutrice (1899-1922), résiliation du bail (1924) ; assurance contre l'incendie (1920-1924). (1834-1924)
      Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Anan
      Cote : 2 O 7 2
      Intitulé : Administration générale. - Culte, demande de changement de desservant (1834-1838). Contentieux, demande d'autorisation de se défendre en justice contre Bertrand Barrère et Joséphine Rieux au sujet de la propriété d'un terrain (1845), d'intenter une action judiciaire contre Pierre Abadie concernant la propriété du chemin communal dit du Tépé (1861), problème concernant le logement destiné à l'institutrice intérimaire occupé par des réfugiés (1916). Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école de filles et de logement de l'institutrice (1899-1922), résiliation du bail (1924) ; assurance contre l'incendie (1920-1924).
      Date : 1834-1924

      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : administration générale / biens communaux / clergé séculier / compagnie d'assurances / contentieux administratif / culte / guerre 1914-1918 / incendie / loyer immobilier / réfugié de guerre / école
      Personne : Abadie, Pierre / Barrère, Bertrand / Rieux, Joséphine
      Lieu : Anan (Haute-Garonne, France) -- Chemin du Tépé / Anan (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits



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