Communes en A, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: Saint-Assiscle (Avignonet-Lauragais, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse)
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Administration générale. - Contentieux, poursuites contre Baptiste Passios, fermier du communal de Saint-Brice, pour refus de paiement de sommes de dues (1817), usurpation d'un terrain communal (1900), plainte du maire contre son adjoint pour usurpation de charge notamment lors de l'arrivée de nomades sur le territoire communal et refus de remplir les fonctions déléguées (1906), réclamations des époux Maynadier concernant le bornage de terrains (1910), de Jean Galineau, entrepreneur de travaux hydrauliques, pour paiement de sommes dues (1914), du maire au sujet du non envoi de prisonniers allemands pour effectuer des travaux et le non subventionnement du syndicat d'irrigation (1915), différend avec la compagnie d'assurance " La Mutualité Générale " (1934). D -
Bâtiments communaux. Presbytères, réparations des presbytères d'Avignonet (1826-1869), de Saint-Assiscle (1925-1926) ; location des presbytères d'Avignonet, Saint-Brice et Saint-Assiscle (1907-1937). Édifices du culte, église paroissiale Notre-Dame, mobilier, acquisitions d'horloges chez Milhas, horloger à Muret (1830), chez Victor Nègre, horloger à Montolieu, Aude (1908), d'un carillon chez Amédée Vinel, Toulouse (1924-1925), travaux, remaniement de la toiture et réparation du presbytère Saint-Assiscle (1928) ; église de Saint-Brice, agrandissement de la sacristie (1924-1925), démolition et reconstruction du clocher (1930-1931), réparations ainsi qu'à l'église Saint-Assiscle (1933-1934). Porte de la ville et maison commune, démolition (1848-1849). École 1
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Biens communaux. - Transactions immobilières, concession gratuite d'un communal sis au Foirail (an XII-an XIII), aliénations de terrains sis au lieu-dit Pompeyris (1834-1839), au quartier du Foirail et place du Ravelin (1872-1933), près du chemin des Faourès (1875), de divers communaux (1875-1876), place de l'Ormette, près de l'église et de l'ancien chemin dit de la Rivière (1892), quartier de la Ville (1902-1928), place de l'Ormette (1914), lieu-dit l'Argentière (1932-1933), lieu-dit Pont des Forgerons (1932-1933) ; échanges de terrains (1845-1933) ; acquisition de terrains (1939). Exploitation des biens, état général des biens affermés (1828), mise à ferme du communal dit la Masquière de Saint-Brice (1845-1854), vente d'arbres (1929-1939). Eau, fontaines, -
Cimetière. - Travaux, confection d'un portail d'entrée en fer (1844-1845), clôture (1860). Concessions, tarifs et règlements (1858-1922), titres (1859-1922). Police, plaintes du capitaine d'Arboussier et de Jean-Marie Lac pour violation de sépultures (1908-1919). Pompes funèbres, adjudication des transports de corps (1913-1940), plainte (1926), corbillard, acquisition (1929).
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Travaux publics. - Eau, adduction d'eau potable, travaux (1892-1894), améliorations (1910-1913), établissement d'une conduite pour l'alimentation des quartiers de la Poste et du bas du Foirail (1924). Éclairage public, éclairage au gaz, installation et concession à M. Parpaillon (1903-1906), éclairage électrique, concession à la Société pyrénéenne d'Énergie électrique (1909-1911).
