Communes en A, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: Auriac-sur-Vendinelle (Haute-Garonne, France)
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Charges et revenus, taxes et droits, droits de pesage, de mesurage et de places, établissement, tarifs (an X-1807), mises à ferme (1931-1937), résiliation de bail (1938). Comptabilité, cautionnement du percepteur (1823-1825). Contributions, imposition extraordinaire pour réparation de berges (1823), pour l'achat d'un terrain (1845). 1
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Administration générale. - Culte, traitement du vicaire de l'église de Noumérens (1842-1846). Contrats, location d'immeubles pour servir d'école de filles (1889-1901), d'école de garçons (1891-1899), de logement à l'instituteur adjoint (1889) ; assurance contre l'incendie (1889-1891) ; abonnement à la SACEM (1921). Pompe à incendie, acquisition (1899), réparations (1910-1911). Contentieux, pourvoi d'André Meilhès, ancien secrétaire de mairie, au sujet d'une indemnité (1912-1913), plainte anonyme concernant deux exhumations (1923), réclamation de Paul Banquet, briquetier, concernant l'obtention de sa matière première (1925), de H. Armengaud, docteur, au sujet de dégâts causés par un arbre (1926), de Gaston Pinel pour l'utilisation d'un local dit salle des oeu 1 -
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Presbytères, ancienne maison curiale, problème concernant la propriété de l'immeuble (1805-1809), location des locaux (1853-1854), aliénation (1857) ; nouveau presbytère, acquisition et travaux d'aménagement (1856-1860), acquisition d'une maison contiguë pour servir de communs (1893), restauration du presbytère pour servir aux oeuvres post-scolaires (1908-1911), location (1910-1936). Églises, église paroissiale, réparations (1830), acquisition et poses d'horloges notamment chez Brillié frères, Paris (1839-1931), carrelement de la plateforme du clocher (1845-1846), entretien (1848) ; églises de Saint-Martial et de Choples, démolitions (1833) ; église de Noumérens, abandon du projet de réparation du plafond suite à la suspension du service religieux dans l'éd 1
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Écoles. - École de garçons, construction (1874-1885). Groupe scolaire, construction (1895-1903), location du logement de l'instituteur au directeur des travaux du chemin de fer Toulouse-Caraman (1905), acquisition d'un terrain pour servir de jardin (1907-1909), réparations (1909-1912), construction d'un préau, de toilettes et d'un puits (1928-1929), remaniement des toitures (1931-1932). Mobilier, acquisition (1883-1903). 1
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de communaux usurpés (1808), de communaux sis Porte de Caraman (1808-1849), sur les anciens fossés de la ville (1808-1811), dans la ville (1834-1847), place de la Volaille (1839), lieu-dit du Crucifix, (1844), lieu-dit Saint-Michel (1844-1847), quartier Sainte-Anne (1848-1903), quartier de la Tourelle (1848-1849), près de la promenade dite de derrière la ville (1853), lieu-dit Villarel ou Péreyrol (1854), sur le tour de ville (1856) ; échanges pour l'agrandissement de la place publique (1824-1826), pour l'élargissement d'une voie publique (1861-1864) ; acquisitions de terrains sis place de l'Église (1891), près du chemin de la Tourelle (1894-1896), en ville pour l'agrandissement et l'alignement du cha 1 -
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