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2 ETP 829-883

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Présentation du fonds

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  • Contexte

  • Producteur
    Banque de France (Toulouse, Haute-Garonne)
  • Présentation du producteur

    La Banque de France est une institution dont le capital appartient à l’Etat. Ses principales missions dans le cadre de l’Eurosystème sont de mettre en oeuvre en France la politique monétaire décidée par le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne, de produire les études et...

     ...  
  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Dates d'entrée
    22/06/2017

  • Contenu

  • Présentation du contenu

    Le versement 2 ETP 829-883 est composé des dossiers de surendettement des particuliers produits par le service surendettement. Les dossiers de surendettement versés aux Archives départementales constituent un échantillon sélectionné parmi les dossiers dont le patronyme des débiteurs commence par...

     ...  

  • Indexation

  • Sujets
    dette / relations avec les usagers

  • Conditions d'accès et d'utilisation

  • Modalités d'accès

    Consultable selon la législation en vigueur.

  • Modalités de reproductions

    Se reporter aux règlements en vigueur.


  • Sources complémentaires

  • Cotes associées (même producteur)

    2 ETP 1-828

  • Cotes associées (autre producteur)

    1 ETP 1-19


  • Contrôle de la description

  • Rédacteur

    Réalisé par Séverine Cardenti (archiviste), sous la direction de Lise Calafato (chef de service) et d'Anne Goulet (directrice des Archives départementales).

  • Date de création :
    01/04/2021
  • Dernière mise à jour :
    14/11/2023 15:44:14
  • Règles de description
    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  


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